Définition de l'acompte

Un acompte correspond à un premier paiement avant la livraison des biens ou des services. Il est déduit sur le règlement final. À la différence des arrhes, un acompte est engageant.

C'est une avance cash avant le début de votre travail ou de la fabrication. Il peut entraîner une demande de dommages et intérêts en cas d'annulation du contrat. De plus, si vous souhaitez annuler la vente, le solde de la facture doit être payé à la différence des arrhes.

Définition affacturage ou factoring

Contrairement à l'acompte, ce dépôt d'argent n'oblige pas le client à acheter. En revanche, si le consommateur annule son achat, les arrhes seront perdues.

Exemple d'acompte

Une entreprise doit acheter pour 10 000 € de matériel. Pour commande, le vendeur demande un acompte de 2 000 € afin d'effectuer la commande auprès de son fournisseur. A la livraison, la société devra verser un montant de 10 000 - 2 000 = 8 000 €

Bon à savoir Le versement d'un acompte est un engagement dans le cadre d'un achat. L'acheteur ne peut se désengager et doit payer la totalité du bien ou de la prestation. Si vous ne souhaitez pas vous engager dans une vente, il vaut mieux préférer de verser des arrhes.

L'affacturage pour financer les acomptes

Une entreprise, pour accélérer l'encaissement de ses créances, peut utiliser l'affacturage. Ce dispositif permet de recevoir de la liquidité sans attendre la date d'échéance.

Les acomptes dans un contrat d'affacturage

En temps normal, l’acompte ne se finance pas. Un factor ne peut proposer un financement d'un montant que vous allez encaisser. L’affacturage est réservé aux activités B to B sur des prestations réalisées ou des livraisons effectuées.

Exemple d'une entreprie financé par l'affacturage avec une demande d'acompte :

Une entreprise A facture la vente d'une marchandise pour 10 000 € TTC avec un acompte de 3000 € TTC. Le factor va financer avec une quotité de 90 %.

Financement par le factor: 10 000 – 3 000 = 7 000 €. Soit 90 % de 7 000 = 6 300 € de financement.

Les acomptes de situations de travaux dans le BTP

Pour le cas très spécifique des situations de travaux, il est possible de financer les acomptes de situations. A chaque avancement du chantier, une situation de travaux est réalisée pour éviter d'attendre trop longtemps la facture finale.

Dès l’approbation des travaux par le maître d’œuvre, le constructeur peut remettre au factor la facture intermédiaire pour obtenir le financement. Le risque est important pour la société d'affacturage, car si la dernière facture n'est pas acceptée, l'ensemble des acomptes intermédiaire sera refusé d'être payé par le client.

Une fois la réception du chantier totalement terminée, il est nécessaire de créer une facture finale à partir de laquelle l'entreprise du BTP déduit simplement toutes les factures prépayées.

En effet, il existe plusieurs risques pour le factor : si le client refuse la facture, le factor ne sera jamais payé par le maître d’œuvre. Par ailleurs, si l'entreprise exécutant les travaux fait défaut et qu'il ne peut pas terminer le travail, la facture finale ne sera jamais générée et le paiement anticipé sera perdu.

Face à des risques importants dans le secteur du Bâtiment et les Travaux Publics où les défaillances d’entreprises sont encore très nombreuses, très peu de factors proposent de financer les situations de travaux avec l'affacturage pour le BTP.

Consultez nos experts pour vous proposer des offres des sociétés d'affacturage adaptées aux TPE et PME capablent de financer les factures de prestations au fur et à mesure de l’exécution des travaux sans attendre la fin du chantier qui peut durer plusieurs mois.

L’opération d’affacturage pour les situations de travaux se déroule ainsi :

  1. A chaque situation de travaux, l’affacturé transmet à son factor la créance intermédiaire.
  2. La société d'affacturage règle la situation après avoir prélevé les commissions et éventuellement une retenue de garantie.
  3. Lorsque la prestation est entièrement réalisée, le constructeur édite la facture finale. Le factor se fait payer par le client et rembourse alors la retenue de garantie à l'affacturé.
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