L'affacturage pour les entreprises en difficulté

Les flux de trésorerie jouent un rôle crucial dans la bonne santé de votre structure. Vous devez continuer à faire rentrer de l'argent pour faire face à vos responsabilités, comme payer votre personnel, votre loyer, vos fournisseurs et autres factures. Même les entreprises très prospères peuvent rencontrer des problèmes de trésorerie. Ces difficultés sont souvent liées au décalage entre la fabrication et la livraison de produits et services et la réception effective de l'argent pour ces produits et services.

La crise récompense les entreprises qui maîtrisent les finances et contrôlent ! L'affacturage en temps de crise est plutôt une bonne démarche pour les entreprises en difficulté.

En temps de crise, quelqu'un gagne et quelqu'un perd. Le gagnant est sans nul doute le secteur du factoring, qui se développe de mieux en mieux dans des conditions économiques difficiles.

Il faut le reconnaître : en phase de ralentissement, l’objectif de nombreuses entités commerciales n'est pas de se battre pour le résultat, mais surtout de préserver leur activité. Et c’est justement là qu'intervient l'affacturage, qui amène cette garantie de liquidité, cette dernière étant un peu comme l'oxygène dans les poumons !


L'affacturage pour les entreprises en difficulté

La flexibilité de l'affacturage l'emporte sur les règles rigides des banques, il est donc plus efficace pour financer les opérations courantes surtout pour les entreprises en difficulté. Un fait est, que lorsque la voie du crédit semble fermée en raison d'un manque de solvabilité, les chances d'obtenir un contrat d'affacturage sont toujours là.

En effet, pour décider d’accorder une couverture et donc un financement sur un vendeur donné, le factor tient compte principalement de la structure du portefeuille de créances.

L'affacturage pour les entreprises en difficulté

Mais pas seulement, il examine aussi les conditions de paiement et la situation financière des contreparties. Rappelons que lorsque l'économie est en phase de prospérité, il est difficile pour de nouvelles sociétés d’arriver sur le marché de l'affacturage. A contrario, la crise pousse les entrepreneurs à avoir recours au factoring.

Contrairement à la plupart des solutions financières pour les entreprises, l'affacturation est une forme de financement pratique qui nécessite une interaction régulière entre l'affactureur, l’affacturé et le client qui paie les factures.

Comme ce type de transaction comporte un certain nombre de critères, il n'est pas inhabituel que certaines opérations d'affacturage rencontrent des problèmes.

Nous listons ici les principales difficultés :

  • Le client n'est pas solvable : c'est le problème le plus courant lorsqu'on essaie de financer des créances. Si votre acheteur n'est pas solvable, la facture n'est pas finançable. Malheureusement, il n'y a pas grand-chose à faire dans ce cas, car la solvabilité de vos clients est la pierre angulaire de l'affacturage.
  • La facture outrepasse la ligne de crédit : il survient lorsque le niveau total des facturations que vous souhaitez financer dépasse la ligne de crédit que le fournisseur a attribuée à votre entreprise ou à votre client. Il est toujours bon d'examiner et de gérer le statut de la ligne de manière proactive afin d'anticiper ce problème. La parade consiste à essayer de négocier une augmentation de la ligne de crédit.
  • La facture ne peut pas être contrôlée : La plupart des factors vérifient les créances avant de les financer. Cette étape leur permet de vérifier que le travail a été effectué de manière satisfaisante ou que le produit a été livré conformément au bon de commande. Elle vous permet également de vous assurer que vos acheteurs sont satisfaits. Toutefois, les clients peuvent refuser de vérifier une facturation à leur gré. Et s'ils le font, votre fournisseur peut ne pas factoriser cette facture. La seule solution est d'essayer de négocier avec votre client et de vous assurer de sa coopération.
  • Le client refuse de réaliser le paiement au factor : Dans le cadre du processus de financement, votre acheteur doit soumettre le règlement de la facture directement à la société d'affacturage. Ce processus est généralement décrit dans la lettre d'avis de cession qui lui est envoyée. Pour une raison quelconque, votre client pourrait refuser d'envoyer le paiement à l'affactureur. Cette situation peut être très problématique et vous empêcher de financer les factures associées à ce client. Si cela arrive, demandez conseil à votre factor et à un conseiller juridique. Vous devez faire attention à ne pas contrarier votre client et risquer de le perdre à cause de ce problème.
  • Le travail n'est pas terminé ou le produit n'est pas livré : Il s'agit du problème le plus courant lors de l'affacturage. En général, le client essaie de financer une facturation pour laquelle le service n'a pas été achevé ou le produit n'a pas été entièrement livré. Cette créance ne pourra pas être financée tant que le travail n'est pas terminé ou que le produit n'est pas livré. Les factors ne peuvent acheter que des factures correspondant à des services achevés même dans le cas de situation de travaux.
Rappel Une entreprise est en difficulté lorsqu'elle n'arrive plus à payer ses dettes (mensualités de crédits, factures fournisseurs ou créances qui restent impayées). Elle est donc en cessation des paiements, car sa trésorerie ne peut plus faire face à son passif exigible.

Comment le factoring intervient pour les sociétés en difficulté ?

Comment le factoring intervient pour les sociétés en difficulté

La solution d’affacturage peut intervenir dans le cadre juridique très précis du traitement des entreprises en difficulté (procédures préventives et collectives) qui permet de couvrir toute la période difficile de l’entité commercial.

Découvrez en détail comment l'affacturage peut vous aider à retrouver suffisamment de liquidité dans des différentes situations liées aux structures en difficulté.

L'affacturage pour les procédures préventives

Mandat Ad Hoc

Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle confiée aux entreprises en difficulté. Il permet la résolution amiable des difficultés passagères rencontrées par la société en facilitant le dialogue entre la structure et ses créanciers. L'objectif est d'arriver à un échelonnement des règlements des dettes.

Pour les entreprises qui n'ont pas fait défaut de paiement, l'exécution prévoit que le tribunal de commerce désigne un mandataire provisoire pour une durée de trois mois. La durée peut être variable et renouvelable. Sa mission se termine par la signature d'une convention entre le créancier et le gestionnaire.

Conciliation

Cette procédure confidentielle et amicale a été ordonnée par le Président du Tribunal de Commerce à la demande expresse du chef d'entreprise. Si le président du tribunal accepte sa demande, il désignera un médiateur, généralement un administrateur judiciaire, pour négocier avec les créanciers. L'objectif est de parvenir à un accord qui sera constaté et/ou agréé par le Président du Tribunal de Commerce.

Dans ces deux situations, l'affacturage renforce le fonds de roulement de l'activité et couvre les créances en cas d'impayé.

L'affacturage pour les procédures collectives

Sauvegarde

Les mesures de sauvegarde sont une procédure collective dont l'objet est de sortir temporairement l'entreprise de l'impasse du contentieux créancier afin qu'elle puisse poursuivre son activité et se réorganiser, facilitant ainsi le règlement de ses dettes.

Le Tribunal de Commerce est ouvert à la demande du dirigeant, sous réserve que la société n'ait pas fait défaut de paiement.Le délai d'observation de 6 mois maximum au début de cette procédure peut être renouvelé une fois (dans des cas exceptionnels, il peut être prolongé jusqu'à 6 mois à la demande du parquet).

Cette période d'observation permet l'élaboration de bilans économiques et sociaux et l'élaboration de plans de continuité d'activité, notamment les conditions de règlement des dettes et les niveaux d'emploi.

Pendant toute la période d'observation, le passif de la société a été gelé. À tout moment, si l’entreprise se retrouve en état de cessation de paiement, le tribunal peut convertir la sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

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Bon à retenir La déclaration de cessation de paiement d'une entreprise effectuée par le représentant légal de la société permet de déclencher la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de l'activité concernée.

Redressement judiciaire

Lorsque l'entreprise est en défaut de règlement (<45 jours), c'est-à-dire qu'elle n'est pas en mesure d'utiliser les actifs disponibles pour rembourser son passif et n'a plus « pas de réserves de crédit », des procédures de réorganisation sont mises en œuvre.

Cette procédure a pour objet de permettre à l'entreprise de poursuivre ses activités, de maintenir son emploi et de régler ses dettes. La décision de prise de fonction permet de désigner des organes chargés d'assister, de formuler ou d'appliquer les décisions rendues par les tribunaux : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juges commissaires, contrôleurs.

Le processus de réorganisation commence à la fin de la période d'observation pouvant aller jusqu'à 6 mois, et peut être renouvelé jusqu'à une fois, mais peut être prolongé jusqu'à 6 mois (à la demande du procureur). Cette période d'observation permet l'élaboration de bilans économiques et sociaux et l'élaboration de plans de continuité d'activité, notamment les conditions de règlement des dettes et les niveaux d'emploi. Pendant toute la période d'observation, le passif de la société a été gelé.

Certains factors sont spécialisés dans le financement de factures avec l'affacturage pour les entreprises en redressement judiciaire. Contactez-nous si vous souhaitez obtenir une offre dédiée pour ce cas de société en difficulté.


Selon la situation de l'entreprise, ces procédures se traduiront par :

Un plan de continuation

Renouveler le plan si le tribunal estime que le débiteur peut rembourser la dette dans un délai ne dépassant pas 10 ans. Le plan de continuation consiste à déterminer les modalités de remboursement de la dette (suspension, réduction ou rééchelonnement des dettes) à travers la réorganisation des licenciements éventuels de l'entreprise.

Le projet de plan de continuation est élaboré avec le concours du syndic ou par le gérant en l'absence des administrateurs. Plusieurs affactureurs et banques se sont spécialisés dans le factoring ou la cession de Dailly pour les sociétés qui sortent du redressement judiciaire.

Un plan de cession

Si vous pensez que la dette de la société est trop importante, vous pouvez décider de vendre le plan de l'entreprise. Cette procédure permet à un tiers de soumettre une offre de reprise ou de protection de l'activité. L'objectif est de conserver le plus d'emplois possible et de s'assurer que les créanciers sont payés (partiellement ou totalement) selon le montant alloué.

Dans ces deux cas de figure de procédures collectives, le factor peut intervenir pour améliorer la trésorerie de l'entreprise. En effet, les sociétés d'affacturage prennent très souvent plus de risque que les établissements bancaires tandis que les banques ont tendance à diminuer leur exposition et à supprimer les lignes de crédit à court terme.

À la base, le factoring a été créé pour aider les entreprises dans des situations financières difficiles. En effet, comme les créances sont données en garantie, l'affactureur prend moins de risque que les autres types de solutions (crédit bancaire, Cession de Dailly, escompte).

Une liquidation judiciaire

S'il n'y a pas d'espoir de récupération, la liquidation judiciaire est requise, et dans certains cas, l'activité se poursuivra (pour une durée fixée par la loi). La procédure est initiée par le dirigeant, l'associé ou le gérant par requête au tribunal de commerce de son siège. Il a pour objet de réaliser l'actif de la société et d'épurer le passif du débiteur. Elle conduit à l'exigibilité immédiate des créances impayées.

Quand l'affacturage peut intervenir pour les entreprises en défaillance

Même en cas de difficulté financière, une entreprise peut souscrire un contrat d'affacturage pour payer ses fournisseurs et ses dettes. Si la société est déjà affacturée, le factor peut continuer à financer les créances si les conditions de redressement sont satisfaisantes.

Dans tous les cas, l'affactureur effectuera une analyse détaillée de la situation de l'établissement commercial en défaillance. Les factors sont souvent très exigeants dans leurs critères de sélection et évitent d'intervenir dans certaines activités où l'on retrouve des situations difficiles.

Pour la plupart des factors traditionnels, la solvabilité de l’activité financée est primordiale, alors que pour les fintechs, seule la solvabilité des acheteurs auprès desquels les factures ont été cédées est importante. C'est pour cela, que nous vous conseillons de faire appel à ces nouveaux établissements financiers qui proposent l'affacturage 2.0 pour vous aider à financer vos factures si votre société est en difficulté.


L'affacturage et l'assurance crédit pour protéger les fournisseurs des sociétés en difficultés

En effet, l'affacturage comme l'assurance crédit protège les sociétés des conséquences des factures impayées. Le factor ou l'assureur crédit indemnise les entités commerciales en cas d'insolvabilité déclarée du client (un dépôt de bilan ou une cessation des paiements déclaré auprès du tribunal de commerce ou judiciaire)..

L'assurance crédit couplée avec un contrat de factoring offre une protection supplémentaire : l'insolvabilité présumée.

Pour redémarrer rapidement et sereinement votre société, choisissez le factoring avec Altassura. Réussissez votre reprise d’activité avec nos solutions d'affacturage. Nos conseillers sont à vos côtés pour vous faire bénéficier des meilleures conditions de financement en toute confiance. Nous vous apportons les clés du redémarrage de votre structure.