Définition de l'affacturage de situations de travaux

Spécialement étudié pour le secteur du BTP, l’affacturage de situations de travaux est conçu pour gérer les paiements au regard de l’avancement de travaux ou de l’exécution de commande.

En effet dans le secteur de la construction du bâtiments et des travaux publics, les travaux durent très souvent plusieurs mois. Il est donc nécessaire pour ne pas attendre la fin définitive des travaux de pouvoir financer une partie de la réalisation en fonction de l'avancement du chantier.

Définition Affacturage situation de travaux

Pourquoi utiliser l'affacturage pour les situations de travaux ?

On l'utilise principalement sur les factures actées par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage suivant les règles et délais convenues entre l’entreprise de construction, ses contractants et donneurs d’ordre. On le retrouve également dans le secteur Industrielle, notamment pour la réalisation de commandes planifiées dans le temps et prévoyant des paiements intermédiaires.

Ce financement est donc prévu pour l'obtention de financement intermédiaire de factures, qui interviendront au cours de l’exécution d’une commande. c'est la source principal des entreprises du secteur du BTP.

Le factor intervenant accepte de prendre a sa charge la totalité de la gestion, sous réserve que les documents des factures de cédées soient, valide et exhaustifs et obligatoirement validées par les donneurs d’ordre

Comment cela fonctionne ?

Suite à la mise en place du contrat, vous cédez au factor la situation intermédiaire de travaux validée par le maître d'œuvre et le client. Dans les 8 heures et après validation du Factor, vous recevez le montant de votre facture déduction faite des commissions et des frais du Factor.

Sachez, comme pour l'affacturage classique, que le factor conserve toujours un fond de garantie de 10%. Ce fond vous est restitué à la fin du contrat.

Est-ce que tous les factors interviennent sur ce mode de financement ?

Non, les sociétés d’affacturage sont très réticentes à financer les situations intermédiaires car ces situations ne sont pas de véritables factures mais des acomptes. Or dans l'affacturage, le Factor ne finance que des factures certaines et exigibles. Ce n'est qu'à la fin des travaux et à la reception du chantier que le Factor recevra une facture.

Fort heureusement, certains Factors, grâce à leurs connaissances du métier et du secteur d'activités, ont développé des produits d'affacturage adaptés au secteur du bâtiment et des travaux publics permettant de prendre en compte ces situations de travaux.

Les documents nécessaires

Pour mettre en place un contrat d'affacturage adapté aux situations de travaux, le Factor demande, en dehors des documents classiques (KBIS de moins de trois mois, les 3 derniers Bilans comptable, la liste des clients avec le montant des encours et délai de règlement) un certain nombre de document relatif au chantier :

  • La copie du marché signée par l'ensemble des intervenants sur le chantier
  • Les situations de travaux validées, signées et tamponnées par l'acheteur ou son représentant.

Dans le cas de la sous-traitance, les documents demandés sont les suivants :

  • Si le paiement est réalisé par le titulaire, alors le document exigé sera la copie du contrat de sous-traitance comprenant les conditions particulières plus les situations de travaux validées par l'entrepreneur.
  • Si le paiement est effectué directement par le maitre d'ouvrage public, les documents demandés sont l'acte spécial sous-traitant, livré avec l'original pour notification et les situations de travaux acceptées par les titulaires.

Les risques liés aux situations de travaux

Le problème des situations de travaux et que les acomptes n'ont pas la valeur de facture. Par conséquent, le risque est que la facture finale ne soit pas acceptée par le maître d'ouvrage ou que le prestataire soit en liquidation judiciaire avant la fin des travaux. Ce risque peut entrainer le rejet des règlements ayant déjà été financés par le factor.

Quelles sont les entreprises éligible à l'affacturage situations de travaux

Elle concerne les sociétés fournissant un service ou des marchandises dans le secteur du BTP sur un marché privé ou public.

Liste des entreprises éligibles :

Aménagement, Agencement, Aménagements équipements extérieurs, Architecture et Urbanisme, Charpente - Toiture - Terrasse, Cloisons - Plâtrerie - Plafond, Constructions industrialisées et modulaires, Déchets industriels (Collecte, traitement), Démolition - Déconstruction - Valorisation des déchets, Diagnostics - Contrôles - Expertises - Essais, Domotique - Automatismes, Electricité - Eclairage - Courant faible, Energies - Energies nouvelles et renouvelables, Equipements techniques, Génie climatique - Chauffage - Climatisation, Gros-œuvre - Maçonnerie - Structure, Ingénierie - Etudes, Isolation - Etanchéité, Isolation thermique par projection, Laboratoires d'analyses et d'essais de matériaux, Matériel - Outillage - Instruments de mesure, Menuiserie Bois - PVC - Alu - Serrurerie - Métallerie, Miroiterie - Vitrerie, Outillage pour bâtiment et travaux publics, Peinture - Décoration, Plomberie - Sanitaire, Préparation des sols, Protection - Sécurité - Hygiène - Propreté, Ravalement - Façades - Restauration, Revêtements de sols - Revêtements muraux, Services aux Entreprises - Informatique, TP - Génie civil - Carrières, Ventilation - Fumisterie, VRD - Assainissement.

Les informations devant figurer sur une facture de situation

  • La raison sociale, le numéro Siret et l'adresse du prestataire du chantier
  • La raison sociale, le numéro Siret et l'adresse du maître d'ouvrage
  • Le numéro du devis ou de la facture correspondant aux travaux
  • La liste des travaux réalisés avec le montant hors taxe, le taux de TVA appliqué et le montant TTC
  • L'état d'avancement des travaux correspondant à un pourcentage de réalisation des travaux.