Situations de travaux

Dans le secteur du BTP, à cause de la durée des chantiers, il est nécessaire de répartir les paiements dans le temps au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Pour cela, on edite des factures intermédiaire dites “situation de travaux” pour échelonner le paiement des travaux réalisés sur le chantier par l’entreprise en fonction de l'avancée des travaux terminés.

L’échelonnement des paiements offre aussi l’avantage de mieux suivre l’état d’avancement d’un chantier et de vérifier si le planning est bien respecté par le maître d’oeuvre. Les factures d’avancement permet de refléter davantage la réalité de la situation économique et financière des coût du chantier.

Généralement, chaque situation de travaux correspond à fin d’une une échéance fixée au préalable dans le contrat par le prestataire de service et le maître d'ouvrage.

Ces factures intermédiaires, aussi appelée « facture de situation des travaux » ou «facture d’avancement des travaux» doivent porter les même mentions obligatoires que sur les factures classique, à savoir :

• Numéro de Séquence de l’avancement des situation jusqu’à la finale (Situation N°1, Situation N°2,..),
• Raison sociale, Siret,TVA intracommunautaire et coordonnées du prestataire du prestataire,
• Nom et adresse postale du client,
• Raison sociale du client,
• Numéro de la facture,
• Total HT et TTC avec le montant de TVA.

Comment fonctionne les factures de situations de travaux ?

A la dernière situation de travaux remise au client et que toutes les factures d’avancement ont été émises , le prestataire doit émettre une facture finale. Cette facture doit contenir les mentions obligatoires traditionnelles avec en supplément :

• Total HT de la prestation,
• Liste de l’ensemble des factures d’avancement émises,
• Montant de la TVA,
• Le reste à payer TTC.

L'affacturage pour financer les situations de travaux

Comme les factures intermédiaires de situations de travaux ne sont pas véritablement des factures mais des acomptes et présentent des risques, tous les factors ne peuvent pas financer ce type de facture.

Certaines sociétés d’affacturage spécialisées dans le secteur du BTP pour des marchés publics et privés peuvent sous certaines conditions affacturer ces situations de travaux. Pour en savoir plus, découvrez l’affacturage pour les situations de travaux.