Définition de Covenant

Qu'est-ce que Covenant : c'est un mot anglais (emprunté au français) qui signifie convention. Dans le milieu bancaire, les Covenants, aussi appelée clause de sauvegarde, sont des clauses intégrés dans le contrat de prêt. Elles définissent différents engagements à la charge de l’emprunteur. Ces clauses peuvent entraîner le remboursement anticipé du prêt en cas de non-respect des objectifs.

Les convenants : à quoi ça sert ?

Pour se protéger, les banques intègrent dans leurs contrats de prêt d'un grand montant un certain nombre d’engagements à la charge de l’entreprise emprunteuse.

Par exemple, les covenants peuvent contraindre une entreprise qui demande un emprunt de limiter ou de ne pas dépasser un certain niveau d'endettement prédéfini par la banque.

Les différents types de convenants

Il existe trois grands types de covenants : Les clauses imposant à l’emprunteur de respecter des ratios financiers, les clauses obligeant l'entreprise de fournir ses états financiers et les clauses garantissant la capacité de remboursement.

Les covenants sur les ratios financiers

Les contrats de prêts bancaires incluent souvent plusieurs ratios financiers à respecter. Pour la banque, ces ratios permettent de vérifier que l'entreprise à qui elle prête de l'argent à un moment donné continuera, sur toute la durée du crédit, d'avoir une structure financière et une rentabilité qui lui permettront de rembourser ses échéances.

Voici une liste exhaustive :

  • Ratio "dette financière nette" / "fonds propres"
  • Ratio "dette financière nette" / "excédent brut d'exploitation"
  • Ratio "frais financiers" / "excédent brut d'exploitation"
  • Ratio "Ebitda / Frais financiers"
  • Ratio "Endettement net" / "Capitaux propres" (Endettement net = Emprunts MLT + encours de crédit CT – excédents de trésorerie)
  • Ratio "Emprunt MLT (Moyen et long terme)" / "Capacité d’autofinancement"
  • Ratio "Endettement net" / "Excédent brut d’exploitation"

Les covenants sur les états financiers

Ces clauses obligent l'entreprise d'informer l'organisme prêteur sur ses états financiers et de prévenir toute modification statutaire, d'actionnariat de la société, de structure juridique ou de nouveaux projets stratégiques. Ces covenants ont but de mieux suivre les évolutions de la société et de se prémunir contre les risques d'impayés.


Les covenants de garantie de capacité de remboursement

Ces clauses offre à la banque des garanties sur la capacité de l'entreprise à rembourser son prêt.

  • Limitation au niveau des investissements.
  • L’interdiction pour l’entreprise de se porter garante au profit d'un tiers.
  • Limitation du montant des dividendes.
  • Excess cash flow : En cas de résultats supérieurs au business plan, une partie de ces résultats est affectée au remboursement de l’emprunt en vue de rembourser plus rapidement que prévu la banque.

Il existe aussi une autre type de clause le « Negative Pledge » ou « l'engagement de ne pas faire » qui permet de limiter la mise en place de nouvelles garanties au profit de nouveaux prêteurs, tiers ou créanciers, sur une partie ou sur la totalité des actifs et biens possédés par le débiteur.

Sachez que la clause « Cross Default Clauses » implique que l’intégralité des emprunts devient exigible si un seul des emprunts n'est pas honoré.

Les « bris de covenant »

En cas de non respects des covenants, la banque créancière peut exiger le remboursement anticipé du crédit ou augmenter les taux d'intérêts.

Sachez que le remboursement anticipé du prêt est la conséquence la plus fréquente en cas du non-respect des objectifs fixés contractuellement par la banque.

Que faire en cas de bris de covenants ? Il est nécessaire de demander en urgence une renégociation des conditions et des clauses. La banque peut alors rééchelonner les échéances de remboursement de la dette ou de demander de rembourser une partie de la dette.

L'affacturage déconsolidant, une aide pour respecter les covenants

L'affacturage déconsolidant consiste à sortir de l’actif de l'entreprise la totalité ou une partie des créances. Grâce à cette technique, l'entreprise améliore ses ratios financiers.

L'affacturage déconsolidant permet de :

  • diminuer le montant des créances clients au bilan et donc par conséquent le DSO et le BFR.
  • d'améliorer le ratio : autonomie financière (dettes financières nettes / fonds propres).
  • d'améliorer le ratio : niveau de leverage (dettes financières nettes / EBITDA).

L'amélioration de ces ratios est particulièrement importants pour les sociétés ayant des covenants financiers à respecter dans le cadre de leurs emprunts auprès des établissements bancaires.