Définition d'un Impayé

Résulte d’un règlement financier ou Effet de commerce (traite) qui n'a pas été payé. L'entreprise qui doit payer est le débiteur tandis que la société qui n'a pas été payé correspond au créancier.

Les impayés représentent un risque pour l'entreprise même seulement en cas de retards de paiement, car la société est obligée de constituer une trésorerie pour compenser le manque d'argent.

Si l'entrepreneur n'arrive pas à récupérer le montant de la facture, il devra compenser cette perte par un chiffre d'affaires suffisant pour combler l'impayé.

Facture impayée

Par exemple, en cas d'impayé sur une livraison d'une marchandise de 10 000 € avec une marge de bénéfice de 5%, l'entreprise devra réaliser des ventes représentant 20 fois le montant de la facture du produit livré pour compenser la perte, soit 200 0000 € (10 000 € / 0,05% ). Cela est d'autant plus important que le taux de marge est plus faible.

Différence entre un impayé et une créance

Il ne faut pas confondre l'impayé et la créance. La créance correspond à une dette suite au décalage entre la réalisation de la prestation ou de la livraison et le jour du paiement à l'échéance. L'impayé correspond à une créance dont la date d'échéance du paiement a été dépassée.

Les différents types d'impayés

On parlera en finance de plusieurs types d'impayés :

  • Avéré : il est avéré quand la date de paiement notifiée sur la facture n’est pas honorée.
  • Présumé en cas de simple retard, litige,oubli,erreur
  • Constaté, déclaré ou d’impayé sec, en cas de LJ (liquidation judiciaire); ici l’impayé ne pourra jamais être récupéré, toutefois dans le cadre d’un contrat d’assurance crédit, et pour autant que l’entreprise a obtenu une couverture ou agrément client il pourra y avoir droit à une indemnisation (généralement 90% du montant couvert).

Les recours et le recouvrement

L’impayé pourra être récupéré de façon amiable ou par voie de procédure contentieuse.

Dans la procédure amiable, l'entreprise relance son débiteur par de simples courriers, puis par des recommandés, et enfin des appels téléphoniques.

Dans la phase de recouvrement contentieux, la société engage une procédure en justice pour réclamer son paiement par l'obtention d'un titre exécutoire. Cet acte permet au créancier d'engager des voies d'exécution à l'encontre de son débiteur.

Comment se protéger d'un impayé ?

La première solution et la plus évidente est d'anticiper les impayés avant qu'elles arrivent. Pour cela, il faut se renseigner sur la santé financière de ses clients ou de ses nouveaux prospects. Mais ce n'est pas toujours évident, car les informations ne sont pas toujours accessibles ou tout simplement pas à jours. C'est pour cela qu'il est plutôt conseillé de se protéger des impayés. Cette solution à l'avantage de garantir une protection totale, quelqs que soit les événements.

Les entreprises peuvent donc recourir à une société d'assurance-crédit pour se protéger des factures impayées. Si elles ont besoin de financer leurs factures clients, elles peuvent aussi faire appel à un Factor pour souscrire une solution d'affacturage qui intègre dans le contrat une garantie contre les créances impayées.


Définition et lexique sur l'affacturage



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