Définition d'une Prorogation
Définition d'une Prorogation
c'est le fait de maintenir une transaction ou une situation donnée après la date à laquelle elle devait initialement s'arrêter ou disparaître. On peut proroger une autorisation, une échéance, un délai…
Dans un contrat d'affacturage ou d'assurance-crédit, le terme recouvre souvent un report d’échéance, un délai ou report, prolongation de temps pour le règlement d'une facture ou d'une créance.
Quelle est la différence entre Prorogation et Prolongation ?
La prorogation correspond à une action pour reporter à une date ultérieure tandis que la prolongation correspond à une action pour rajouter du temps à la durée déterminée à l'avance pour réaliser quelque chose.
Commission de prorogation
En cas de prorogation, une commission est perçue proportionnellement au nombre de jours supplémentaire par rapport à la date d'échéance initiale et au maximum prévu dans le contrat ou dans le barème des frais annexes.
Dans un contrat d'affacturage
Le factor propose plusieurs services à l'affacturé sur les créances clients cédées au Factor : le suivi des paiements à l'échéance, les relances éventuelles des factures non payées, la gestion des demandes éventuelles de prorogation des délais de paiement, la gestion des impayés et le recouvrement des créances.
Comment se protéger des conséquences d'une prorogation d'un délai de paiement ?
En souscrivant un contrat d'affacturage, vous obtenez dans les 8 ou 24 heures le paiement de vos factures clients. Ainsi, en cas de prorogation de paiement de l'un de vos clients, vous ne subissez pas de problème de trésorerie.
Le lexique édité par le site Affacturage.fr comprend des définitions originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur - 2020.