Délais de paiement BTP et affacturage

Les acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) n’ont pas oublié que les délais de paiement constituent un des principaux facteurs de risque et de fragilité financière. Malgré les dispositifs juridiques de plus en plus contraignants, les retards demeurent fréquents, notamment au sein des TPE, PME et sous-traitants. Ce qui engendre des tensions de trésorerie pouvant devenir chroniques.

Pour anticiper ces dysfonctionnements et éviter les risques, l’affacturage reste une solution de financement agile, particulièrement adaptée aux exigences du BTP. Nous allons vous expliquer ce que dit la loi et comment utiliser le factoring pour pallier les retards de règlement.

BTP : la loi face aux retards de paiement

Le secteur du BTP a souvent été critiqué pour ses retards de paiement, alors qu’un cadre légal strict a été mis en œuvre, souvent renforcé, pour protéger les entreprises les plus exposées, en particulier la sous-traitance.

Pourtant, dans les faits, la situation reste tendue. Entre les textes de loi et la réalité des chantiers, un décalage persiste. Les délais s’étirent, les validations de situations de travaux traînent, et les petites structures, déjà fragiles, se retrouvent en première ligne.

Pour beaucoup, chaque fin de mois devient un exercice d’équilibriste : jongler entre charges fixes, salaires et factures en attente. C’est dans ce contexte que des solutions comme le factoring prennent tout leur sens, en apportant un peu d’oxygène là où l’étouffement menace.

Le cadre légal général

Depuis la loi LME (Loi de Modernisation de l'Économie) du 4 août 2008, les délais de paiement interentreprises sont encadrés : article L441-10 du Code de commerce :

BTP : la loi face aux retards de paiement
  • 60 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.
  • 45 jours fin de mois, pour autant qu’il soit stipulé au contrat.

Ces délais s’appliquent également au BTP avec des particularités dans la gestion des différentes situations de travaux.

Le cas spécifique des situations de travaux

Dans le BTP, la facturation prend souvent la forme de situations mensuelles d’avancement, et non de factures classiques. La loi considère que le délai de paiement commence à courir à compter de la date de réception de la situation de travaux validée.

Nous devons retenir que certains donneurs d’ordre retardent délibérément la validation pour décaler l’échéance de manière à déséquilibrer la trésorerie des sous-traitants et des PME. Plusieurs textes législatifs encadrent le délai de paiement, notamment dans le cadre des marchés publics, privés ou en sous-traitance.

Les marchés publics de travaux

Pour les marchés publics, le délai global de règlement est fixé par le Code de la commande publique à :

  • 30 jours pour les collectivités locales et les établissements publics.
  • 20 jours pour l’État.

Un dépassement entraîne automatiquement des intérêts moratoires au profit du titulaire.

Les marchés privés

Pour les marchés privés, les règles sont alignées sur le Code de commerce, mais la pratique révèle de nombreux abus. Certains maîtres d’ouvrage imposent des délais de validation ou de règlement excessifs.

Sous-traitance : un maillon souvent sous pression

La loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance impose des garanties particulières. Notamment, le maître d’ouvrage doit vérifier que le sous-traitant est agréé et payé directement, ce qui limite les retards... en théorie. Dans les faits, les retards de validation de situations de travaux ou les blocages administratifs entraînent des paiements différés, voire contestés.

Les sanctions en cas de retard

Le non-respect des délais peut entraîner :

  • Des intérêts moratoires (automatiques).
  • Des indemnités forfaitaires de recouvrement (40 € minimum).
  • Des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 2 M€ pour une personne morale en cas de pratique abusive.

Les impacts concrets des délais de paiement dans le BTP

Au-delà des textes de loi, les retards de paiement dans le BTP ont des conséquences bien réelles : ils fragilisent la trésorerie des entreprises, ralentissent les chantiers et freinent l’activité économique du secteur.

Une trésorerie sous tension

Les entreprises doivent avancer :

  • Les achats de matériaux.
  • Les salaires des ouvriers.
  • Les charges sociales et fiscales.
  • Les acomptes aux sous-traitants.

Pendant ce temps, les règlements clients peuvent mettre deux mois à arriver, voire plus en cas de litiges, de retenues de garantie ou d’allotissements multiples.

Des projets ralentis, voire bloqués

Faute de trésorerie disponible :

  • Les chantiers sont ralentis.
  • Les fournisseurs refusent de livrer sans acompte.
  • Les embauches sont repoussées.
  • Le développement commercial est freiné.

Comment l’affacturage BTP permet d’absorber ces délais ?

Face aux retards de règlement qui fragilisent les entreprises du BTP, l’affacturage BTP est une solution de financement rapide qui permet en quelques jours de transformer une créance en fonds de roulement pour l’entreprise.

Le fonctionnement de l’affacturage dans le BTP

Le fournisseur ou le prestataire, pour ses factures ou situations de travaux validées, cède à un factor (organisme spécialisé), qui lui verse une avance immédiate jusqu’à 95 % du montant, généralement entre 24 et 48 heures. Le factor se charge ensuite de relancer et recouvrer la facture à l'échéance et, en cas d’affacturage sans recours, de couvrir le risque d’impayé.

Les avantages spécifiques pour le BTP

  • Une trésorerie instantanée pour financer les besoins du chantier.
  • Un financement dès la situation validée, sans attendre le paiement réel.
  • La possibilité de choisir les clients à affacturer (grands comptes, marchés publics…).
  • Une protection contre les impayés dans certains contrats.
  • La souplesse pour les entreprises du BTP en forte croissance ou en création.

Une solution particulièrement adaptée aux cycles longs du BTP

Dans une industrie aux cycles de facturation souvent complexes et aux délais d’encaissement incertains, l’affacturage BTP apporte une réponse concrète aux besoins de liquidités immédiates, évitant ainsi le recours à des financements bancaires traditionnels, souvent moins souples et soumis à garanties. En outre, certaines sociétés d’affacturage proposent des offres spécifiquement adaptées aux particularités du BTP : gestion des situations de travaux, accompagnement des retenues de garantie ou des litiges partiels, et outils de suivi adaptés à la diversité des lots ou sous-traitants.

Un outil pour sécuriser la croissance

Pour les PME du bâtiment qui doivent faire face à une montée en charge rapide ou à la signature d’un gros marché, le factoring peut se révéler déterminant. Il permet d’entamer le lancement des travaux, sécurise la chaîne de paiement et rassure les partenaires (banques, fournisseurs, sous-traitants). En apportant de la visibilité et de la réactivité financière, l’affacturage est un élément de la compétitivité de l’entreprise, à un moment où la conjoncture est tendue et le marché exigeant.

Qui peut bénéficier de l’affacturage dans le BTP ?

L’affacturage est particulièrement adapté :

  • Aux PME du bâtiment confrontées à des cycles de trésorerie tendus.
  • Aux sous-traitants du BTP dépendants des validations amont.
  • Aux entreprises générales gérant plusieurs chantiers.
  • Aux jeunes entreprises ou sociétés ayant des difficultés à obtenir un crédit bancaire.

Il est bien sûr possible de recourir à une solution d’affacturage ponctuel, pour telle ou telle facture seulement ou pour des clients sélectionnés, sans obligation de volume. Cette souplesse séduit de plus en plus d’acteurs du BTP, notamment ceux qui travaillent avec les grands donneurs d’ordre, ou qui répondent à des marchés publics, où les délais de règlement sont longs, mais où les créances sont considérées comme solides.

Selon leur profil, les prestataires peuvent opter pour un affacturage de différents types : avec ou sans recours, classique ou inversé, forfaitaire ou à la carte. Les factors sont par ailleurs de plus en plus nombreux à proposer des offres spécifiques aux professionnels du BTP, intégrant la gestion des situations de travaux, la gestion des retenues de garantie, ou les situations de co-traitance ou de sous-traitance. L’affacturage apparaît de fait comme un outil de gestion s’ajustant à la stratégie de l’entreprise, œuvrant à la continuité de son activité et au développement de son activité.

Bon à savoir Rappelons qu'une situation de travaux validée par le Maître d'œuvre peut être financée par affacturage, (à condition qu’elle soit signée ou confirmée par le client ). Certains factors spécialisés en BTP acceptent, pour leur part, les documents scannés.

Affacturage et marchés publics : une alliance stratégique

Les marchés publics représentent une part prépondérante de l’activité de nombreux acteurs du BTP, notamment les PME et les sous-traitants. Si le Code de la commande publique fixe des délais de paiement très critiqués à 30 jours pour les collectivités et 20 jours pour l’État, force est de constater que la réalité est parfois un peu plus nuancée. Retards de transmission de documents, circuit de validation interne un peu trop complexe, allotissement rendant impossible d’obtenir le paiement au plus tôt, sont autant de raisons qui peuvent retarder l’arrivée de l’argent sur le compte de l’entreprise prestataire.

Dans cette situation, l’affacturage est bien un outil qui peut aider à lisser les flux de trésorerie en lien avec les marchés publics. La créance liée à des entités publiques est toujours plus souvent acceptée par les sociétés d’affacturage, mais elle doit être assortie de documents fournis par le maître d’ouvrage (situation des travaux validée, certificat de paiement, bon de commande et autres).

Certains factors disposent même de compétences particulières en matière de financement de créances publiques, avec des équipes dédiées à la lecture des marchés, à la gestion des documents réglementaires et à la relance adéquate des administrations. Ces spécialisations permettent aux entreprises de :

  • réduire substantiellement le délai entre la validation de la situation et le versement de la somme,
  • de ne pas bloquer leurs achats ou salaires jusqu’au paiement final,
  • de ne pas porter seules, le poids administratif des retards venant de l’administration.

L’affacturage apparaît donc comme un véritable atout de compétitivité sur les appels d’offres publics en assurant une stabilité financière tout au long du marché.

L’affacturage de situations de travaux : les précautions à ne surtout pas négliger

Dans le BTP, tout commence (et se complique parfois) avec les fameuses situations de travaux. Ce sont elles qui déclenchent la mécanique de paiement… ou qui la grippent. C’est aussi là que l’affacturage trouve toute sa pertinence, à condition de bien respecter certaines règles. Car oui, on ne cède pas une créance comme on envoie un devis par mail : chaque pièce, chaque signature, chaque validation compte.

Avant de soumettre une situation de travaux à votre société d’affacturage, prenez le temps de vérifier que tout est en ordre :

  • La situation a-t-elle bien été validée par le maître d’œuvre ou l’architecte ?
  • Disposez-vous d’un bon de commande clair et complet ?
  • Avez-vous conservé les preuves de livraison, d’exécution, ou le PV de réception partielle ?
  • Le client a-t-il officiellement reconnu la créance (par mail, tampon, ou signature manuscrite) ?

Un détail qui semble anodin, comme une date mal positionnée ou une signature manquante, peut bloquer tout le processus. Et croyez-en l’expérience terrain : ce sont souvent ces petits oublis qui entraînent les plus gros retards.

Autre point d’attention : certaines entreprises, pressées de se faire financer, soumettent des situations encore en discussion. Mauvaise idée. Le factor n’est pas là pour trancher un litige, il a besoin de créances nettes, incontestées, et documentées. Bref, mieux vaut prendre une journée pour consolider un dossier propre que deux semaines à courir après un financement qui vous sera refusé faute de pièces conformes.

Affacturage et retenues de garantie : comment s’y retrouver sans s’y perdre

Ah, les retenues de garantie… ce petit pourcentage que l’on oublie parfois dans les prévisions de trésorerie, mais qui finit par peser lourd sur le compte en banque. Dans le BTP, elles sont partout : 5 % ici, 10 % là, libérées un an après la réception si tout va bien.

Résultat : des milliers d’euros immobilisés, parfois sur plusieurs exercices. Alors, comment intégrer l’affacturage dans cette équation bancale ? Bonne nouvelle : certains factors ont bien compris le casse-tête et proposent des solutions adaptées.

Première option : financer la partie "non retenue". Autrement dit, vous touchez immédiatement 95 % de 95 %, ce qui allège déjà pas mal la pression. Deuxième option, plus rare, mais très appréciée des entreprises bien structurées : le rachat différé de la retenue, une fois que celle-ci est levée. Cela suppose bien sûr que le chantier soit terminé, que les réserves aient été levées, et que les justificatifs soient en ordre. Mais pour ceux qui anticipent bien, c’est une vraie bouffée d’oxygène.

Autre possibilité encore : combiner affacturage et caution de bonne fin. Certains assureurs se portent garants du bon achèvement, permettant parfois de récupérer la retenue plus tôt. Là encore, tout est une question de montage intelligent.

Ce qu’il faut retenir, c’est que les retenues de garantie ne doivent pas être un angle mort de votre stratégie de financement. Bien gérées, elles peuvent même être intégrées dans un plan de trésorerie optimisé. Encore faut-il en parler dès le début avec son factor. Ne laissez pas ces 5 % décider de l’avenir de votre chantier.

Comment bien choisir son partenaire d’affacturage dans le BTP ?

Tous les contrats d’affacturage ne se valent pas, en particulier dans un secteur si spécifique que le BTP. Pour éviter les mauvaises surprises, garder à l’esprit qu’il faut bien choisir son partenaire financier. Différents critères sont à prendre en compte avant de s’engager.

1. La capacité à traiter les spécificités du BTP

Un bon factor pour le BTP doit être capable :

  • d’accepter les situations de travaux validées (et pas seulement des factures),
  • de comprendre le fonctionnement de la retenue de garantie et des délais de paiement qui sont propres à chaque marché,
  • d’intégrer des multi-intervenants dans la chaîne de facturation (co-traitants, sous-traitants, maîtres d’œuvre...),
  • et de s’adapter à des échéanciers irréguliers ou des litiges partiels.

2. Des délais de financement courts

Les meilleurs acteurs du marché proposent un financement sous 24 à 48 heures après validation du dossier. Un engagement rapide est essentiel pour répondre aux besoins opérationnels d’un chantier en cours.

3. Des options souples et modulables

  • Affacturage ponctuel ou à la carte : utile pour ne financer que certains clients ou chantiers stratégiques.
  • Affacturage sans recours : pour se protéger contre le risque d’impayé.
  • Assistance au recouvrement : notamment utile pour les petites structures sans service dédié.

4. Des conditions tarifaires transparentes

Il faut comparer :

  • le coût du financement (souvent un pourcentage du montant TTC ou HT de la créance),
  • la commission d’affacturage (gestion du poste client),
  • les frais de dossier, d'abonnement ou d'audit éventuels.

5. L’accompagnement humain

Un bon niveau de service client et la réactivité des interlocuteurs sont déterminants, en particulier pour débloquer des fonds dans l’urgence d’un chantier. Faire appel à un courtier spécialisé dans l’affacturage BTP est souvent opportun : il trouve l’offre la plus adaptée et négocie des conditions favorables au profil de l’entreprise.

Nous avons vu que les délais de paiement dans le BTP, bien qu'encadrés par la loi, restent une source majeure de tension pour les entreprises du secteur. L’affacturage est un outil financier, rapide et sécurisant, permettant aux professionnels de continuer leurs chantiers sereinement.

En anticipant les encaissements, les entreprises peuvent faire face à leurs obligations, gagner en souplesse, et même accélérer leur développement. Vous souhaitez savoir si votre entreprise est éligible à l’affacturage BTP ? Demandez-nous une étude gratuite et sans engagement, affacturage.fr vous donne une réponse en moins de 24 heures.

Affacturage BTP : les 6 questions qu’on nous pose (presque) à chaque fois

Si vous travaillez dans le BTP et que vous vous intéressez à l’affacturage, il y a de fortes chances que vous vous posiez (ou qu’on vous ait déjà posé) l’une de ces questions. On les entend tout le temps, sur le terrain comme au téléphone. Alors, autant y répondre une bonne fois pour toutes, de façon claire, concrète et sans langue de bois.

❓1. Peut-on affacturer une situation de travaux non encore réglée ?

👉 Oui, mais attention : elle doit être validée. Une situation en cours de discussion ou de validation n’a pas de valeur pour le factor. Elle doit être signée, tamponnée, ou à défaut, faire l’objet d’un accusé de réception clair du donneur d’ordre. Sans ça, c’est un dossier mort-né.

❓2. Que se passe-t-il si mon client conteste la situation après financement ?

👉 En affacturage sans recours, c’est le factor qui assume le risque… mais uniquement si la créance est incontestable et non litigieuse au moment de la cession. En cas de flou, même minime, mieux vaut prévenir que guérir : votre responsabilité peut être engagée.

❓3. Peut-on affacturer même si le client est une collectivité ou une administration ?

👉 Absolument, et c’est même un cas fréquent. Les créances publiques sont perçues comme solides par les factors, à condition que les pièces administratives soient bien fournies : certificat de paiement, bon de commande, marché signé, etc. Cela dit, chaque dossier doit être béton car les collectivités sont lentes, mais pas laxistes.

❓4. Est-ce que la retenue de garantie bloque l’affacturage ?

👉 Non, mais elle réduit le montant finançable. Certains factors acceptent de la racheter après levée, d’autres l’excluent systématiquement. Il faut en discuter dès la mise en place du contrat, surtout si vos marges sont serrées.

❓5. Est-ce que ça coûte cher ?

👉 Tout dépend du montant, du risque client et de la fréquence d’utilisation. En moyenne, comptez entre 1 % et 3 % de la créance cédée. Mais attention : un bon contrat d’affacturage vous fait souvent gagner plus que ce qu’il coûte, en vous évitant des découverts ou des pénalités de retard sur vos fournisseurs. Car en cas de règlement tardif, les compagnies d'assurance crédit risquent de dégrader votre scoring. Les conséquences sont immédiates : vous n'avez plus accès aux délais de paiement. Vous devez payer comptant tous vos fournisseurs.

❓6. Est-ce que je peux choisir les factures à financer ?

👉 Oui, grâce à l’affacturage ponctuel ou à la carte. Vous sélectionnez les factures ou clients stratégiques, et gardez la main sur le reste. C’est une option très appréciée des entreprises qui veulent tester l’affacturage sans s’engager à long terme.