Une solution de financement permettant de sortir de l’actif de l’entreprise tout ou partie de son poste clients.

C'est une solution de financement de factures permettant :

  • L'amélioration de l'indicateur DSO
  • De diminuer l’endettement financier
  • L'optimisation du BFR – Besoin en Fonds de Roulement
  • Le respect des covenants bancaires.

L’utilisation de l'affacturage déconsolidant est en croissance régulière auprès des PME et ETI et des grandes entreprises dans le prolongement de la crise de 2008. Cette solution, va se caler sur des outils comme le factoring pour décomptabiliser le poste clients du bilan et ainsi alléger ce dernier. Toute la technicité des factors et des commissaires aux comptes, va garantir la validité de telles opérations.

Les entreprises éligibles à la déconsolidation

Cette technique déconsolidante s'adresse à toutes les grandes structures soucieuses d'améliorer leurs indicateurs et états financiers. On retrouve généralement les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 25 M€ ou les sociétés importantes ayant des filiales à l’étranger désirant gérer au mieux leur trésorerie au niveau de la maison mère.

Les grands groupes qui utilisent l'affacturage déconsolidant :

  • Les sociétés cotées en bourse et désirant améliorer leur présentation de leur bilan.
  • Les activités devant rembourser un emprunt auprès d'une banque et qui sont dans l'obligation de respecter leurs covenants.
  • Les entités commerciales devant financer le paiement des dividendes aux actionnaires ou pour présenter de meilleurs comptes de fin d'année.
  • Les entreprises souhaitant rassurer les investisseurs sur la qualité du poste clients en vue d'une opération de reprise
  • Les sociétés désirant obtenir de la trésorerie très rapidement en vue d'une croissance externe par le rachat d'une autre société.
  • Les structures qui sont dans l'obligation de rembourser un emprunt, dans le cadre d’un LBO (Leveraged Buy Out), en vue du rachat de l'activité par les actionnaires en places.
  • Les professionnels spécialisés dans le conseil en montages financiers pour les fusions-acquisitions ou en restructuration. Avec l'affacturage, vous transformez en liquidité jusqu'à 95% les créances en attentes de règlement. Au niveau de la comptabilité, vous supprimez ainsi une partie du passif et améliorez le BFR ainsi que les ratios financiers. Pour garantir le succès de l'opération de fusion acquisition, il est très important de contrôler au préalable le niveau de solvabilité des débiteurs.

Comment fonctionne cette solution de financement ?

La technique consiste à enlever de l’actif de la société sur tout ou partie du poste clients. Dans la pratique tous les encaissements attendus mais non encore encaissés. Cela va améliorer de fait la présentation des états financiers de la structure.

Cette solution d'affacturage va renforcer la présentation des équilibres au bilan de votre entreprise. En clair nous assistons à la transformation des comptes à recevoir en comptes reçus, en définitive cela devient des factures soldées.

Encadrée par un arsenal comptable strict, la déconsolidation a pour objectif de sortir un actif financier du bilan de l’entité commerciale et de le transférer à une autre entité qui inscrit alors cet actif à son bilan.

Pour être validé comme déconsolidant, le transfert d’actif intégrera la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont liés il sera alors réputé sans recours. La deuxième structure qui prend en charge le transfert d’actif soutiendra alors les risques liés à l’actif cédé.

la déconsolidation se compose de deux niveaux :

  1. Transmission de l’actif au factor,
  2. Évaluation de la transmission des risques et avantages en liaison avec l’actif.

Sur la transmission des actifs, la subrogation constitue la base juridique et légale du transfert. Elle va permettre le transfert, des droits contractuels sur les échanges de trésorerie liés aux créances cédées de l’entreprise cédante à l'affactureur.

Contrairement à l'affacturage classique où les créances sont remises au fur et à mesure tout au long du contrat, le factoring en mode déconsolidant est une opération immédiate sur l'ensemble des ventes.

Le principe de l'affacturation, qu'il soit traditionnel ou de consolidation de dettes, est de confier le financement des factures émises aux acheteurs à un factor. Ce dernier avance jusqu'à 90% du montant de la facture dans les 24 heures, et est chargé de recouvrer le montant dû par chaque client. On parle parfois d'externalisation des créances. Dans le cas de l'affacturage de consolidation de dettes, tout (ou partie) du poste des facturations est transmis au factor en une seule fois. Tous les montants impayés sont alors immédiatement payés par ce dernier à l'entreprise.

En transférant en une seule fois toutes les factures en cours au Factor, la structure fait sortir immédiatement de son bilan une partie ou la totalité du poste clients non encore encaissée. Par conséquent, l'entreprise n'a plus de règlement en attente, ils sont tous encaissés.

Cela se traduit immédiatement par une amélioration du bilan de la société pour une période spécifique et une entrée de liquidités pour améliorer la trésorerie.

Avec ce dispositif, l'activité transfére l'ensemble des risques et des avantages liés à la propriété des créances à une autre entité (un établissement financier ou un factor). L'actif est alors déconsolidé.

Ce montage est réservé à une certaine taille et qualité d’entreprises et doit être soumis à l’accord de vos Commissaires aux comptes.

Cette solution permet :

  • Une rentrée d'argent immédiate : les montants peuvent être importants, surtout avec un grand nombre de factures impayées.
  • Une amélioration du bilan de l'entreprise : en réduisant, en cours de bilan, la part des factures "impayées" ou "en suspens". Certains ratios ou indicateurs sont ainsi sensiblement améliorés.

L'affacturage déconsolidant peut également, une fois les créances cédées, se poursuivre sous la forme de factoring classique. Ainsi, la gestion des facturations est ainsi confiée au factor dans le temps. Cette solution permet entre autres :

  • De recevoir une avance sur toute facture émise aux clients.
  • Recouvrir plus facilement des montants dus grâce à la cession de créances à un spécialiste du recouvrement.
  • Protégez votre activité contre la défaillance de vos débiteurs, grâce à un ensemble de solutions adéquates.

Pourquoi utiliser l'affacturage déconsolidant ?

Cette technique de financement permet de décomptabiliser de l’actif de l'entreprise la totalité ou une partie du poste clients. Il offre les avantages suivants :

  • Une solution financière plus simple et moins onéreuse que la titrisation,
  • Une amélioration des covenants,
  • Une réduction du BFR,
  • Lorsque la société est cotée, c'est un moyen pour soutenir le cours de bourse,
  • Une élévation de certains indicateurs du bilan comme le DSO (days of Sales Outstanding) ou délai moyen de règlement des clients,
  • Un embellissement dans la présentation des bilans des sociétés cotées en bourse,
  • Une solution d’optimisation pour sociétés devant financer le paiement des dividendes aux actionnaires,
  • Une action qui va permettre le retraitement du bilan de l’entreprise afin d'alléger son endettement et ainsi afficher de meilleurs ratios financiers.

En pratique cela n’est pas un contrat d'affacturage “particulier”, mais plus une technique comptable et financière qui utilise le factoring comme une solution d'optimisation du bilan de l'entreprise. Rappelons que seul est habilité le commissaire aux comptes pour attester le caractère “décomptabilisant” d'une opération d'affacturation.

Normes IFRS & affacturage déconsolidant : les règles et obligations à suivre

Les règles développent quatre volets et concernent en principal l’évaluation du transfert des risques liés à l’actif cédé. Obligation d’un transfert effectif du risque de crédit. La cession sera établie sans recours en cas de défaillance du débiteur. Le cédant ne peut supporter aucun risque de crédit.

  1. Obligation d’un transfert effectif du risque de crédit. La cession sera établie sans recours en cas de défaillance du débiteur. Le cédant ne peut supporter aucun risque de crédit,
  2. Nécessité de transférer le risque de retard de durée. Cette modalité concerne la commission d’affacturage précomptée, les modalités de calcul et de réajustement du DSO ainsi que la mise en place d’un délai de grâce à prévoir,
  3. Transfert du risque de taux ainsi que celui du risque de change, le montant de la cession sera calculé en début d’opération et ne pourra pas changer par la suite. Et cela quelle que soit l’augmentation du taux d’intérêt, ou la date effective de paiement de la créance,
  4. Limitation des cas de recours à quelques événements clairement identifiés. Seront concernés :
    1. Les litiges commerciaux entraînant l’émission d’un avoir,
    2. Les compensations de la part du débiteur,
    3. Les actions de tiers comme l’État ou les sous-traitants, et ce toujours sur la créance concernée.

Les solutions de déconsolidations

Les différentes formules possibles pour la déconsolidation :

  1. Le Full factoring
  2. L'affacturage confidentiel
  3. En mode semi-confidentiel ou non géré
  4. Le factoring en cession de balance
  5. Le financement par ligne à ligne


Notre offre d'affacturage déconsolidant

Dans votre perspective de mettre en place un programme décomptabilisant, il faut avoir une démarche d’anticipation et préparer vos consultations avec un factor et votre commissaire aux comptes, généralement 3 mois avant la clôture.

Par ailleurs, la mise en place d'un programme de factoring déconsolidant va nécessiter de recourir à une assurance-crédit qui couvre le risque d'impayé des clients de l'entreprise. Le transfert par l'entreprise de ses créances à un factor, par la Subrogation Conventionnelle ou la cession Dailly, se constitue par un transfert de propriété des risques et avantages qui concerne la créance.

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat de affacturage déconsolidant avec des coûts les plus faibles du marché. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux Factors sur le territoire national et international.