Affacturage association
Association
Des solutions d'affacturage adaptées à vos besoins de liquidités à court terme.
Des formules d'affacturage adaptées aux associations.
N'attendez plus le versement de vos subventions ou dotations publiques. Recevez une avance de liquidités sur vos échéances qui tarde à entrer. De même pour vos ventes ou prestations de services, n'attendez plus les délais de paiement.
La gestion de trésorerie est un enjeu majeur pour de nombreuses associations, notamment celles qui ont une activité économique ou des charges fixes importantes.
- Les ressources financières classiques des associations
- La solution de l'affacturage pour les associations
- Quelles associations sont éligibles à l’affacturage ?
- Quelles créances peuvent être financées ?
- Quelle est la différence entre affacturage et avance de subvention ?
- Quels sont les avantages concrets de l’affacturage pour une association ?
- Comment mettre en place un contrat d’affacturage associatif ?
- Notre offre d'affacturage pour les associations
Les dépenses (salaires, loyers, achats, charges sociales) sont souvent immédiates, alors que les recettes sont différées.
Il n’est pas rare que les subventions soient accordées mais versées plusieurs mois plus tard. De même, les collectivités locales et certains clients mettent parfois 60 jours ou plus à régler les factures. Cette situation peut fragiliser même les structures les mieux gérées. D'où la nécessité d'accéder à des solutions de financement court terme comme l'affacturage.
Les ressources financières classiques des associations
Les associations relevant de la loi 1901 disposent de leurs propres sources de financement. Elles peuvent compter sur les cotisations, les apports des adhérents et les droits d'adhésion. De plus, elles ont la possibilité d'organiser diverses manifestations telles que des tombolas, des brocantes ou des vide-greniers pour renflouer leurs caisses.
Les donations
Les dons manuels, donations et legs constituent des modes de financement externes pour les associations. Ces contributions font partie intégrante du patrimoine de l'association de manière définitive et sont effectuées sans contrepartie financière. Les dons manuels consistent en une simple remise matérielle de biens meubles ou immeubles, tandis que les dons immobiliers nécessitent un acte notarié. Les donations et les legs doivent également être réalisés par un acte authentique ou sous seing privé et doivent être déclarés en préfecture. Les donations sont réalisées de manière vivante, tandis que les legs sont effectués par testament.
Les subventions, parrainages et mécénats d'association
Les associations loi 1901 peuvent bénéficier de subventions accordées par l'État, les établissements publics et les administrations. Ces aides peuvent être de nature financière ou matérielle. Le parrainage ou sponsoring d'association représente le soutien matériel apporté par une entreprise, ce qui lui permet de promouvoir son image de marque. Le mécénat d'association désigne l'appui matériel, financier ou humain fourni par une entreprise ou un particulier pour soutenir une œuvre d'intérêt général dans des domaines tels que la philanthropie, l'éducation, la culture ou le sport.
Le financement bancaire
Les établissements publiée au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE) ont la possibilité de financer leur fonctionnement et leurs activités grâce aux solutions de financement bancaires. Les organismes financiers leur proposent diverses options, allant des financements à court, moyen ou long terme. Ainsi, pour répondre à leurs besoins d'argent, ces associations peuvent opter pour une facilité de caisse ou un découvert autorisé. Pour les dépenses courantes, elles peuvent choisir un prêt bancaire classique ou un crédit-bail mobilier. Enfin, pour les investissements importants, elles peuvent demander un prêt amortissable ou un crédit-bail immobilier.
La solution de l'affacturage pour les associations
Rappelons également que si elles possèdent un numéro d'immatriculation SIRET et un numéro d'enregistrement au RCS, elles peuvent également bénéficier de l'affacturage, qui consiste à financer des créances commerciales.
Dans certaines situations, les associations peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie, telles que des retards de paiement, des remboursements de TVA en attente ou des subventions dont la date de versement est inconnue. Pour faire face à ces besoins de liquidités à court terme, il existe des solutions d'affacturation.
Bien que les subventions soient généralement accordées, leur déblocage peut prendre du temps, ce qui peut affecter la trésorerie des établissements. L'affacturage va permettre de compenser ce délai de quelques mois. Par ailleurs, les associations peuvent également recourir au factoring pour leurs créances commerciales émises envers des clients professionnels ou des collectivités, qui sont soumises à des délais de paiement. Il est important de noter que le financement par affacturage est limité aux factures émises dans le cadre de transactions commerciales BtoB et ne concerne pas les factures émises envers des particuliers.
Quelles associations sont éligibles à l’affacturage ?
Toutes les associations ne peuvent pas bénéficier de l’affacturage. Pour y accéder, il faut respecter plusieurs conditions :
Parmi les structures fréquemment éligibles :
Quelles créances peuvent être financées ?
L’affacturage ne permet pas de financer toutes les recettes d’une association. Il s’applique exclusivement aux créances commerciales, c’est-à-dire aux factures émises suite à une prestation de service ou une livraison.
Exemples de créances finançables :
En revanche, les cotisations, dons, recettes d’événements ou subventions non contractualisées ne peuvent pas faire l’objet d’un affacturage.
Quelle est la différence entre affacturage et avance de subvention ?
Il est important de distinguer l’affacturage d’autres solutions comme l’avance de subvention :
Ainsi, si l'association a une notification formelle de subvention, certains acteurs spécialisés peuvent l’analyser pour en proposer un financement anticipé, mais cela relève plus d’une avancée sur subvention que de l’affacturage classique.
Quels sont les avantages concrets de l’affacturage pour une association ?
L’affacturage présente plusieurs atouts pour les associations en quête de souplesse et de sérénité :
Comment mettre en place un contrat d’affacturage associatif ?
Mettre en place un contrat d’affacturage pour une association demande une certaine préparation, mais le processus peut être rapide si l'association est bien structurée. Contrairement à une idée reçue, les associations ont tout autant accès à cette solution de financement que les entreprises, à condition de remplir certains critères de forme et d’activité. Voici les principales étapes à suivre :
1. Vérifier l’éligibilité de l’association
Avant toute démarche, il convient de s'assurer que l'association peut juridiquement et pratiquement accéder à l’affacturage :
2. Réaliser un diagnostic des besoins de trésorerie
Toutes les associations n’ont pas les mêmes besoins en financement :
Il est donc recommandé d’analyser les flux de facturation mensuels ou trimestriels et les délais de règlement moyens pour dimensionner l’enveloppe nécessaire.
3. Préparer les documents nécessaires
Le factor (l’organisme d’affacturage) demandera un certain nombre de pièces justificatives :
La capacité à fournir ces éléments rapidement est un signal positif pour l’analyse du dossier.
4. Comparer les offres du marché
Il existe plusieurs types de contrats d’affacturage :
Chaque modèle a ses avantages selon le profil de l'association. Travailler avec un courtier spécialisé peut permettre de gagner du temps et d’obtenir des conditions tarifaires avantageuses, surtout pour des associations de taille modeste.
5. Signer le contrat avec le factor
Une fois l’offre sélectionnée, l’association signe une convention de factoring qui encadre :
Le contrat est généralement annuel, avec tacite reconduction, mais peut être résilié sous conditions.
6. Céder les premières créances et recevoir les premiers financements
Une fois le contrat actif :
Le financement peut aller jusqu’à 95 % de la valeur TTC de la créance, le solde étant versé à la fin du cycle, déduction faite des frais.
7. Suivre la relation et ajuster le contrat si besoin
Un bon suivi permet d’ajuster le contrat en fonction de l’évolution de l’activité :
Il est également possible de faire réviser les conditions tarifaires si l’association développe son activité ou améliore sa solvabilité.
Notre offre d'affacturage pour les associations
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'affacturage pour les associations avec des coûts les plus faibles du marché. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux Factors sur le territoire national et international.