Définition d'une Caution

La caution ou la garanties financière est un outils pour préserver l'organisme financier (Banque, Factor, Assurreur-crédit) en cas de problème de paiement.

Caution et Affacturage

Dans la mise en place d'un contrat d'affacturage classique, le Factor demande très souvent une caution personnelle en garantie. Cette demande de garantie est régie par la loi qui limite son montant et sa durée.

Si vous souhaitez être conseillés dans la mise en place des sûretés personnelles qui accompagnent votre contrat, contactez-nous pour vous aider à négocier l'ensemble des points importants.

Pourquoi le Factor demande une caution dans un contrat d'affacturage ?

Dans la plus part des cas, le Factor eixge une une caution délictuelle. Elle permet de protéger la société d'affacturage de certains manquements de l'entreprise. Ces manquements peuvent être : des paiements directs à l'entreprise et financés par le factor, des fausses factures, des factures avec des prestations ou des livraisons non réalisés.

Sur certains contrats, l'affactureur peut demander une caution solidaire pour engager un peu plus le dirigeant de l'entreprise. Le factor doit alors informer et préciser les engagements (droits, obligations) qu'il demande.

Que faire pour éviter cette caution ?

Certains Factors proposent de remplacer la caution par une augmentation du fonds de garantie.

Par ailleurs, pour les dirigeants d'entreprise qui ne souhaient pas mettre en place une garantie, il existe des produits de financement de factures sans caution plus souple et plus rapide à mettre en place qu'un contrat d'affacturage.