Dans le cadre de l'économie actuelle, marquée par l'allongement des délais de paiement, généralement autour de 15 jours de retard en moyenne, l'incidence sur le processus d'affacturage devient manifeste en rallongeant la période de financement.
Ce décalage temporel a des répercussions financières significatives, entraînant des coûts additionnels sous forme de frais d'intérêt, qui persistent jusqu'à la réception du règlement par le client.
Cette réalité souligne l'importance pour les acteurs économiques de surveiller de près ces retards de paiement, afin de mieux anticiper et gérer les implications financières associées à ces délais prolongés.
Il est crucial de faire la distinction entre les délais de paiement prorogés ponctuellement et les retards de règlement intentionnels plus récurrents pour résoudre des problématiques plus profonde et soutenir la santé financière des entreprises.
Pourquoi utiliser l'affacturage pour les retards de paiement
Une méthode de financement des créances est utilisé depuis des décennies pour pallier les problèmes de trésorerie des entreprises en attente de paiement c'est justement l'affacturage. Nous constatons que les délais de règlement B2B s'allongent et que la gestion de trésorerie est cruciale pour les petites entreprises.
En effet, l'affacturage apparaît comme une solution à court terme aux problèmes de trésorerie causés par les retards de paiement, particulièrement bénéfique pour les entités commerciales confrontées à des défis financiers récurrents ou incapables de gérer le crédit client de manière efficace.
Plusieurs constats :
Les retards de paiement impactent fortement les TPE & PME
Selon la dernière enquête du cabinet Altares, les règlements payés tardivement en France ont enregistré une baisse globale, passant de 14,4 jours à 12 jours à la fin du premier semestre 2023.
Malgré une diminution des retards de paiement depuis l'automne 2020, on constate une tendance inquiétante qui émerge avec une recrudescence des gros retards de paiement dépassant les 30 jours, particulièrement observée parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Les retards de règlement impliquent des défaillances en hausse
Malgré des délais de paiement moyens de 48 jours accordés par 97% des entreprises françaises, 82% ont subi des retards au cours des 12 derniers mois. Les TPE et PME sont particulièrement touchées, avec 70% d'entre elles constatant un allongement des retards.
La détérioration des comportements de paiement contribue à une augmentation des défaillances d'entreprises, dépassant les niveaux précrise du COVID-19. Face aux défis posés par les retards de paiement, les autorités publiques envisagent sérieusement un durcissement des dispositions législatives, envisageant notamment de réduire le délai légal de paiement.
Toutefois, anticipant une évolution législative, les entreprises disposent déjà d'une gamme d'outils pour améliorer leur positionnement dans ce domaine et atténuer les risques liés à des délais de paiement excessifs.
Pour renforcer leur protection, les entreprises peuvent opter pour des mesures telles que la souscription à une assurance-crédit, l'obtention de garanties ou de cautions, ou encore le recours aux services d'un factor, spécialisé dans l'affacturage, également connu sous le nom de factoring.
Un autre levier essentiel consiste à optimiser le recouvrement des créances grâce à des logiciels spécialisés ou en faisant appel aux services de cabinets de recouvrement, d'avocats ou d'huissiers. Cette diversité d'approches offre aux entreprises une flexibilité précieuse pour faire face aux enjeux actuels des délais de paiement.
Des contrôles et sanctions accrues de la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sévi contre plusieurs entreprises très médiatisées au cours de l'année. Les noms des sociétés sanctionnées ont été publiquement divulgués sur le site internet de l'administration.
Les retards de paiement contractuel entre entreprises sont pointés du doigt, affectant la trésorerie, la compétitivité, voire l'existence des structures les plus fragiles.
Les contrôles ont abouti à des sanctions exemplaires. En 2023, des entreprises de renom ont écopé d'amendes conséquentes pour des retards de paiement. Veolia détient le record avec une amende de 1,6 million d'euros, suivi de Showroomprivé (1,3 million d'euros) et Brico Dépôt (1,1 million d'euros). La société Gifi Diffusion, l'exploitante de magasins de luxe Printemps, et McDonald's ont également été condamnées.
Quels sont les délais de paiement autorisés avec l'affacturage ?
Quels sont les délais maximums de paiement autorisés par les sociétés d'affacturage ? Cette question revient fréquemment chez les chefs d'entreprise envisageant de financer leur Besoin en Fonds de Roulement (BFR) via une solution d'affacturage. Ils se demandent si l'affactureur sera strict en ce qui concerne les délais de paiement négociés avec leurs clients. De plus, elles s'interrogent sur l'impact des retards de règlement sur un contrat d'affacturage.
Certains dirigeants estiment que si leurs acheteurs ne sont pas des payeurs fiables, l'affacturage ne constitue pas une solution optimale, car le factor pourrait refuser de s'exposer à des retards de paiement trop importants.
Ces affirmations comportent à la fois des éléments de vérité et des idées fausses. En effet, au début d'un contrat d'affacturage, la base de facturation comprend les factures émises, mais non encore échues au moment de la cession à l'affactureur.
Cependant, au fil du temps, certaines factures cédées, pour lesquelles une entreprise a reçu une avance de financement, peuvent dépasser leur date d'échéance de quelques jours, voire de plusieurs semaines. Dans de telles situations, la réaction du factor dépendra de la nature du contrat d'affacturage en vigueur et surtout du secteur d'activité.
Dans la majorité des contrats comme le full factoring, le factor a la possibilité de solliciter le remboursement des factures échues auprès de l'affacturé après un délai de retard spécifié dans le contrat.
En général, le "définancement" intervient après 30 à 45 jours de retard, parfois plus en fonction du profil de risque de l'entreprise cédante. Concrètement, la société d'affacturage reprend le montant échu après un certain nombre de jours. La gestion des retards de paiement représente donc un aspect crucial de l'optimisation d'un contrat d'affacturage.
Il est important de noter que tous les affactureurs accordent un délai pour ce définancement. Ainsi, les retards de règlement inférieurs à 30 jours n'ont aucune incidence sur le contrat, ce qui est rassurant.
Le définancement en affacturage
Le "définancement" émerge comme une réalité dans la progression des retards de paiement nécessitant une attention particulière. Initialement, lorsqu'une entreprise opte pour un contrat d'affacturage, la base de facturation repose sur les factures non encore échues au moment de la cession au factor. Toutefois, au fil du temps, le "définancement" survient lorsque certaines factures, malgré une avance financière préalable, dépassent leur date d'échéance.
La réaction des factors face à cette situation dépend largement des spécificités du contrat en question. Cette dynamique souligne l'importance cruciale de la flexibilité contractuelle dans la gestion des flux de trésorerie, incitant les entreprises à exercer une vigilance proactive et à négocier des conditions claires pour prévenir d'éventuelles complications financières.
Délais de paiement en France, une pratique bien ancrée
La règle énonce que le délai de règlement des sommes entre parties ne doit pas dépasser soixante jours nets à partir de la date de la facture, à moins d'une spécification contraire dans le contrat qui ne constitue pas un abus envers le créancier.
Accorder des délais de paiement demeure une pratique répandue en France, impliquant 97% des entreprises, bien que le délai moyen de 48 jours demeure élevé par rapport à d'autres pays européens. Les TPE, moins enclines à accorder des délais, sont également impliquées, mais sur des périodes plus courtes.
Alors que l'économie française fait face à une conjoncture difficile, marquée par la hausse des prix du pétrole et un ralentissement de l'activité, les retards de paiement pourraient s'allonger dans les mois à venir, donnant des perspectives économiques incertaines.
Avec 90% des entreprises anticipant une dégradation ou un maintien de l'activité en France et dans le monde, les perspectives économiques demeurent incertaines. Malgré des conditions de financement restrictives, une demande limitée et des coûts en hausse, certaines entreprises envisagent la relocalisation, principalement en France, face à un contexte géopolitique mondial incertain.