Vente à tempérament

La vente à tempérament, également connue sous le nom de vente à crédit ou achat différé, est une modalité de transaction commerciale qui permet aux consommateurs d'acquérir un bien ou un service sans avoir à payer le montant total immédiatement. Au lieu de cela, l'acheteur s'engage à régler le prix convenu en plusieurs paiements échelonnés sur une période déterminée. Cette méthode de financement est couramment utilisée pour l'achat de biens de consommation tels que les véhicules, les appareils électroniques, les meubles, et même certains services.

Le contrat de vente à crédit stipule que le vendeur remet le bien à l'acheteur avant que ce dernier n'ait entièrement acquitté le montant convenu. Cette méthode implique de répartir le paiement en plusieurs échéances régulières, le transfert de propriété étant généralement subordonné au règlement intégral du montant dû.

Ce genre de contrat concerne principalement :

• des produits de consommation durable (voitures, appareils électroménagers, meubles).
• des matériels professionnels (machines-outils, matériel informatique).

En synthèse, il propose une option de financement qui permet d'accéder à des articles onéreux sans la nécessité d'un règlement initial.

Qu’est-ce que la vente a tempérament ?

La vente à tempérament, parfois appelée « vente à crédit » ou « achat à crédit », repose sur un contrat entre le consommateur et le vendeur, dans lequel le paiement du bien ou du service est fractionné en plusieurs échéances.

Le consommateur reçoit la marchandise sans avoir à payer la totalité du montant immédiatement, ce qui lui évite une sortie de fonds importante d'un seul coup. En contrepartie, des intérêts ou des frais peuvent s'ajouter au montant initial, ce qui augmente le coût final de l'opération.

Ce modèle "Achetez maintenant, payez plus tard" se différencie du crédit à la consommation classique par le fait que le bien acheté sert souvent de garantie au vendeur jusqu'au règlement complet de la somme due.

Autrement dit, si l'acheteur ne parvient pas à payer toutes les échéances, le vendeur peut reprendre le bien, selon les termes du contrat et la législation.

Ce dispositif a été mis en place dans le secteur des assurances afin d'éviter les abus. À titre d'exemple, en ce qui concerne la santé, cela empêche que quelqu'un ne souscrive une assurance que parce qu'il sait qu'il va bientôt avoir des frais médicaux considérables.

Spécificités de la vente à tempérament

1. Paiement en plusieurs fois : le règlement s'effectue par des versements mensuels ou trimestriels, conformément aux conditions du contrat. Ces paiements échelonnés comprennent fréquemment des intérêts, ce qui distingue la vente à crédit d'un simple règlement en plusieurs fois sans coût supplémentaire.

2. Condition suspensive : dans la plupart des situations, le transfert de propriété n'intervient qu'après régler l'intégralité du paiement. Jusqu'à cette date, le vendeur ou l'entité de financement détient une garantie sur l'actif.

3. Dispositions ou clause de résolution : si les paiements ne sont pas effectués à temps, le vendeur a la possibilité d'annuler le contrat et de reprendre possession de l'objet.

Différences avec d'autres formes de crédit

Il est important de distinguer la vente à tempérament d'autres formes de crédit :

• Crédit renouvelable (ou revolving) : Contrairement à la vente à tempérament où les mensualités sont fixes et la durée est déterminée, le crédit renouvelable offre une réserve d'argent utilisable à tout moment, avec des mensualités variables et une reconstitution du capital au fur et à mesure des remboursements.
• Location avec option d'achat (LOA) : En LOA, l'utilisateur loue un bien avec la possibilité de l'acquérir à la fin du contrat. En vente à tempérament, l'objectif est l'acquisition directe du bien.

Ce que la vente à tempérament couvre

L'achat à crédit est généralement destiné aux produits de consommation ou d'équipement onéreux. Voici quelques illustrations :

• Automobiles : un individu a la possibilité de se procurer une voiture en versant des paiements mensuels, rendant ainsi l'accès à des modèles de qualité supérieure plus facile.
• Matériel professionnel : ce mode de financement est accessible aux entreprises pour l'acquisition d'équipements indispensables à leur fonctionnement.
• Propriétés immobilières : dans certaines situations, le paiement échelonné peut être envisagé pour l'achat de biens immobiliers spécifiques.

Implications de la vente à tempérament

• Pour l’acheteur :
  Avantages : l’acheteur peut accéder immédiatement à un bien sans débourser l’intégralité de son prix. Elle permet aux consommateurs d'acquérir des biens ou services coûteux sans devoir disposer immédiatement de la totalité des fonds nécessaires, facilitant ainsi l'accès à des produits autrement inabordables. Cela permet une meilleure gestion de la trésorerie ou du budget familial. Par ailleurs, les paiements échelonnés offrent une meilleure gestion du budget personnel, en répartissant la dépense sur une période prolongée.
  Inconvénients : en cas de non-paiement, l’acheteur risque de perdre le bien et les sommes déjà versées. Par ailleurs, les intérêts et frais associés augmentent le coût total de l'achat. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions du crédit et le montant total à rembourser. Le consommateur s'engage à effectuer des paiements réguliers sur une période déterminée. Un défaut de paiement peut entraîner des pénalités, voire la reprise du bien par le vendeur si la propriété n'a pas été transférée.
• Pour le vendeur :
  Avantages : le vendeur peut attirer une clientèle plus large et générer des revenus supplémentaires grâce aux intérêts.
  Risques : il doit gérer le risque de non-paiement et prévoir une procédure de récupération en cas de défaut.
• Sur le plan économique :
  la vente à tempérament contribue à la dynamisation de l’économie en facilitant l’accès aux biens d’équipement et en soutenant la consommation. Avant de conclure une vente à tempérament, le vendeur ou l'organisme financier évalue la capacité de l'acheteur à rembourser le crédit, ce qui peut impliquer la fourniture de justificatifs de revenus et de situation financière.

Réglementation de la vente à tempérament

La vente à tempérament est encadrée par des textes juridiques qui varient selon les pays. En France, elle est régie par le code de la consommation et le code civil.

La vente à tempérament est une option d'achat proposée par le vendeur, mais sa mise en œuvre passe généralement par un établissement financier ou une banque qui fournit le crédit. Ce dispositif est encadré par des règles visant à protéger à la fois l'acheteur et le vendeur.

• Protection de l’acheteur :
  Obligation d’informer l’acheteur sur les modalités de paiement, le taux d’intérêt appliqué et les conséquences en cas de défaut de règlement.
  Droit de rétractation dans un délai précis (généralement 14 jours).
• Encadrement des clauses :
  Interdiction des clauses abusives.
  Obligation d’inscrire une clause de résolution en cas de non-paiement.
• Rôle des organismes de financement :
  dans de nombreux cas, un établissement financier agit en intermédiaire pour financer l’opération et gérer les échéances.

Le contrat de vente à tempérament doit inclure :

• Le coût total du bien financé à crédit.
• Le taux annuel effectif global (TAEG), qui représente le coût réel du crédit pour l'acheteur. Le TAEG doit être clairement mentionné dans toutes les publicités (écrites, audiovisuelles ou radiophoniques). Ce taux doit être affiché de manière lisible, visible et sans ambiguïté.

Il est courant que le vendeur demande un acompte pour valider la transaction. Ce versement donne lieu à l'émission d'une facture d'acompte et d’un bon de commande.

Comme pour tout crédit à la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel il peut annuler le contrat sans pénalité. Toutefois, la vente reste conditionnée à l’acceptation du financement par l’établissement prêteur.

Exemples d’utilisation pratique

Dans le secteur de l'automobile : une concession propose à un client l’acquisition d’un véhicule avec des échéances sur 36 mois. La clause de réserve de propriété stipule que le véhicule reste la propriété de la concession jusqu’au dernier paiement.

Dans celui des matériaux industriels : une entreprise investit dans une machine coûteuse en optant pour une vente à tempérament, ce qui lui permet de préserver sa trésorerie pour d’autres besoins.

Affacturage et vente à tempérament, deux concepts

L'affacturage et la vente à tempérament sont deux mécanismes financiers utilisés pour gérer les besoins de trésorerie ou faciliter les transactions.

Affacturage : une solution de financement où une entreprise cède ses créances clients (factures) à une société d'affacturage (affactureur) pour obtenir rapidement des liquidités. En échange, le factor prélève des frais de gestion et/ou une commission.

Vente à tempérament : une forme de crédit où un bien est vendu à un client avec un paiement échelonné en plusieurs fois. L'acheteur devient ainsi propriétaire après la livraison du bien, mais le vendeur conserve généralement un droit de propriété jusqu'au paiement complet.

Des exemples simples et concrets

• Pour l'affacturage : une entreprise vend un lot de machines pour 100 000 €. Plutôt que d'attendre 90 jours pour que le client paie la facture, elle cède cette créance à une société d'affacturage qui lui verse 95 % immédiatement (95 000 €). Le factor prend en charge le recouvrement.
• Pour la vente à tempérament : un commerçant vend une voiture à 20 000 € avec un paiement en 10 fois de 2 000 €. Tant que le client n'a pas réglé la totalité, le vendeur garde la propriété juridique de la voiture.

Les deux mécanismes répondent à des besoins différents mais restent complémentaires dans certaines stratégies commerciales et financières.

L'achat à crédit représente une méthode flexible pour financer l'acquisition d'objets onéreux en répartissant les paiements sur une période. Bien qu'elle présente de multiples bénéfices, elle nécessite une supervision stricte des délais et une attention particulière aux conditions du contrat. Sous l'égide d'une régulation salvatrice, cette alternative demeure une solution indispensable pour les individus et les entreprises souhaitant allier accès aux ressources et maîtrise financière.