Affacturage déconsolidant

C'est une solution de financement de factures permettant :

• L'amélioration de l'indicateur DSO
• De diminuer l’endettement financier
• L'optimisation du BFR – Besoin en Fonds de Roulement
• Le respect des covenants bancaires.

L’utilisation de l'affacturage déconsolidant est en croissance régulière auprès des PME et ETI et des grandes entreprises dans le prolongement de la crise de 2008. Cette solution, va se caler sur des outils comme le factoring pour décomptabiliser le poste clients du bilan et ainsi alléger ce dernier. Toute la technicité des factors et des commissaires aux comptes, va garantir la validité de telles opérations.

Cette technique déconsolidante s'adresse à toutes les grandes structures soucieuses d'améliorer leurs indicateurs et états financiers. On retrouve généralement les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 25 M€ ou les sociétés importantes ayant des filiales à l’étranger désirant gérer au mieux leur trésorerie au niveau de la maison mère.

Les grands groupes qui utilisent l'affacturage déconsolidant :

• Les sociétés cotées en bourse et désirant améliorer leur présentation de leur bilan.
• Les activités devant rembourser un emprunt auprès d'une banque et qui sont dans l'obligation de respecter leurs covenants.
• Les entités commerciales devant financer le paiement des dividendes aux actionnaires ou pour présenter de meilleurs comptes de fin d'année.
• Les entreprises souhaitant rassurer les investisseurs sur la qualité du poste clients en vue d'une opération de reprise
• Les sociétés désirant obtenir de la trésorerie très rapidement en vue d'une croissance externe par le rachat d'une autre société.
• Les structures qui sont dans l'obligation de rembourser un emprunt, dans le cadre d’un LBO (Leveraged Buy Out), en vue du rachat de l'activité par les actionnaires en places.
• Les professionnels spécialisés dans le conseil en montages financiers pour les fusions-acquisitions ou en restructuration. Avec l'affacturage, vous transformez en liquidité jusqu'à 95% les créances en attentes de règlement. Au niveau de la comptabilité, vous supprimez ainsi une partie du passif et améliorez le BFR ainsi que les ratios financiers. Pour garantir le succès de l'opération de fusion acquisition, il est très important de contrôler au préalable le niveau de solvabilité des débiteurs.

Cette technique de financement permet de décomptabiliser de l’actif de l'entreprise la totalité ou une partie du poste clients. Il offre les avantages suivants :

• Une solution financière plus simple et moins onéreuse que la titrisation,
• Une amélioration des covenants,
• Une réduction du BFR,
• Lorsque la société est cotée, c'est un moyen pour soutenir le cours de bourse,
• Une élévation de certains indicateurs du bilan comme le DSO (days of Sales Outstanding) ou délai moyen de règlement des clients,
• Un embellissement dans la présentation des bilans des sociétés cotées en bourse,
• Une solution d’optimisation pour sociétés devant financer le paiement des dividendes aux actionnaires,
• Une action qui va permettre le retraitement du bilan de l’entreprise afin d'alléger son endettement et ainsi afficher de meilleurs ratios financiers.
• Les ETI ou grosse PME augementent leur niveau financement, sans influer sur leur endettement financier

En pratique cela n’est pas un contrat d'affacturage “particulier”, mais plus une technique comptable et financière qui utilise le factoring comme une solution d'optimisation du bilan de l'entreprise. Rappelons que seul est habilité le commissaire aux comptes pour attester le caractère “décomptabilisant” d'une opération d'affacturation.

Rappelons que, 80% des contrats d'affacturation souscrits par les grands comptes restent à vocation déconsolidante.

Normes IFRS & affacturage déconsolidant : les règles et obligations à suivre

Les règles développent quatre volets et concernent en principal l’évaluation du transfert des risques liés à l’actif cédé. Obligation d’un transfert effectif du risque de crédit. La cession sera établie sans recours en cas de défaillance du débiteur. Le cédant ne peut supporter aucun risque de crédit.

1. Obligation d’un transfert effectif du risque de crédit. La cession sera établie sans recours en cas de défaillance du débiteur. Le cédant ne peut supporter aucun risque de crédit,
2. Nécessité de transférer le risque de retard de durée. Cette modalité concerne la commission d’affacturage précomptée, les modalités de calcul et de réajustement du DSO ainsi que la mise en place d’un délai de grâce à prévoir,
3. Transfert du risque de taux ainsi que celui du risque de change, le montant de la cession sera calculé en début d’opération et ne pourra pas changer par la suite. Et cela quelle que soit l’augmentation du taux d’intérêt, ou la date effective de paiement de la créance,
4. Limitation des cas de recours à quelques événements clairement identifiés. Seront concernés :
   1. Les litiges commerciaux entraînant l’émission d’un avoir,
   2. Les compensations de la part du débiteur,
   3. Les actions de tiers comme l’État ou les sous-traitants, et ce toujours sur la créance concernée.

Dans votre perspective de mettre en place un programme décomptabilisant, il faut avoir une démarche d’anticipation et préparer vos consultations avec un factor et votre commissaire aux comptes, généralement 3 mois avant la clôture.

Par ailleurs, la mise en place d'un programme de factoring déconsolidant va nécessiter de recourir à une assurance-crédit qui couvre le risque d'impayé des clients de l'entreprise. Le transfert par l'entreprise de ses créances à un factor, par la Subrogation Conventionnelle ou la cession Dailly, se constitue par un transfert de propriété des risques et avantages qui concerne la créance.

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat de affacturage déconsolidant avec des coûts les plus faibles du marché. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux Factors sur le territoire national et international.