L'affacturage pour la sous-traitance


Aussi connu sous l’appellation de certificats d'énergie, ce dispositif mis en place par le gouvernement permet de recevoir des aides de financement pour réaliser des travaux d'économies d'énergie dans les domaines de l’isolation, le chauffage écologique ou les énergies renouvelables. L'objectif principal est de faire baisser la consommation énergétique des habitations ou des installations industrielles.

Pourquoi utiliser l'affacturage pour les travaux ?

Cependant, toutes ces aides imposent des délais de règlements ou des retards de paiement qui peuvent pénaliser les artisans ou les professionnels dans leur activité. En effet, ces travaux nécessitent des liquidités pour l’achat de fournitures ou de matériels ainsi que le paiement des charges et des salaires alors que les factures ne sont pas encore payées.

Le recours à l’affacturage est une solution de financement simple et rapide qui permet d’optimiser la trésorerie. Plus précisément, vous cédez vos factures au factor (l’établissement financier) qui vous les avance immédiatement. Ce service sans contrat et sans engagement vous permet d’encaisser sans attendre que les clients payent. Vous pouvez donc développer votre activité en toute sérénité.

Affacturage pour les installateurs de chaudière ou de climatisation

Affacturage pour sous-traitant

Malgré l’arrêt des aides de financement « chaudière à 1 euro », les nouveaux dispositifs de remplacement de chaudière restent très intéressants pour beaucoup de ménages français.

Grâce à la prime Coup de pouce Chauffage et MaPrimeRénov', il est possible d’obtenir des aides agréées par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour réaliser des économies d'énergie dans son logement. C'est une aide pour la rénovation énergétique. Elle est déterminée en fonction des revenus et des bénéfices écologiques de votre travail.

Ces aides versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peuvent aller jusqu’à 4500 € pour remplacer les modes de chauffage énergivores peu performants et peu écologiques par une chaudière à haute performance énergétique (HPE) ou une pompe à chaleur (PAC).

Depuis 2020, les installateurs et revendeurs de ses nouvelles chaudières peuvent faire financer les travaux par l’affacturage. Ce dispositif permet de recevoir des liquidités sans attendre le paiement des factures par les subventions.

Affacturage pour les isolations à 1 euro

L'installation d’une nouvelle chaudière implique obligatoirement la vérification ou le changement de l’isolation thermique. C’est pourquoi depuis, la loi POPE n°2005-781 et le programme d'accompagnement Certificats d'économies d'énergie (CEE) créé par le Ministère de l'environnement, les travaux de rénovation énergétique pour les logements se multiplient en France grâce à une prime énergie et au dispositif isolation à 1 euro. Ce dispositif permet à tous les particuliers de rénover leur habitation en diminuant l’impact énergétique à moindre coût.

Affacturage pour sous-traitant

Les entreprises, les artisans ou installateurs qui effectuent ces travaux d’isolation doivent être reconnus Garant de l’Environnement (RGE) et avoir un agrément sur site du réseau FAIRE.

Ces professionnels peuvent bénéficier de l’affacturage pour financer leurs factures clients avec d’autres entreprises mais aussi avec des particuliers. La seule condition est de travailler avec un délégataire ou un mandataire pour obtenir le versement des primes bonifiées. En effet, les tiers délégataires de CEE ont l’obligation de vérifier aléatoirement les travaux financés et réalisés par des intermédiaires indépendants.

Toutes ces aides et ces offres sous forme de primes ou d’éco-primes sont aussi très importantes pour les promoteurs immobiliers ou les entreprises qui travaillent dans la promotion immobilière. On retrouve par exemple les VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les bailleurs sociaux, les foncières, les sociétés d’économies mixtes (SEM), les copropriétés, les offices HLM, les offices publics de l'habitat (OPH), les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ou HLM (SA d'HLM), les sociétés coopératives d'HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM), les organismes agréés pour leur activité de maîtrise d'ouvrage.)


Le secteur de l'énergie

Les acteurs actuels de l'énergie sont : Total, EDF, Engie, Enedis, Framatome, TechnipFMC. Pour tous ces grands producteurs, quelle compagnie n’a pas sa tour à la défense ? En France un secteur tel que celui de l’énergie reste un pilier majeur.

Ces acteurs du service énergétique ( souvent dans les premiers groupes mondiaux ) dont cinq sont cotés au CAC 40, montrent leur puissance stratégique.

Plusieurs filières qui représentent 126 milliards de CA en 2017 :

  • Production et fourniture d’électricité et de gaz
  • Transport d’énergie

Une tendance de fond marque toutefois le marché de l’énergie française, la progression du PIB français est intrinsèquement liée à la bonne santé du secteur énergétique. Ce secteur offre de beaux développements en termes de création d’emploi notamment avec depuis 2015 une grande sensibilisation aux économies d'énergie.

Le secteur de l’énergie représente en 2017 plus de 210 000 temps pleins dans 26 000 entreprises. Ce qui représente 1 % de l’emploi total en France. Le segment des énergies renouvelables pèse à elle seule près de 100.000 temps pleins dixit l’ADEME. On estime sur 2020 que la transition énergétique devrait à terme 2050 développer 500 000 nouveaux emplois.

L’avenir pour le marché de l’énergie ? Un marché toujours plus concurrentiel, notamment par les énergies renouvelables. La conscience écologique et les préoccupations environnementales accentuent ce phénomène. Si ce point se confirme, cette filière qui comprend la production d'électricité par le solaire, l'éolien, l'hydraulique, la biomasse et la géothermie, jouera un rôle économique majeur. La France avait pour objectif 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie pour 2020. Mais les retards sur les objectifs confirment un chiffre plus réaliste de 32 % en 2030.

Le dispositif des CEE

Pour rappel, le gourvernement a mis en place avec la loi POPE du 13/07/2005 le système de «certificat d'économie d'énergie». Son but est d'économiser de l'énergie afin de réduire les pertes et de favoriser la conversion d'énergie. Pour cela, les fournisseurs d'énergie fossile (les obligés), ont l'obligation de financer les travaux d’économies d’énergie. Ces obligations sont calculées sur la quantité de combustible fossile qu'ils distribuent. Les obligés peuvent confier à des délégataires ou mandataires la mission de réaliser et promouvoir ces objectifs de réduction de consommation énergétique auprès des consommateurs finaux (particuliers, sociétés, collectivités) et dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, transport, tourisme, agriculture, etc.).

Les entreprises qui effectuent des améliorations de l’efficacité énergétique de leurs locaux (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) peuvent bénéficier un crédit d’impôt jusqu'à 30% dans la limite de 25 000 €. Pour cela, eles doivent obligatoirement réaliser les travaux par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement(RGE).

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