Affacturage avec dépassement de garantie

Lorsqu’une société, dans le cadre de ses ventes, dépasse l'agrément de la société d'assurance-crédit sur un client, l'encours de paiement est en situation de dépassement de la garantie. Le surpassement de couverture correspond au montant non payé qui a été assuré et limité dans la protection accordée.

Cette limitation est déterminée pour diverses raisons. Cependant afin de dépasser le champ d'application de la garantie, un supplément temporaire ou permanent peut-être prévu si nécessaire.

Obtenir une offre de dépassement de garantie

Quand effectuer une demande de dépassement de garantie avec l'affacturage ?

Les situations pour demander un dépassement de garantie :

• En cas de non-paiement : l'entreprise ne peut recevoir une indemnisation qu'au niveau approuvé. Rappelons que le factor et la compagnie d'assurance-crédit ne promettent que l'encours qu'elles accordent.
• Refus ou limitation de l'assureur crédit : leur responsabilité pour les dettes impayées ne peut être engagée.
• Changement de notation financière sur les acheteurs : les compagnies informent régulièrement leurs adhérents de la couverture du débiteur et lorsqu'ils doivent couper la couverture, ils doivent également en informer leurs adhérents.
• Lors de l'analyse des portefeuilles clients : lorsque les compagnies d'assurance-crédit ou les factors enquêtent sur la solvabilité des clients, ils peuvent étudier les sur-garanties.
• Après le retour de l'analyse client : certains acheteurs peuvent être limités pendant la période de garantie. A cette occasion, les futurs adhérents peuvent négocier avec la société d'affacturage ou l'assureur-crédit sur certains débiteurs à crédit limité.
• Lorsque les ventes au débiteur augmentent substantiellement et dépassent l'encours attendu accordé, ou lorsque la garantie au débiteur baisse brutalement et que des ventes sont en cours, un défaut peut également apparaître dans le contrat.

Le surfinancement pour dépasser les limites des garanties des assureurs crédit

S'il existe un contrat de factoring, la société d'affacturage peut fournir une sur-garantie sous certaines conditions déterminées avec l’affacturé. La garantie excédentaire sera souscrite par le factor ou un assurance-crédit et indemnisée en cas de retard de paiement.

Ce factor peut penser que le risque qu'il a pris dépasse les attentes de sa direction des risques pour le débiteur, ce qui ne concerne généralement qu'un ou quelques débiteurs, à condition que l'encours qu'ils représentent ne soit pas trop important dans le financement total.

Le dépassement de garantie peut aller de 20% jusqu'à 50% des encours existants. Au delà de cette limitation, le factor peut estimer qu’il prend un risque trop important qu'il ne souhaite pas dépasser.

Quand l'assureur ne donne aucune couverture, il faut se tourner vers des factors qui proposent de l'affacturage pour des clients non garantis par la compagnie d'assurance crédit.

L'affacturage avec recours ou sans recours fait référence à un accord de factoring conclu entre un affactureur et une société détenant des créances en souffrance, et le risque d'irrecevabilité est supporté par l’entreprise détenant ces facturations. Cela signifie que les factors ne garantissent pas les factures irrécouvrables.

En cas d'affacturage avec recours :

• Si le factor ne parvient pas à recouvrer ces créances, la société ou entreprise détentrice des ventes à crédit a la responsabilité d'en récupérer le coût.
• Par conséquent, si le client ne paie pas la facture impayée, l’affactureur des comptes débiteurs ne supporte pas le risque.
• L'affacturage avec recours est couramment utilisé car les factors veulent éviter le risque de factures impayées.
• Le passif des facturations non recouvrées est restitué à la société détentrice de la créance.

L’'affacturage sans recours est un montage d'affacturage dans lequel la société d'affacturage supporte tous les risques de perte liés aux créances irrécouvrables.

• Aussi connu sous le nom de garantie de dette.
• Généralement, comme décrit dans la section précédente, en affacturage sans recours, le factor décidera de l'action à entreprendre contre le mauvais payeur.
• De manière générale, le coût de l'affacturage sans recours est supérieur à celui de l'affacturage avec recours.
• En effet, l’affactureur assume tous les risques associés aux comptes débiteurs non recouvrés.

Les avantages de l'affacturage avec le dépassement de garantie :

• Une augmentation de votre flux de trésorerie sans vous endetter à long terme.
• Une grande simplicité et certainement plus facile à obtenir qu'un prêt bancaire.
• Avec l'affacturage un non-engagement sur des échéances lointaines.
• Le flux de trésorerie est enfin maîtrisable et prévisible.
• Les perspectives de vos activités et des mouvements de trésorerie qui en découlent, peuvent être plus précised et plus faciles à contrôler.

Avec une meilleure trésorerie, vous obtenez de meilleures conditions vis-à-vis de vos fournisseurs. Par voie de conséquence, vous recevez des remises en travaillant des quantités plus importantes. Vous pouvez aussi retrouver de l’escompte sur facture moyennant un paiement anticipé.

L'amélioration de la trésorerie vous permet de saisir plus d'opportunités commerciales (nouvelles commandes que vous êtes sûr de pouvoir réaliser) ou de démarrer immédiatement des investissements productifs dans votre entreprise.

Le recours à l'affacturage peut avoir un impact positif sur les coûts indirects de l'entreprise. En effet, cette technologie permet de réaliser des économies d'échelle, notamment en termes de gestion et de recouvrement de crédit.

Au final, vous intégrez une protection contre les clients fragiles et êtes renseigné sur la santé financière de vos prospects. Par l’assurance-crédit qui est intégrée dans votre contrat vous avez une protection contre l'insolvabilité de vos clients.Par ailleurs, l’affacturage vous renseigne sur la qualité financière de vos prospects et leur capacité à respecter leurs engagements.

Obtenir une offre de dépassement de garantie