Définition de l'affacturage

C'est une solution de financement qui permet aux entreprises de bénéficier d'un paiement anticipé de leurs créances avant la date de l'échéance. Pour cela, les créances sont transférées à un organisme financier (appelé Factor) qui gère, dans le cadre d'un contrat d'affacturage, le poste clients de l'entreprise. Le Factor se charge alors des opérations de relance et de recouvrement des créances.

L'intérêt de l'affacturage est de bénéficier de financements venant se substituer ou compléter les crédits bancaires classiques.

Définition affacturage ou factoring

Il regroupe 3 services complémentaires : le financement des factures cédées, la gestion du poste clients et la garantie contre les impayés. Généralement le Factor prélève une retenue de garantie de 10% sur les factures cédées.

En France, la reconnaissance officielle de cette technique financière survient avec l’arrêté du 29 novembre 1973 (JO du 3 janvier 1974) relatif à la terminologie économique et financière qui traduit le terme factoring en français par affacturage.

D'après le dictionnaire Larousse qui reste la référence en France, la définition de l'affacturage est "Transfert de créances commerciales d'une entreprise à un organisme financier qui se charge, contre rémunération, de leur recouvrement en supportant les risques de non-paiement."

Service de l'affacturage : financement des factures, gestion du poste clients, assurance créance impayée

Dans les publications ou sur internet, on retrouve les termes ou les mots suivants : factoring, factor, affacturé, facteur, affactureur.

Pourquoi utiliser l'affacturage ?

C'est une solution qui permet de constituer rapidement de la trésorerie. L’apport en cash est immédiat et le financement est lié directement aux montants des créances.

Vous n'avez pas besoin d'attendre la date de paiement à l'échéance (le délai de réglement traditionnel peut atteindre jusqu’à 60 jours après la date d’émission de la facture).

Cet outil financier peut être utilisé dans le cadre d'un besoin ponctuel ou pour financer la croissance de l'activité ou pour diversifier les sources de financement ou déléguer tout ou partie de la gestion de son poste clients et des tâches administratives.

A qui s'adresse l'affacturage ?

Cette technique de financement permet de répondre aux besoins des entreprises qui recherche une solution simple et souple de financement de leur trésorerie. Elle est donc adaptée aux sociétés en forte croissance, aux entreprises qui accordent des délais de paiement important, aux TPE et PME en période d'investissement ou ayant une forte saisonnalité ainsi que les ETI et les grands comptes. Mais aussi aux professionnels comme les artisans, commerçants, associations, professions libérales, micro-entrepreneurs. Elle s'adresse aux structures qui souhaitent améliorer leur DSO (Days Sales Outstanding ou délai moyen de paiement des clients). Dans certains cas, il peut s'agir d'entreprises qui souhaitent simplement externaliser la gestion de leur poste clients sans obtenir le financement.

Schéma de fonctionnement du factoring classique

Dans un premier temps, le factor analyse et vérifie la situation financière et la solvabilité des acheteurs de l'affacturé. L'objectif est d'éviter les mauvais payeurs et les sociétés qui refusent de payer leurs factures.

Le vendeur fournit un service ou livre un produit, puis envoie une facture au débiteur. Le vendeur soumet cette facture au factor pour financement (par exemple, le premier jour). L'affactureur avance entre 80 et 90 % de la valeur de la facture au vendeur, déposée sur son compte bancaire professionnel (par exemple, le deuxième jour) Le débiteur envoie son paiement ou effectue le réglement au factor au nom du vendeur (par exemple, le 25e jour). Les 10 à 20 % restants de la valeur de la facture sont remis au vendeur, moins une petite commission d'affacturage (par exemple, le 26e jour).

Schéma de fonctionnement de l'affacturage classique
  1. livraison du produit au client
  2. facturation au client et l'affacturé céde sa créance cliente à l'affactureur. Le factor devient propriétaire des factures, c'est la mobilisation de créances
  3. le factor effectue le virement sous 24h
  4. Paiement à échéance par l'acheteur

Le coût de l'affacturage

Il comprend le coût de gestion et une commission de financement des factures ainsi que les frais annexes. Le coût de la gestion varie entre 0.1% et 3% suivant la qualité de solvabilité des clients, le montant de chiffre d’affaires confié à l'affactureur et la taille moyenne des factures, Le coût du financement correspond à un pourcentage appliqué sur le montant financé. Il est calculé sur l'Euribor à 3 mois avec un pourcentage entre 0,2% et 3% suivant le volume financé.

Coût de l'affacturage ou du factoring

En plus des frais et des commissions, il est demandé une participation à un fonds de garantie. Le montant est proportionnel à l’encours de votre poste clients. Une fois qu'il est constitué, l’affactureur peut financer pleinement le paiement des créances. En fin de contrat ou s’il y a une rupture des relations, Le fonds sera restitué à l'affacturé.

Dans certains cas, des frais de dossier peuvent être appliqués. Cependant Il est possible de négocier ces frais lors de la mise en place du contrat.

Les avantages de l'affacturage

Le factoring permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie, de réduire leurs frais de gestion des comptes clients et de se protéger contre les risques de factures impayées.

L'affacturage est plus souple que le système de la Dailly car il n'est pas nécessaire d'attendre le retour des effets pour pouvoir mobiliser une créance. Par ailleurs, ce mode de financement est déplafonné et intègre une couverture du risque impayé.

C'est aussi un outil efficace pour avoir une meilleure connaissance financière de ses clients ou de ses prospects. Avec une prise en charge de garantie jusqu’à 100 % sur les factures, l'entreprise peut prospecter de nouveaux clients ou marchés sans crainte. On estime qu'une entreprise qui utilise l'affacturage ou l'assurance crédit la première fois voit son chiffre d'affaires augmenter jusqu'à 30%.

En déléguant la gestion du poste client au factor, l'entreprise économise les coûts au niveau des charges administratives.

En améliorant le DSO, vous évitez le coût du découvert bancaire et de payer des agios.

Les différentes formes d’affacturage

Ils existent de nombreuses techniques d'affacturage (classique, confidentiel, inversé, géré, non géré, forfaitaire, import, export, balance). Découvrez les formules les plus répandues.

L’affacturage classique

C'est la forme de factoring la plus utilisée. Elle intègre l'ensemble des services (le financement rapide et déplafonné du besoin de trésorerie, externalisation de la gestion du poste clients, la prévention des risques clients, l'assurance crédit avec la couverture du risque d’impayés). Le Factor, en échange des factures, finance dans les 24 heures l'entreprise. Les clients sont informés que les factures ont été cédées à une société d'affacturage. Ils doivent alor régler leurs factures à échéance directement auprès du factor.

En mode confidentiel

C'est une solution de financement qui permet de conserver la gestion du poste client. Le factor finance les factures mais les clients ne sont pas informés de la souscription du contrat, ils payent toujours directement le fournisseur. C'est une offre plutôt destinée aux PME ayant un CA supérieur de 8M€.

L’affacturage notifié non géré

L’entreprise conserve la gestion du poste client mais les factures financés sont notifiés aux clients. Le factor ne s'occupe plus du recouvrement des créances. Comme pour l'affacturage confidentiel, cette offre s'adresse principalement aux grandes entreprises disposant d’une structure performante et d’une expertise technique pour gérer le poste cmients.

Votre société conserve en interne la gestion de son poste clients car vos acheteurs vous payent directement.

Le Reverse Factoring

L’affacturage inversé, aussi appelé reverse factoring, permet de régler les factures fournisseurs directement par le Factor. La mise en place de cette technique nécessite la signature au préalable d'un accord entre les fournisseurs et les affactureurs.

L'avantage de cette solution est de pouvoir bénéficier d’un escompte commercial car les fournisseurs sont payés cash sans attendre l’échéance normale des factures.

Découvrez toutes les autres solutions d'affacturage adaptées à chaque entreprise ainsi que le tableau de comparaison des services des produits de factoring.

Le marché de l'affacturage

Le marché européen de l’affacturage représente environ les deux tiers du marché mondial. La France arrive en deuxième position derrière le Royaume-Uni. En France, le nombre de clients est estimé à 41 200.

Le montant des créances prises en charge par l'ensemble des factors en 2017 était de 290,8 Mds d’euros (source ASF). Avec 74% de la production, le factoring domestique représente la part la plus importante. Cependant c'est sur l’activité à l’international que l'on constate la progression plus importante.

Les réglementations juridiques de l'affacturage

L'affacturage utilise la technique de la subrogation qui est régie par les articles 1249 à 1251 du Code civil. Ce mode de transmission des créances est très fiable et présente l'avantage d'être plus simple que la cession de créance. Le factor subrogé dans les droits du titulaire qui reçoit les créances de l'affacturé ne peut avoir plus de droit que le subrogeant.

Les droits et obligations du factor : Il n'est pas obligé d'informer son client sur l'état financier de ses clients ou sur ses relations avec ses fournisseurs (Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 06 1989. JCPE 1990 II 15668). En aucun cas, sa responsabilité peut être engagée pour un manque d'information. Il peut à tout moment accorder ou refuser ses agréments sur les clients.

Les conventions d'affacturage ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Il s'agit d'une activité de crédit monopolisée par les banques et ne peut être interrompu ou réduit que sous la forme prévue à l'article 313-12 de la loi monétaire et financière.

Cependant, la pratique est définit par la réglementation de l'usure. C'est pour cette raison que l'affacturage utilise le paiement avec subrogation qui est régie par les articles du 1346 du Code civil.

Affacturage et code civil

La règlementation de l'affacturage international : c'est la convention d’Ottawa du 28 mai 1988 qui régit le contrat de factoring pour tout contrat de vente de marchandises ou de prestations de services à l'international. Le fournisseur et le débiteur doivent obligatoirement être présents dans des États différents ayant signés la convention.

La traduction de l'affacturage dans différentes langues

La traduction du mot en Affacturage en anglais est factoring. En Allemand, la traduction est Factoringgesellschaften ou Factoring. Pour l'Espagnol, on traduit l'expression par factorización. En Arabe, le terme utilisé est العوملة.

La traduction des termes "société d'affacturage" est Factor ou Factoring company. En Allemand, c'est Factoring-Unternehmen et en Espagnol empresa de factoring. En Arabe son équivalent est شركة العوملة.

Liste des question les plus posées dans le domaine de l'affacturage

Vous pouvez retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des questions les plus courantes posées par les dirigeants d'entreprise, les comptables, les directeurs financier, les DAF sur le financement avec le factoring.

Les réponses à toutes ces questions se retrouvent dans notre rubrique Foire Aux Questions sur l'affacturage.

  • Pourquoi utiliser le financement de factures ?
  • Qu'est-ce que c'est ?
  • Quel est la définition ou def de l'affacturage ?
  • Comment fonctionne le factoring ?
  • Est-il possible d'ajouter de l'assurance-crédit à mon contrat ?
  • Quelle est l'objectif ?
  • C'est quoi le fonds de garantie ?
  • Quelles sont les avantages du factoring ?
  • Faut-il un minimum de capital social ?
  • Comment établir les pics d'encours clients?
  • Quelle est la différence entre la Dailly et l’Affacturage ?
  • Limitation et obligation avec le factoring ?
  • Est-il possible de suspendre son contrat pendant plusieurs mois ?
  • Comment se protéger du risque adhérent ?
  • Quelle différence entre l'affacturage et le rachat de créances ?
  • Le factoring a t'il des inconvénients ?
  • L'affacturage c'est seulement en dernier recours ?
  • Comment est constitué le fonds de garantie dans un contrat ?
  • Quels sont les mécanismes de factoring ?
  • C'est complexe à mettre en oeuvre ?
  • Est-il possible d'avoir plusieurs factors ?
  • Quelles sont les inconvénients du factoring ?
  • C'est quoi le taux pré-compté ou post-compté ?
  • Comment résilier un contrat ?
  • Peut-il être utilisé au démarrage de l'entreprise ?
  • Une entreprise avec des fonds propres négatifs peut-elle souscrire à un contrat ?
  • Quels sont les action en recouvrement en affacturage ?
  • Un client peut-il refuser de payer ses factures à un factor ?
  • Quelle est la fonction fondamentale du factor ?
  • Quand le factor est il conseiller ?