La co-traitance permet à plusieurs entreprises de réunir leurs compétences pour répondre ensemble à un marché public. Cette organisation est particulièrement fréquente dans le BTP, où un chantier peut nécessiter l'intervention coordonnée de spécialistes du gros œuvre, de la charpente métallique, de l'électricité, de la plomberie, des fluides ou encore des travaux de voirie.
Pour les entreprises concernées, le groupement facilite l'accès à des contrats qu'elles ne pourraient pas toujours exécuter seules. Il soulève cependant plusieurs questions financières : qui présente les demandes de paiement ? Sur quel compte les sommes sont-elles versées ? Chaque membre peut-il céder sa créance à un factor ? Pourquoi les sociétés d'affacturage refusent-elles fréquemment les factures globales payées sur un compte unique ?
- Définition de la co-traitance
- Co-traitance et sous-traitance
- Formes de GME
- Rôle du mandataire
- Facturation du groupement
- Refus du compte unique
- Conditions de financement
- Règles des marchés publics
- Nantissement et sous-traitants
- Mise en place de l'affacturage
- Affacturage inversé
- Exemples
- Anticiper la co-traitance
Le financement d'un marché en co-traitance reste possible, mais il doit être anticipé. La créance financée doit être clairement individualisée, le titulaire de cette créance doit être identifiable et le circuit de règlement doit permettre au factor de recevoir directement les sommes qui lui ont été cédées.
Qu'est-ce que la co-traitance dans un marché public ?
La co-traitance désigne la situation dans laquelle plusieurs entreprises présentent une candidature ou une offre commune et deviennent ensemble titulaires du marché. Elles constituent généralement un groupement momentané d'entreprises, également appelé GME.
Le GME est créé pour répondre à un marché déterminé et exécuter les prestations correspondantes. Il ne constitue généralement pas une nouvelle société et ne possède pas de personnalité morale propre. Son fonctionnement est organisé dans une convention de groupement conclue entre ses membres. Cette convention détermine notamment :
Le GME permet ainsi de mutualiser les moyens humains, techniques, financiers et administratifs nécessaires à l'exécution d'une opération importante. Il est particulièrement utile lorsqu'une entreprise ne dispose pas, seule, de l'ensemble des compétences ou des capacités exigées par l'acheteur public.
Chaque membre du groupement est un co-traitant et un cotitulaire du marché. Il entretient donc un lien contractuel avec l'acheteur public, contrairement à un sous-traitant.
Co-traitance et sous-traitance : quelles différences ?
La co-traitance et la sous-traitance permettent toutes les deux de faire intervenir plusieurs entreprises sur une même opération. Leur cadre juridique est néanmoins très différent.
La co-traitance
Dans un groupement de co-traitants :
La sous-traitance
Dans une relation de sous-traitance :
Le sous-traitant admis au paiement direct doit adresser sa demande de paiement au titulaire du marché. Il transmet parallèlement sa demande à l'acheteur avec la preuve de sa réception par le titulaire. Le titulaire dispose alors d'un délai de quinze jours pour accepter la demande ou opposer un refus motivé.
Dans le BTP, la co-traitance est souvent utilisée pour associer des entreprises responsables de lots majeurs ou de prestations complémentaires. La sous-traitance concerne plus fréquemment une partie précise de l'exécution confiée par le titulaire : pose, électricité, menuiserie, terrassement, peinture ou installation d'un équipement particulier.
La sous-traitance est-elle interdite dans les marchés publics de fournitures ?
La réponse doit être nuancée. Un marché portant uniquement sur l'achat de fournitures standards ne peut normalement pas faire l'objet d'une sous-traitance au sens de la loi du 31 décembre 1975. Une simple opération de vente ou de fourniture de produits ne constitue pas un contrat d'entreprise.
La sous-traitance reste néanmoins possible lorsqu'un marché de fournitures comprend :
La fourniture de produits standards comme du béton prêt à l'emploi ou des matériaux courants relève généralement d'une relation fournisseur. À l'inverse, la fabrication sur mesure, la pose ou l'adaptation d'un équipement peuvent relever de la sous-traitance.
En revanche, la co-traitance n'est pas réservée aux marchés de travaux. Des entreprises peuvent se présenter en groupement pour un marché public de travaux, de services ou de fournitures, dès lors que cette organisation répond aux conditions de la consultation.
Quelles sont les formes de groupement momentané d'entreprises ?
Le Code de la commande publique distingue juridiquement deux formes principales de groupement :
- le groupement conjoint ;
- le groupement solidaire.
Dans les deux cas, un membre doit être désigné comme mandataire. Il n'existe donc pas, au sens strict, de groupement conjoint sans mandataire dans un marché public. Le mandataire représente les membres auprès de l'acheteur et coordonne leurs prestations.
En pratique, trois configurations sont couramment rencontrées.
1. Le groupement conjoint avec mandataire non solidaire
Chaque co-traitant s'engage à exécuter uniquement les prestations qui lui sont attribuées. Il est responsable de sa propre quote-part et, en principe, payé directement pour celle-ci.
Le mandataire assure la coordination administrative et technique, mais ne garantit pas nécessairement l'exécution des obligations des autres membres.
2. Le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Chaque co-traitant reste responsable de ses propres prestations. Toutefois, le mandataire peut être déclaré solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles envers l'acheteur lorsque le marché le prévoit.
Cette solidarité du mandataire ne transforme pas automatiquement le groupement conjoint en groupement solidaire. Les prestations et les montants peuvent rester individualisés.
3. Le groupement solidaire
Chaque entreprise est financièrement engagée pour la totalité du marché. L'acheteur peut donc rechercher la responsabilité de l'un des membres pour des difficultés portant sur l'exécution globale, sous réserve des stipulations du contrat et des responsabilités effectivement encourues.
Dans ce montage, les prestations peuvent être individualisées ou non. Cette distinction est déterminante pour l'organisation des paiements et la possibilité de céder séparément les créances à un factor.
Quel est le rôle du mandataire du groupement ?
Le mandataire constitue l'interlocuteur principal de l'acheteur public. Il représente les membres du groupement et coordonne l'exécution du marché.
Selon les stipulations du marché et de la convention de groupement, il peut notamment :
Dans les marchés soumis au CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux), le mandataire est généralement le seul habilité à présenter les demandes d'acompte et les projets de décompte au nom du groupement. Cela ne signifie pas nécessairement que toutes les créances lui appartiennent ou que tous les règlements doivent être versés sur son propre compte.
Il faut donc distinguer :
Cette distinction est essentielle pour mettre en place un contrat d'affacturage.
Quelle est la fonction du formulaire DC1 ?
Le formulaire DC1 est la lettre de candidature utilisée par un candidat individuel ou par les membres d'un groupement. Dans le cadre d'une co-traitance, il sert notamment à :
Le DC1 est généralement accompagné d'un formulaire DC2 pour chaque membre. Le DC2 présente les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques de l'entreprise concernée. Le recours au DUME peut également remplacer tout ou partie de ces formulaires.
Le DC1 ne remplace toutefois pas la convention interne du groupement. Cette dernière doit régler avec précision les relations entre les membres, notamment la facturation, les responsabilités, les assurances et les flux financiers.
Comment facturer en cas de co-traitance ?
La facturation dépend de la forme du groupement, des documents du marché et du caractère individualisable ou non des prestations.
Facturation dans un groupement conjoint
Dans un groupement conjoint, la part de chaque entreprise doit normalement être identifiable. Chaque co-traitant exécute les prestations qui lui ont été attribuées et perçoit directement les sommes correspondant à sa quote-part.
Le mandataire peut centraliser et présenter la demande de paiement, mais celle-ci doit permettre d'identifier :
Cette organisation est la plus favorable à l'affacturage, car chaque entreprise possède une créance identifiable et peut, sous certaines conditions, la céder séparément.
Facturation dans un groupement solidaire
Dans un groupement solidaire, le paiement peut être effectué :
La présence d'un groupement solidaire n'interdit donc pas systématiquement le paiement individualisé. Lorsque les prestations, les montants et les bénéficiaires sont clairement séparés, chaque membre peut parfois être réglé sur son propre compte.
En revanche, lorsque les prestations ne sont pas individualisables et que le règlement est effectué sur un compte unique, la créance devient beaucoup plus difficile à financer séparément.
Pourquoi les factors refusent-ils les factures de co-traitance payées sur un compte unique ?
En affacturage, le factor finance une créance détenue par une entreprise précise sur un débiteur identifié. Cette entreprise cède sa créance au factor, qui avance une partie de la facture et se rembourse lors du règlement du débiteur.
Une facture globale correspondant aux prestations de deux co-traitants, payée sur un seul compte, remet en cause plusieurs éléments essentiels de cette opération.
1. La propriété de la créance n'est pas suffisamment claire
Le factor ne peut financer que la créance appartenant à son adhérent.
Prenons l'exemple d'une facture globale de 100 000 euros :
Si le co-traitant A transmet la facture de 100 000 euros à son factor, il ne peut pas céder la partie appartenant à B. S'il souhaite céder uniquement 60 000 euros, cette quote-part doit être juridiquement individualisée et reconnue par les documents du marché.
Une simple répartition interne prévue dans la convention de groupement n'est pas toujours suffisante. Le factor doit pouvoir démontrer au comptable public que la somme cédée revient bien à son client.
2. Le factor ne maîtrise pas l'encaissement
La maîtrise du règlement est au cœur de l'affacturage.
Après la cession, le débiteur doit normalement payer directement le factor ou verser les fonds sur un compte spécialement affecté à l'opération. Dans un marché public, la cession est notifiée ou signifiée au comptable public assignataire.
Lorsque le règlement arrive sur un compte unique tenu par le mandataire ou utilisé par plusieurs co-traitants, le factor perd cette maîtrise :
Même si le mandataire promet de reverser les fonds, cette obligation interne ne procure pas toujours au factor une sécurité suffisante.
3. La créance dépend de l'exécution de l'autre co-traitant
Dans un groupement solidaire, le sort de la facture peut dépendre de l'exécution globale du marché.
Un retard, une réserve ou une mauvaise exécution imputable au co-traitant B peut avoir des conséquences sur le paiement attendu par le co-traitant A :
Le factor a pourtant analysé le dossier de son propre client, et non la situation financière, technique et juridique de l'ensemble des membres du groupement.
Il supporte alors un risque de dilution, c'est-à-dire le risque que la créance financée soit réduite, contestée ou neutralisée pour une cause autre que l'insolvabilité du débiteur public.
4. La notification de la cession peut devenir ambiguë
La notification doit permettre au comptable public de déterminer précisément :
Une facture globale pour deux entreprises peut créer une ambiguïté sur le bénéficiaire réel du paiement.
Le risque augmente lorsque les deux co-traitants disposent chacun de leur propre contrat d'affacturage. Deux factors pourraient alors revendiquer des droits sur une même demande de paiement ou sur une facture insuffisamment ventilée.
5. Le compte unique peut être incompatible avec les procédures du factor
Le contrat d'affacturage prévoit généralement que les règlements des créances cédées sont versés directement au factor.
Si le marché impose un règlement sur un compte unique qui ne peut pas être modifié, le factor ne peut pas sécuriser son remboursement. Même si la créance existe, il peut donc refuser de la financer pour une raison purement opérationnelle.
Ce refus ne signifie pas que la co-traitance est juridiquement incompatible avec l'affacturage. Il signifie que le montage proposé ne répond pas aux règles de sécurité du financeur.
Dans quels cas une facture de co-traitance peut-elle être financée ?
Le financement est plus facilement envisageable lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- les prestations de chaque membre sont clairement identifiées ;
- le montant revenant à chaque co-traitant figure dans les documents contractuels ;
- la demande de paiement est ventilée ;
- chaque membre dispose d'un compte bancaire distinct ;
- la créance cédée correspond uniquement aux prestations du client du factor ;
- un exemplaire unique ou un certificat de cessibilité est établi pour cette quote-part ;
- la cession est notifiée au comptable assignataire ;
- le règlement peut être adressé directement au factor ;
- aucune cession, aucun nantissement et aucun paiement direct d'un sous-traitant ne portent sur les mêmes sommes ;
- les situations de travaux ont été correctement déposées, contrôlées et validées.
Le groupement conjoint avec prestations individualisées constitue généralement le montage le plus simple.
Comment financer un groupement solidaire avec un compte unique ?
Le groupement solidaire avec compte unique est plus difficile à financer, mais plusieurs solutions peuvent être examinées.
Le mandataire devient l'unique client du factor
Le mandataire peut, dans certains montages, centraliser la facturation et conclure seul le contrat d'affacturage. Le factor finance alors la créance portée par le mandataire, sous réserve que celui-ci soit juridiquement habilité à la céder et que les documents du marché lui permettent de recevoir le règlement.
Les autres membres sont ensuite payés par le mandataire conformément à la convention de groupement.
Ce montage ne fonctionne que si :
Tous les factors n'acceptent pas cette organisation.
Une convention multipartite est mise en place
Une convention peut réunir :
Elle précise alors la répartition des créances, les droits du factor, les comptes de paiement et l'interdiction des doubles cessions.
Le compte unique est remplacé par des comptes séparés
Lorsque les prestations sont individualisables, il peut être demandé à l'acheteur d'enregistrer un compte différent pour chaque membre.
Cette modification doit être anticipée. Les circuits comptables des personnes publiques sont relativement rigides, particulièrement lorsque le marché, l'acte d'engagement ou le certificat de cessibilité désignent déjà un bénéficiaire du règlement.
Chaque co-traitant finance uniquement sa quote-part
Lorsque les créances sont séparées, chaque membre peut conclure son propre contrat d'affacturage. Les certificats de cessibilité et les notifications doivent alors être limités aux montants revenant à chaque entreprise.
Quelles sont les règles spécifiques de l'affacturage des marchés publics ?
Les créances détenues sur une personne publique sont éligibles à l'affacturage. Toutefois, le financement doit respecter les règles de la commande publique et de la comptabilité publique.
Le factor demande généralement les documents suivants :
Le certificat de cessibilité est établi par l'acheteur à son initiative ou à la demande du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Il permet d'identifier la créance susceptible d'être cédée ou nantie.
Les situations de travaux doivent être contrôlables
Dans les marchés de travaux, la demande de financement repose généralement sur une situation correspondant à des prestations exécutées.
Le factor vérifie notamment :
Le dépôt des demandes de paiement des titulaires et des sous-traitants payés directement s'effectue en principe par voie électronique, notamment via Chorus Pro pour les entités concernées. Une validation préalable imposée en dehors du circuit prévu ne doit pas neutraliser les règles applicables à la facturation électronique.
La cession doit être notifiée au comptable assignataire
Dans le secteur privé, le factor notifie généralement la cession au client débiteur.
Dans un marché public, la cession ou le nantissement doit être notifié ou signifié au comptable public assignataire, accompagné des documents nécessaires. Le comptable peut alors régler directement le bénéficiaire de la cession dans la limite de ses droits.
Le solde suppose un décompte suffisamment sécurisé
Le financement du solde d'un marché de travaux est généralement plus prudent. Le factor peut attendre que le décompte général et définitif soit établi et que les réserves susceptibles de réduire la créance soient identifiées.
Le délai de paiement du solde d'un marché de travaux court à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, du décompte général et définitif établi dans les conditions applicables au marché.
Exemplaire unique et certificat de cessibilité : quelle importance ?
L'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité sert à éviter qu'une même créance soit cédée ou nantie plusieurs fois.
Dans un groupement conjoint, il est possible d'individualiser les droits de chaque membre lorsque les prestations et les montants sont séparables. Le certificat remis à un co-traitant peut être limité à la part de créance qui lui revient.
Dans un groupement solidaire dont les prestations ne sont pas individualisées, la délivrance d'un document limité à un seul membre est beaucoup plus difficile. Le factor peut alors considérer qu'il finance une créance globale appartenant au groupement des cotitulaires plutôt qu'une créance autonome de son client.
Le titulaire peut demander que le contenu de l'exemplaire unique ou du certificat soit limité aux informations nécessaires à l'opération de cession ou de nantissement.
Que se passe-t-il si le marché public est déjà nanti auprès d'une banque ?
Le nantissement attribue à la banque des droits sur les règlements issus du marché. Le comptable public a alors reçu des instructions pour verser les sommes au bénéficiaire du nantissement.
Un factor qui souhaite intervenir demandera généralement :
En théorie, le financement peut être transféré d'une banque à un factor. En pratique, la procédure peut être longue lorsque les documents du marché ont déjà été enregistrés.
L'entreprise doit donc vérifier, avant de signer son contrat d'affacturage :
Affacturage et paiement direct des sous-traitants
Le titulaire ne peut pas céder au factor une somme qui doit être versée directement à un sous-traitant.
Lorsqu'un sous-traitant est déclaré après la délivrance d'un certificat de cessibilité ou après la cession du marché, le titulaire doit démontrer que le financement existant ne fait pas obstacle au paiement direct. Il peut être nécessaire de produire :
Le Code de la commande publique exige précisément que le titulaire établisse qu'aucune cession ni aucun nantissement ne fait obstacle au paiement direct du sous-traitant.
Le factor doit donc connaître, dès l'étude du dossier, la liste des sous-traitants et le montant des prestations bénéficiant d'un paiement direct.
Les collectivités territoriales sont-elles éligibles à l'affacturage ?
Les créances détenues sur les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les autres personnes publiques peuvent être financées.
Le risque de faillite ne s'analyse pas de la même manière que pour une entreprise privée. Une collectivité territoriale n'est pas soumise aux procédures collectives commerciales ordinaires. Cela ne signifie toutefois pas que la créance est dépourvue de tout risque.
Le factor vérifie toujours :
Le risque principal porte donc moins sur l'insolvabilité de l'acheteur que sur le risque administratif, documentaire et contractuel.
Les factures émises sur l'État, ses établissements publics, les collectivités ou certains organismes chargés d'une mission de service public peuvent également être examinées, sous réserve de leur statut exact et du circuit de paiement applicable.
Quels sont les délais de paiement des marchés publics ?
Le délai de paiement est généralement fixé à :
Le point de départ dépend de la réception de la demande de paiement, de la réalisation du service fait et, pour le solde d'un marché de travaux, de la réception du décompte général et définitif.
Les délais théoriques peuvent être prolongés en pratique lorsque :
L'affacturage permet alors de transformer une créance en trésorerie sans attendre l'échéance administrative, sous réserve de l'acceptation du dossier par le factor.
Comment le factor accompagne-t-il les co-traitants ?
La société d'affacturage peut avancer une partie du montant des situations de travaux ou des factures éligibles. Selon la qualité du dossier, la formule retenue et les garanties prévues, le financement peut atteindre environ 90 % de la créance.
Cette avance permet aux entreprises de :
Le factor peut également assurer le suivi des encaissements et identifier rapidement les retards, rejets ou demandes de pièces complémentaires.
Pour les entreprises du BTP intervenant sur des marchés publics, l'affacturage constitue une solution efficace pour réduire le décalage entre l'exécution des travaux et leur règlement. Après validation des situations ou des factures, le factor peut mobiliser rapidement une part importante des sommes dues, généralement jusqu'à 90 % de leur montant.
Cette avance de trésorerie aide les co-traitants à financer leurs charges courantes, payer leurs fournisseurs et poursuivre le chantier sans attendre le règlement du donneur d'ordre. Elle leur permet également de préserver leurs capacités financières pour se positionner sur de nouveaux marchés.
Comment mettre en place l'affacturage dès le démarrage du marché ?
L'affacturage doit idéalement être prévu dès la constitution du groupement et avant le dépôt des premières demandes de paiement.
Étape 1 : organiser la convention de groupement
La convention doit préciser :
Étape 2 : individualiser les prestations
Chaque co-traitant doit pouvoir démontrer la part qu'il exécute et le montant qui lui revient.
Plus cette individualisation est précise, plus la créance est facilement finançable.
Étape 3 : informer l'acheteur
L'entreprise doit vérifier avec l'acheteur :
Étape 4 : transmettre le marché au factor
Le factor analyse le contrat avant le financement des premières situations. Une étude tardive peut révéler que le compte de règlement, la convention du groupement ou la répartition des prestations ne permettent pas une intervention sécurisée.
Étape 5 : faire notifier la cession
Après mise en place, la cession doit être notifiée selon la procédure applicable. Le factor ne financera généralement pas durablement une créance si le comptable public continue à payer sur un compte qui échappe à son contrôle.
Affacturage inversé et marchés publics
L'affacturage inversé, désormais également présenté comme un dispositif de paiement fournisseurs anticipé, est mis en place à l'initiative de l'acheteur.
Le fournisseur peut demander le paiement anticipé d'une facture validée. Le factor verse les fonds au fournisseur, puis l'acheteur règle le factor à l'échéance réglementaire.
La loi PACTE du 22 mai 2019 a consacré la possibilité, pour les acheteurs publics, de recourir à ce type de financement avec l'accord du fournisseur.
Ce dispositif présente plusieurs avantages :
Il ne résout toutefois pas automatiquement les difficultés liées à une facture globale de co-traitance. La part revenant à chaque entreprise doit toujours être identifiable.
Exemple de financement d'un groupement conjoint
Deux entreprises remportent conjointement un marché de rénovation de 1 000 000 euros :
Une situation mensuelle de 100 000 euros est présentée :
Le mandataire transmet la situation globale, mais le décompte identifie clairement les deux bénéficiaires. Chaque entreprise dispose d'un certificat de cessibilité limité à sa part.
L'entreprise B peut alors céder sa créance de 30 000 euros à son factor. Après notification au comptable assignataire, le règlement correspondant à cette part est dirigé vers le factor.
Le financement est sécurisé parce que :
Exemple de montage difficilement finançable
Deux entreprises exécutent un marché solidaire de 1 000 000 euros. Les prestations ne sont pas ventilées dans l'acte d'engagement. Le mandataire présente une facture globale et le paiement arrive sur un compte unique.
L'entreprise B demande à son factor de financer 30 % de la facture au motif que la convention interne lui attribue 30 % du chiffre d'affaires.
Le factor risque de refuser, car :
La solution consiste alors à modifier le circuit de paiement, individualiser les prestations ou organiser le financement au niveau du mandataire avec l'accord de toutes les parties.
Anticiper la co-traitance pour rendre les créances finançables
Les factors ne refusent pas la co-traitance en elle-même. Ils refusent surtout les créances dont la propriété, le montant ou le circuit de règlement ne peuvent pas être sécurisés.
Une facture commune payée sur un seul compte présente quatre difficultés majeures :
Le financement devient beaucoup plus accessible lorsque chaque entreprise dispose d'une quote-part clairement identifiée, d'un certificat de cessibilité correspondant et d'un circuit de paiement séparé.
Pour une entreprise du BTP qui envisage de recourir à l'affacturage, la bonne démarche consiste donc à organiser le financement avant le démarrage du chantier, idéalement dès la rédaction de la convention de groupement et la signature du marché.