Les critères d'éligibilité à l'affacturage

Pour devenir éligible à l'affacturage, l'entreprise doit avoir à minimum les caractéristiques suivantes :

• Un numéro de SIRET ou SIREN.
• Parmi les 99 formes juridiques existantes en France, l'affacturage finance ces types d'entreprise : COOP, SNC, Société en COMMANDITE ou SCS, SARL, SA, SADIR, SAS, Société Européenne, Association Loi 1901
• Un certain chiffre d'affaires annuel minimum. Ce montant varie suivant les factors. Généralement, les banques demandent un seuil de CA à 100 000 € TTC. Les Fintechs sont moins exigeantes et n'imposent pas de minimum de chiffre d'affaires. Par ailleurs, certains factors proposent aussi des solutions de financement pour les entreprises en création ou sans premier bilan.
• Une activité travaillant principalement avec des clients professionnels (BtoB). L'entreprise peut avoir comme client aussi des particuliers (BtoC) mais ce pourcentage doit rester faible par rapport au chiffre d'affaires. Par ailleurs, ces factures ne seront pas financées.
• Facturer des biens livrés ou des services terminés.

L'étude d'un dossier est assez rapide. Les équipes commerciales des Factors reviennent vers vous dans les 24 heures à partir de votre demande initiale. Généralement, ils vous proposent une solution sur mesure et adaptée à votre entreprise à l’issue du premier entretien téléphonique ou physique, sous réserve de remplir les conditions nécessaires de l’activité et de couvrir les points fondamentaux sur la situation de l’entreprise.

Avant de pouvoir signer votre contrat d’affacturage pour financer vos premières factures, votre dossier doit passer et être accepté en comité de crédit.

Pour passer en comité de crédit le dossier d'affacturage, le factor a besoin d’éléments administratifs permettant de décrire l'activité et la situation de l'entreprise :

• KBis et copie des statuts
• Pièces d’identité de chaque dirigeant
• les 3 derniers Bilans et liasses fiscales. Pour les sociétés en création, il est nécessaire de fournir un business plan.
• Process de facturation : bon de commande, bon de livraison ou PV de réception signé et tamponné, PV de recettes, bon d’enlèvement signé du transporteur, contrat de prestations, de missions, de services, factures. Pour les denrées périssables, obligation de conditionnement et transport adapté.
• Plaquette commerciale lorsqu'elle est disponible.

L'affacturage ne fonctionne que sur des factures avec un délai de règlement avec des professionnels (activités en BtoB) dans le secteur privé ou aussi dans le public (administration, collectivités, mairie, école, armée, police, sociétés d’économie mixe, marchés publics pour des communes, départements, régions ou pour l'État, etc). Toutes les créances émises sur des particuliers sont exclues. L'établissement facturé doit avoir un numéro de SIRET ou SIREN.

Bien évidemment, les clients doivent être solvables. En full factoring, le factor vérifie la solvabilité de vos clients.

Chaque compagnie applique ces propres critères de sélection des factures, mais on retrouve globalement ces conditions exigibles :

• Financement des créances commerciales certaines, liquides et exigibles.
• La date d’échéance de la créance doit être entre 20 jours au minimum jusqu'à 120 jours au maximum après la date d’émission.
• La facturation doit correspondre à une prestation exécutée ou à des marchandises livrées chez le client.
• Chaque factor exige un montant minimum par facture exprimé avec TVA incluse. On parle souvent de TMF (taille moyenne de facture)
• Le débiteur doit être une entreprise située en France ou suivant les compagnies il est possible de facturer des clients en Europe ou dans le monde
• La facture peut être sous format électronique (PDF) ou scanné à partir d’une facturation papier.
• La créance doit faire apparaître les éléments suivants : montant, la date de paiement, le nom et le numéro de SIREN du client.

Les factures émises sur les sociétés liées à l’affacturé telles que les filiales et les holdings ne sont pas prises en comptes.

En règle général, les montants de financement sont déplafonnés. Cependant, le factor peut dans certains cas ou secteur d'activités imposer un montant de financement plafonné par rapport au chiffre d'affaires de la société. Pensez à vérifier ces éléments dans les conditions particulières de votre contrat.

De même, si l’encours financé est concentré sur un ou quelques clients, certaines sociétés d'affacturage peuvent refuser de financer au-delà d'un certain niveau de concentration. Ce seuil est souvent fixé entre 30% et 50%. Cependant, si la qualité financière du client est excellente, l'encours client concentré jusqu'à 100% peut être financé.

Aucune contre-indication sur des factures émises sur des entreprises, associations, collectivités, OPCA (au cas par cas), tout comme les règlements d'honoraires sur des prestations. Rappelons que les facturations sur des particuliers, des associations, ou des administrations sans RCS sont refusées.

Qu’est-ce qu’un OPCO ? Ce sont des OPérateurs deCOmpétences. Ces organismes sont chargés de collecter et de gérer les contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle. Les OPCA sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019. Il existe 11 OPCO en France.

Quelques factors n'acceptent pas de financer des factures sur les OPCA car dans la formation, la relation commerciale est tripartite (le formateur, le bénéficiaire et l’OPCO). Par ailleurs, les OPCO, ont des délais de règlement largement au-delà des délais autorisés par la loi LME. Heureusement, la grande majorité le font régulièrement ! Ils proposent des contrats d'affacturage dédiés pour les OPCA chargés de collecter et de gérer les fonds de la formation professionnelle continue pour les sociétés.

Les OPCA bien que organisme semi-public peuvent êtres financé par certaines sociétés d'affacturage, la problématique n’est pas tant sur le risque d’impayés mais plus sur les délais de règlement qui reste très longs. Le recouvrement contentieux des factors a peu d’impact sur eux et fait souvent face à des délais supérieurs à 90 voir 120 jours ! Celle-ci représente malgré tout un faible risque, car si elles paient en retard, elles paient un jour. Certains factors acceptent de gérer ses factures !

Les justificatifs demandés sont les contrats de formation, les feuilles de présence émargées.

Depuis le 1er avril 2019, les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) sont devenus en OPCO (opérateurs de compétences).

La liste des OPCO par secteur d'activités :

• Culture, Industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, tourisme, presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, radio, audiovisuel, loisirs et divertissement : AFDAS anciennement FAFIH, d’OPCALIA et d’UNIFORMATION.
• Assurances, banques, services financiers et Conseil : ATLAS champs de compétences des OPCA OPCABAIA, ACTALIANS, AGEFOS PME, du FAFIEC et d’OPCALIA.
• Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM) pour la gestion de la formation professionnelle des salariés et des entreprises de plusieurs branches) : reprend l'activité d'UNIFORMATION
• Coopération agricole, Agriculture, Pêche, Industrie agroalimentaire et Territoires, acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire : OCAPIAT
• Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux) anciennement UNIFAF, ACTALIANS et OPCALIA.
• OPCO Commerce anciennement AGEFOS PME, FAFSEA et INTERGROS
• Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales) anciennement ACTALIANS, AGEFOS PME, FAFSEA, OPCALIA et OPCALIM.
• Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire, etc.) : OPCO ESSFIMO
• Industrie, métallurgie, textile : OPCO 2i compétences des OPCA OPCAIM, AGEFOS-PME, OPCA DEFI, OPCALIA et OPCA 3+
• Construction (bâtiment, travaux publics)
• Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageurs, tourisme) anciennement OPCA TRANSPORTS ET SERVICES, ANFA, AGEFOS PME et OCALIA.

Le paiement des factures de marché public bien qu’ayant un mode de facturation particulier peut à certaines conditions être maîtrisé par le factor. L’administration aura créé au préalable une cellule de gestion attributaire d’un numéro du registre du commerce. Ce financement se réalisera dans le respect des procédures publiques et suivant un cahier des charges qui sera formulé par le donneur d’ordre. Le plus souvent il intervient sur les commandes de marchés publics, relatif au pays, aux communes, aux départements, aux régions. Rappelons que l'utilisation de l'affacturage pour les marchés publics est évidemment affecté par les difficultés rencontrées depuis plusieurs années par l'environnement économique et financier, ainsi que par la baisse des achats de créances par l'administration publique. Cependant, en raison de ses caractéristiques spécifiques, le factoring continue néanmoins de représenter une opportunité intéressante et efficace d’utiliser des ressources pour empêcher l’absorption de capital par des groupes bancaires, des banques et des courtiers spécialisés.

L’exemplaire unique de marché est le document officiel délivré par le donneur d’ordre du marché. Ce justificatif sera à joindre au factor dès la réalisation du contrat. Le décompte général définitif (DGD), est l'acte officiel qui sera validé par le donneur d’ordre à terminaison des travaux. La copie sera validée sous la responsabilité du maître d’ouvrage.

Sur ce type de factures, les factors dans l’approche sont très partagés et certains ne le proposent pas !

Pour certains, parce qu'ils appréhendent mieux le secteur des BTP, il présente une bonne expertise pour intervenir sur de la facturation dans le secteur des BTP. Les sociétés d’affacturage ont développé une expertise par des pools de gestion spécialisés sur ces dossiers. Elles ont développé des solutions d'affacturage dédiées au BTP en prenant en compte les situations de travaux. Rappelons que la difficulté pour les factors est que les situations validées par le maître d’oeuvre ou l’architecte ne sont pas assimilées à une facture, mais bien à un acompte. Celui-ci est produit à l’avancement des travaux, la seule dernière émission sera la facture globale.

Une autre difficulté sera que l’entrepreneur effectuant les travaux passe en cessation d’activité, et donc forcément en cessation de paiement.

Les métiers du transport sont éligibles à l'affacturage s'ils ont une licence de transporteur et une attestation de capacité de transport. Ces documents sont délivrés par la Direction Régionale de l’Équipement après une formation de 10 jours. Le factor sera particulièrement attentif sur le pourcentage de sous-traitance. Avec un taux trop important, plus de la moitié du chiffre d'affaires, il demandera un fonds de garantie beaucoup plus élevé et pourra limiter le financement aux factures sur les prestations de transports non sous-traitées.

Le factor vérifiera particulièrement les contrats et les commandes, car les charges sont importantes (Gasoil, crédit-bail, renouvellement du parc tous les 4 ans en moyenne, frais de personnels, salaires, charges sociales, assurance) et les marges sont peu élevées.

Par ailleurs, les sociétés de transports doivent disposer d’un certain niveau de fonds propres par camion. Si ce niveau est insuffisant, il faut obtenir une caution bancaire à concurrence de ce qu’il manque. La capacité financière est basée sur le nombre de véhicules exploités par la société. La totalité du parc est pris en compte (véhicule en propre, location ou crédit-bail).

Dans ce secteur, il est nécessaire de provisionner de l'argent pour payer les charges (URSSAF, organismes sociaux, Trésor Public, TVA, etc). C'est pour cette raison que pour proposer l'affacturage aux sociétés d'intérim les factors exigent une réserve minimum (entre 15% et 30%) du montant facturé pour payer ces charges. Dans certains cas, la gestion des encaissements et le recouvrement des factures peuvent être délégués à l'entreprise intérimaire. Pour les secteurs à risques comme le BTP, une garantie sur les clients est obligatoire.

Pour ce secteur, la caution professionnelle qui couvre le risque de non-paiement des salaires des intérimaires et de leurs charges sociales est obligatoire. Ces cautions sont délivrées par la SOCAMETT et l'ASCOBATT. Cette caution ETT doit être renouveler chaque année. Il est important de vérifier la date anniversaire.

L’affacturage sur les filiales d’un même groupe, ou plus généralement sur du “Papier de famille” ne peut pas être pris en compte par le factor. En effet, l'affactureur risque de subir les conséquences d'une complicité entre les deux sociétés, entraînant une facturation frauduleuse telle que des factures non justifiées ou avancées. Pour affacturer, il ne doit donc pas y avoir de relation capitalistique ou personnelle entre le fournisseur et l'acheteur.

Pour rappel, la Filiale (en entreprise) est un mot couramment utilisé pour désigner une structure commerciale subordonnée, secondaire. Couplé à l'adjectif contrôlé, dans le contexte des affaires corporatives, il signifie que la société ainsi décrite est subordonnée à un établissement commercial dominant qui est en mesure, par l'actionnariat, d'exercer une influence ou un contrôle sur ses affaires.

Pour rappel, le Papier de famille en entreprise peut se dire d’un tirage concerté entre des structures commerciales d’un même groupe d'affaires pour obtenir de la trésorerie, par exemple en escomptant les effets.

Cependant une parade existe en prenant la problématique à rebours par rapport aux papiers de familles, en proposant une solution d’Affacturage Inversé ou Reverse factoring !. Ce dispositif d'affacturation se produit lorsqu'une entreprise vend ou "affacture" des créances, mais que le destinataire des produits et services est à l'origine de l'opération au lieu du fournisseur. L'affacturage inversé est une solution financière dirigée par l'acheteur qui crée un financement plus rapide pour les producteurs.

En utilisant une institution ou une plateforme financière tierce, les entreprises peuvent offrir des paiements anticipés aux fournisseurs sur la base des factures approuvées. Les acheteurs lancent des programmes d'affacturage inversé au nom des vendeurs, et les deux parties bénéficient d'un accord de financement accessible plus rapidement que les prêts bancaires traditionnels.

L'avantage d'un calendrier de paiement prévisible aide chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement, permettant la synchronisation des calendriers de production de fabrication et de distribution. Pour gérer leur trésorerie, les entreprises prolongent le délai de règlement de leurs fournisseurs en faisant appel à un intermédiaire. Cet arrangement permet aux vendeurs d'être payés plus rapidement, mais à un taux réduit.

Le fournisseur bénéficie de meilleures conditions de financement que celles qu'il pourrait obtenir seul par le biais de l'affacturage traditionnel de créances. Les intermédiaires apprécient la possibilité de regrouper de nombreux petits comptes, ce qui leur permet de se développer plus rapidement.

L'affacturage inversé est une solution de financement qui optimise le fonds de roulement tout au long de la chaîne d'approvisionnement en offrant un paiement anticipé aux producteurs et en permettant aux acheteurs de prolonger les délais de règlement. En travaillant avec une société de financement de la chaîne d'approvisionnement, les acheteurs et les fournisseurs peuvent améliorer la précision de leurs prévisions de trésorerie tout en renforçant les relations commerciales à long terme.

Le mécanisme de reverse factoring est le suivant :

1. L'acheteur présente un intermédiaire financier Factor.
2. Le client intègre les fournisseurs. Ils reçoivent leurs paiements plus tôt, ce qui fait de l'affacturage inversé une méthode de financement privilégiée.
3. Le vendeur demande le paiement à l'affactureur.
4. Le fournisseur obtient un règlement anticipé.
5. L'acheteur approuve les factures. Le Factor émet alors le paiement aux vendeurs au nom du client.
6. Le fournisseur reçoit le versement en avance.
7. Les acheteurs effectuent les paiements à la date d'échéance.
8. L'acheteur rembourse intégralement le Factor tierce dans le délai convenu ou à la date d'échéance. La production peut se poursuivre sans interruption lorsque le fonds de roulement est disponible, ce qui profite à toutes les parties concernées.

Les Avantages de l'affacturage inversé :

• Recevoir les paiements des factures plus rapidement.
• Le reverse factoring n'ajoute pas de dette.
• Réduction des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement.
• Possibilité de négocier des conditions de paiement plus favorables.
• Améliorer la situation du fonds de roulement.
• Réduire les tâches administratives liées au traitement des paiements.
• Protection en cas de non-paiement.
• Moins de litiges sur les factures.

L'affacturage ne se limite pas à être la dernière option avant une crise financière. Il sert plutôt de moyen efficace pour gérer le poste clients d'une entreprise en le confiant, entièrement ou partiellement, à une société spécialisée dont c'est le métier principal. Contrairement à une croyance répandue, l'affacturage n'est pas réservé exclusivement aux entreprises en difficulté, mais peut également jouer un rôle préventif en anticipant et en évitant les problèmes financiers potentiels.

Quel que soit le secteur d'activité, une entreprise peut traverser des périodes délicates, souvent liées à des problèmes de trésorerie tels qu'un besoin en fonds de roulement trop important, un niveau d'endettement élevé ou une rentabilité insuffisante. Les préoccupations liées au besoin en fonds de roulement sont parmi les plus fréquentes, suivies de près par la gestion des comptes clients, le suivi des paiements fournisseurs et l'administration des niveaux de stocks.

Le lien entre les revendeurs et les acheteurs demeure essentiellement une relation de créanciers à débiteurs, indépendamment des niveaux de confiance et de connaissance mutuelle.

Les retards de paiement des clients peuvent rapidement précipiter une entreprise vers des difficultés, potentiellement entraînant l'ouverture de procédures amiables ou collectives. Dans de telles circonstances, l'affacturage se présente comme l'un des rares instruments financiers capables d'accompagner les sociétés en fournissant un financement du besoin en fonds de roulement et en améliorant leur position de trésorerie.

Concernant les avantages et inconvénients de l'affacturage, il convient de noter qu'auparavant, cette pratique était souvent associée aux entreprises en difficulté que les banques refusaient de financer. Cependant, cette perception a évolué, et aujourd'hui, le factoring s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur stade de développement, et peut être utilisé par celles en plan de continuation, ainsi que par de grandes entreprises cherchant à sécuriser leur gestion de trésorerie dans le cadre de leur stratégie de développement.

Le factoring est aussi particulièrement pertinent lorsque des entreprises en retournement font face à des situations telles que des procédures collectives, le non-respect des covenants financiers de leur dette principale ou la renégociation de dettes bancaires, fiscales ou fournisseurs.

Dans un contexte où les sources financières se ferment, l'affacturage offre une alternative permettant de sécuriser une ligne de financement garantie par des actifs tangibles, à savoir les créances commerciales.

Enfin, l'accessibilité du factoring aux entreprises dont les banques manifestent une réticence à augmenter leur ligne de crédit constitue un avantage notable.

Les sociétés d'affacturage se préoccupent davantage de la solvabilité des clients auxquels les factures sont émises que de celle de l'entreprise financée, ce qui représente une différence significative par rapport aux banques. Cependant, elles ne peuvent financer que des sociétés facturant d'autres professionnels (B to B) et non des particuliers (B to C), ce qui garantit un niveau élevé de garanties.

Bien que certains secteurs BtoB, tels que le BTP, puissent présenter des défis particuliers en raison de facturations pour des prestations parfois partielles, la plupart des autres secteurs de l'industrie et des services sont admissibles à l'affacturage.