Définition de Covenant
Définition de Covenant
Qu'est-ce que Covenant : c'est un mot anglais (emprunté au français) qui signifie convention. Dans le milieu bancaire, les Covenants, aussi appelée clause de sauvegarde, sont des conditions intégrés dans le contrat de prêt.
Elles définissent différents engagements à la charge de l’emprunteur. Ces clauses peuvent entraîner le remboursement anticipé du crédit en cas de non-respect des objectifs.
Les convenants : à quoi ça sert ?
Pour se protéger, les banques intègrent dans leurs contrats de prêt d'un grand montant un certain nombre d’engagements à la charge de l’entreprise emprunteuse.
Par exemple, les covenants peuvent contraindre une entité commerciale qui demande un emprunt de limiter ou de ne pas dépasser un certain niveau d'endettement prédéfini par la banque.
Les différents types de convenants
Il existe trois grands types de covenants : Les clauses imposant à l’emprunteur de respecter des ratios financiers, les dispositions obligeant les établissements commerciaux de fournir ses états financiers et les modalités garantissant la capacité de remboursement.
Les covenants sur les ratios financiers
Les contrats de prêts bancaires incluent souvent plusieurs ratios financiers à respecter. Pour la banque, ces indicateurs permettent de vérifier que l'entreprise à qui elle prête de l'argent à un moment donné continuera, sur toute la durée du prêt, d'avoir une structure financière et une rentabilité qui lui permettront de rembourser ses échéances.
Voici une liste exhaustive de ratios :
Les covenants sur les états financiers
Ces clauses obligent l'entreprise d'informer l'organisme prêteur sur ses états financiers et de prévenir toute modification statutaire, d'actionnariat de la société, de structure juridique ou de nouveaux projets stratégiques. Ces covenants ont but de mieux suivre les évolutions de l'activité et de se prémunir contre les risques d'impayés.
Les covenants de garantie de capacité de remboursement
Ces clauses offre à la banque des garanties sur la capacité de l'entité à rembourser son prêt.
Bon à savoir : Vérifiez lors de la souscription d'un prêt bancaire, les covenants insérées dans le contrat. N'hésitez pas à négocier ces conventions, car elles changent d'une banque à une autre.
Il existe aussi une autre type de clause le « Negative Pledge » ou « l'engagement de ne pas faire » qui permet de limiter la mise en place de nouvelles garanties au profit de nouveaux prêteurs, tiers ou créanciers, sur une partie ou sur la totalité des actifs et biens possédés par le débiteur.
Sachez que la clause « Cross Default Clauses » implique que l’intégralité des emprunts devient exigible si un seul des emprunts n'est pas honoré.
Les « bris de covenant »
En cas de non respects des covenants, la banque créancière peut exiger le remboursement anticipé du crédit ou augmenter les taux d'intérêts.
Sachez que l'acquittement anticipé du prêt est la conséquence la plus fréquente en cas du non-respect des objectifs fixés contractuellement par la banque.
Que faire en cas de bris de covenants ? Il est nécessaire de demander en urgence une renégociation des conditions et des clauses. La banque peut alors rééchelonner les échéances de remboursement de la dette ou de demander de rembourser une partie de la dette.
Attention : Il est très important de surveiller ses engagements surtout au niveau des ratios financiers, car en cas de non respect, votre établissement commercial devra régler immédiatement l'intégralité du montant de l'emprunt restant dû.
L'affacturage déconsolidant, une aide pour respecter les covenants
L'affacturage déconsolidant consiste à sortir de l’actif de l'entreprise la totalité ou une partie des créances. Grâce à cette technique, la structure améliore ses ratios financiers.
Rappel : L’affacturage est une technique de financement qui permet à une entreprise de transférer ses créances commerciales dans le cadre d’une subrogation conventionnelle à un factor en contrepartie de leur paiement.
L'affacturage déconsolidant permet de :
L'amélioration de ces ratios est particulièrement importants pour les sociétés ayant des covenants financiers à respecter dans le cadre de leurs emprunts auprès des établissements bancaires.