Acompte
Définition de l'acompte
Un acompte correspond à un premier paiement avant la livraison des biens ou des services. Il est déduit sur le règlement final. À la différence des arrhes, un acompte est engageant.
C'est une avance cash avant le début de votre travail ou de la fabrication. Il peut entraîner une demande de dommages et intérêts en cas d'annulation du contrat. De plus, si vous souhaitez annuler la vente, le solde de la facture doit être payé à la différence des arrhes.
Contrairement à l'acompte, le dépôt d'argent avec les arrhes n'oblige pas le client à acheter. En revanche, si le consommateur abandonne son achat, les sommes seront perdues.
Exemple d'acompte
Une entreprise doit acquérir pour 10 000 € de matériel. Le vendeur demande un acompte de 2 000 € afin d'effectuer la commande auprès de son fournisseur. A la livraison, la société devra verser un montant de 10 000 - 2 000 = 8 000 €
L'affacturage pour financer les acomptes
Une entreprise, pour accélérer l'encaissement de ses créances, peut utiliser l'affacturage. Ce dispositif permet de recevoir de la liquidité sans attendre la date d'échéance.
Les acomptes dans un contrat d'affacturage
En temps normal, l’acompte ne se finance pas. Un factor ne peut proposer un financement d'un montant que vous allez encaisser. L’affacturage est réservé aux activités B to B sur des prestations réalisées ou des livraisons effectuées.
Il s'agit d'obtenir une avance sur vos factures impayées de sorte que vous n'aurez pas à attendre 30, 60 ou 90 jours le paiement de votre client. Vous pouvez utiliser l'argent pour couvrir les salaires, acheter des équipements, gérer les dépenses liées à la croissance comme le marketing, ou tout ce qui vous semble le plus judicieux dans l'immédiat. Le factor attendra le règlement et recouvrera finalement vos débiteurs.
Exemple d'une société financé par l'affacturage avec une demande d'acompte :
Une entreprise A facture la vente d'une marchandise pour 10 000 € TTC avec un acompte de 3000 € TTC. L'affactureur va financer avec une quotité de 90 %.
Financement par le factor: 10 000 – 3 000 = 7 000 €. Soit 90 % de 7 000 = 6 300 € d'apport en liquidités.
Les acomptes de situations de travaux dans le BTP
Pour le cas très spécifique des situations de travaux, il est possible de financer les acomptes. A chaque avancement du chantier, un état des opérations est réalisé pour éviter d'attendre trop longtemps la facture finale.
Dès l’approbation des travaux par le maître d’œuvre, le constructeur peut remettre au factor la créance intermédiaire pour obtenir le financement. Le risque est important pour la société d'affacturage, car si la dernière facturation n'est pas acceptée, l'ensemble des acomptes intermédiaire sera refusé d'être payé par le client.
Une fois la réception du chantier totalement terminée, il est nécessaire de créer une facture finale à partir de laquelle l'entreprise du BTP déduit simplement toutes les factures prépayées.
En effet, il existe plusieurs risques pour le factor : si le client refuse la facturation, l'organisme financier ne sera jamais payé par le maître d’œuvre. Par ailleurs, si l'entreprise exécutant les ouvrages fait défaut et qu'il ne peut pas terminer le travail, la créance finale ne sera jamais générée et le paiement anticipé sera perdu.
Face à des risques importants dans le secteur du Bâtiment et les Travaux Publics où les défaillances d’entreprises sont encore très nombreuses, peu de factors proposent de financer les situations de travaux avec l'affacturage pour le BTP.
A cause de ses risques, la plupart des affactureurs n'envoient pas immédiatement 100 % de la valeur de la vente. Au lieu de cela, il finance une partie du montant de la facture pour commencer. Il est courant de voir des avances entre 70 à 80 % dans ce type de secteur. Lorsque l'acheteur paie sa créance, le factor vous envoie le solde restant, moins les frais de factoring.
Consultez nos experts pour vous proposer des offres des sociétés d'affacturage adaptées aux TPE et PME capablent de financer les factures de prestations au fur et à mesure de l’exécution des travaux sans attendre la fin du chantier qui peut durer plusieurs mois.
L’opération d’affacturage pour les situations de travaux se déroule ainsi :
- A chaque état des opérations réalisées, l’affacturé transmet à son factor la créance intermédiaire.
- La société d'affacturage règle la situation après avoir prélevé les commissions et éventuellement une retenue de garantie.
- Lorsque la prestation est entièrement réalisée, le constructeur édite la facture finale. Le factor se fait payer par le client et rembourse alors la retenue de garantie à l'affacturé.
Différence entre un acompte et des arrhes
Ce sont tous deux des sommes d'argent qui sont versées tout au long d'une transaction d'achat, mais elles sont versées à des moments différents et dans des buts diverses. Il est important qu'en tant qu'acheteur, vous soyez conscient des principales différences entre les deux.
Un acompte est un montant de liquidité que vous pouvez verser à une entreprise pour montrer que vous vous engagez à conclure la vente. Elle aboutie à l'émission d’une facture. Un fournisseur peut vous demander de le verser si vous ne comptez pas payer ou recevoir le service ou les biens immédiatement.
Par exemple, vous pouvez payer un acompte lorsque :
Le versement d’un acompte engage les deux parties (le client et le vendeur) dans la vente contrairement aux arrhes où il n'y a pas d'engagement. Il est possible de verser plusieurs acomptes pour une même transaction. On parle alors de factures de situations intermédiaires. Cependant, avec les arrhes, si le fournisseur annule la vente, il doit rembourser 2 fois la somme perçue à son acheteur et si l'acquéreur renonce à acheter, il perd son dépôt.
