Définition d'une Caution

La caution ou la garantie financière est un outil pour préserver l'organisme financier (Banque, Factor, Assurreur-crédit) en cas de problème de paiement ou de réalisation.

Un cautionnement est un instrument par lequel une partie devient légalement responsable de la dette, du défaut ou de la défaillance d'une autre partie. Cela se produit le plus souvent lorsque les compagnies d'assurance assument la responsabilité des entrepreneurs.

Définition de caution

La compagnie d'assurance soutient le travail d'un entrepreneur et devient essentiellement un cosignataire professionnel pour protéger la personne ou la société qui a engagé le dirigeant contre les éventuelles ramifications financières d'un projet qui a échoué. Celui-ci paie une redevance ou prime pour le soutien de la compagnie d'assurance.

Il y a 3 parties dans une transaction de caution typique : le donneur d'ordre (c'est-à-dire l'entrepreneur, souvent appelé à tort "l'assuré"), le bénéficiaire (c'est-à-dire le propriétaire du projet protégé par la garantie) et la caution (c'est-à-dire la compagnie d'assurance ou le garant). Le cautionnement donne au bénéficiaire l'assurance que le dirigeant achèvera les travaux. Il se porte également garant de l'entrepreneur. Dans le cadre du processus de qualification, les compagnies d'assurance examinent minutieusement les états financiers de l'activité, l'historique du projet, le personnel et l'équipement.

Les cautions fonctionnent comme une forme d'assurance. Si les exigences du contrats ne sont pas respectées, comme le fait de ne pas exécuter les travaux prévus par le contrat ou de ne pas payer les fournisseurs ou les vendeurs, une réclamation peut être déposée contre le cautionneur. En cas de réclamation, elle doit être remboursée par le donneur d'ordre de la protection.

Après avoir déterminé le type de garantie que vous devez avoir, vous devez ensuite comprendre quelles sont les exigences dans votre domaine spécifique.

L'obtention d'une garantie présente plusieurs avantages inhérents. Outre le fait de satisfaire aux exigences légales fixées par le créancier, la caution signifie que votre entreprise bénéficie d'une forme de crédit. Ce crédit est souvent un moyen plus économique de satisfaire aux exigences du créancier que les autres solutions.

En effet, sans cette solution, vos actifs sont utilisés pour constituer la garantie au lieu de permettre celle-ci de la fournir pour vous.

Caution et Affacturage

Dans la mise en place d'un contrat d'affacturage classique, le Factor demande très souvent une caution personnelle en garantie. Cette demande est régie par la loi qui limite son montant et sa durée.

Si vous souhaitez être conseillés dans la mise en place des sûretés personnelles qui accompagnent votre contrat, contactez-nous pour vous aider à négocier l'ensemble des points importants.

Pourquoi le Factor demande une caution dans un contrat d'affacturage ?

Dans la plupart des cas, le Factor exige une une caution délictuelle. Elle permet de protéger la société d'affacturage de certains manquements de l'entreprise. Ces manquements peuvent être : des paiements directs à l'entreprise et financés par le factor, des fausses factures, des factures avec des prestations ou des livraisons non réalisées.

Sur certains contrats, l'affactureur peut demander une caution solidaire pour engager un peu plus le dirigeant de l'entreprise. Le factor doit alors informer et préciser les engagements (droits, obligations) qu'il demande.

Les cautions obligatoires et légales

Dans de nombreux secteurs, il est nécessaire d'obtenir une caution pour exercer et démarrer l'activité comme par exemple : viticole, agence de mannequins, agence de voyage, intérim et travail temporaire, agence immobilière, syndic, CMI constructeur de maisons individuelles, agence de portage salarial, douanes, installations ICPE, portage salarial, société de recouvrement.

La garantie financière permet de protéger les clients ou les salariés d'une entreprise, mais aussi des fonds confiés ou perçus par la société.

Les documents doivent mentionner les coordonnées du garant comme un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance, le montant de la garantie, la durée, les modalités et les conditions du contrat.

Les cautions de marché

Même si elles ne sont pas obligatoires, les cautions de marché sont très utilisées dans le secteur du BTP pour sécuriser une prestation ou une réalisation avec vos clients ou partenaires.

  • Bonne fin : pour garantir la bonne exécution et rassurer vos clients
  • Restitution d’acompte ou d’avance : cette solution vous permet d'optimiser votre trésorerie en recevant les acomptes ou avances pour faire face aux premières dépenses des travaux.
  • Retenue de garantie : pour éviter de bloquer une retenue d’une somme de 5% de la valeur totale des travaux sur vos marchés publics et privés.
  • Soumission : dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché, cette caution permet de percevoir une somme fixée contractuellement en cas de non-exécution des obligations contractuelles de l'entreprise.
  • Garantie de paiement des sous-traitants : elle est obligatoire et permet de rassurer vos partenaires. Son niveau est basé sur les sommes engagées dans les contrats de sous-traitance Hors Taxes.

Certaines compagnies ou cautionneurs proposent des interfaces de gestion pour réaliser les demandes de contrats ou suivre l’avancement des opérations. Le total de la garantie varient entre 5% et 20% de la somme total du marché. Son coût varie entre de 0,1% à 2% en fonction des conditions (secteur d'activités, cal, qualité financière de l'entreprise, pays).

Pour les cautions de marché, il est possible d'effecuer une demande en ligne avec Euler Hermes pour les retenues de garantie privé ou public ainsi que le bon paiement des sous-traitants et de bonne exécution. Les avantages sont nombreux : vous obtenez un acte cerfié en 10 minutes, une mainlevée automatique avec une tarifaction compléte sans frais de dossier.

Que faire pour éviter cette caution ?

Certains Factors proposent de remplacer la caution par une augmentation du fonds de garantie.

Par ailleurs, pour les dirigeants d'entreprise qui ne souhaitent pas mettre en place une garantie, il existe des produits de financement de factures sans caution plus souple et plus rapide à mettre en place qu'un contrat d'affacturage.