Définition de l'affacturage semi-confidentiel

Affacturage semi-confidentiel

Cette solution est utilisée par les sociétés qui souhaitent garder le contrôle en interne et surtout la relation avec leurs acheteurs. En effet, le débiteur continue de payer directement son fournisseur et non pas le factor comme dans l’affacturage classique. Ainsi, le fournisseur bénéficie uniquement du service de financement du factor.

Bon à savoir A ne pas confondre avec l’affacturage confidentiel où le payeur n'est pas informé du changement de bénéficiaire de la facture. Le terme "factoring confidentiel" recouvre les opérations ayant des effets de commerce commissionnés, où la société d'affacturage ne peut pas notifier le tiré, puisque celui-ci n'est pas un tiers.

L'affacturage confidentiel

factoring semi-confidentiel

L’affacturage confidentiel : Ce type d'affacturation, courant en Europe, est bien développé en France. Cela consiste en une anticipation de fonds par le factor mais sans que le débiteur de l'entreprise adhérente, (son client), ne se rende compte que la société d'affacturage est impliquée dans le processus.

Cela implique que l'entreprise devra, au nom du factor, recouvrer le montant dû à la date d'échéance. Ici, il peut y avoir ou non une assurance-crédit associée via un avenant au contrat de cession de bénéfice.

On parlera également d'affacturage confidentiel, ou affacturage non notifié, lorsque l'acheteur n'est pas informé que le propriétaire des factures n'est plus le fournisseur, mais le bailleur de fonds.

L'affacturage confidentiel intervient généralement dans les situations suivantes :

  • L'acheteur n'accepte pas de payer les prêteurs d'affacturage. Bien que l'acheteur ne s'engage pas à payer les financiers de l'affacturage, il peut être inclus dans une opération d'affacturage car il présente un risque moyen ou réduit.
  • Le fournisseur et les acheteurs présentent un risque si faible que le financier, (pour réduire le coût de l'opération), s'abstient d'assurer le service de recouvrement et, par conséquent, la notification de l'acheteur peut être superflue.
  • Le fournisseur ne veut pas que les acheteurs sachent qu'il utilise l'affacturage pour financer sa trésorerie.

La mise en place du contrat d'affacturage confidentiel

  • Une caution des propriétaires de l'entreprise du client est requise;
  • La signature d'un accord avec la banque prestataire du client pour une autorisation préalable de débiter sur le compte courant, les sommes reçues des débiteurs qui n'ont pas signé la notification;

Les détails du compte, sur lequel est signé l'accord de pré-autorisation de débit du Factor pour le remboursement des dettes financées, sont spécifiés dans l'accord de fourniture avec le débiteur.

L'avis de demande de paiement du débiteur est signé par le factor et la transaction du client est conservée sur son profil.

La gestion des documents dans le domaine du financement s'effectue sous forme électronique à l'aide de signatures numériques électroniques.

Les avantages :

  1. L'affacturage semi confidentiel ou non déclaré vous permet de transférer un plus grand nombre de vos débiteurs au service d'affacturage et d'augmenter le montant du financement reçu.
  2. Vous pouvez rapidement transformer vos créances en liquidité.
  3. Vous pouvez améliorer vos états financiers car l'argent reçu n'apparaît pas comme un emprunt.

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Bon à retenir Rappelons que l'affacturage confidentiel est une solution de financement flexible pour les entreprises qui offre les aspects d'avance de fonds et de contrôle du crédit. Par ailleurs, elle offre une facilité par la souplesse du factoring combinée à la confidentialité de l'escompte de factures.

Comme d'autres formes d'affacturation, il permet aux entreprises de combler le déficit de trésorerie souvent associé aux opérations à crédit en libérant jusqu'à 90 % de la valeur d'une facture dans les 24 heures suivant son émission, le financeur fournissant également un service de gestion du registre des ventes.

Cependant, cette fonction est menée de manière confidentielle, souvent sous le nom de votre entreprise, ce qui vous permet de bénéficier de l'expertise du financeur en matière de contrôle du crédit tout en préservant la confidentialité de vos accords financiers vis-à-vis de vos clients.

La mise en place du contrat d'affacturage semi-confidentiel

Dans cette formule de financement déplafonné, le factor prend en compte l'expérience et l'expertise des sociétés qui souhaitent être affacturées entreprises au niveau de la gestion du poste clients et des encaissements des créances.

Ainsi, les établissements commerciaux répondent à leur besoin de trésorerie sans modifier leurs relations clients. En supplément, leurs factures sont sécurisées en cas d'insolvabilité du débiteur.

Par ailleurs, en cas d'impayés le factor accompagne l'affacturé dans le lancement des procédures de recouvrement judiciaire avec des experts dédiés.

Pour résumer avec l'affacturage semi-confidentiel

Chez Altassura, nous sommes spécialisés dans le conseil des entreprises aux facilités de financement de factures les plus appropriées.

On peut dire que l'affacturage confidentiel est un produit hybride qui se situe entre le factoring et l'escompte. Le Factor crée un accord non divulgué, mais il gère votre contrôle du crédit. Cela se fait de manière discrète. Ainsi, pour tout contact nécessaire avec votre client, l'affactureur appellera en votre nom, agissant comme un contrôleur de crédit "interne".

l'affacturage semi confidentiel est une solution parfaite pour les entreprises qui ont besoin ou pas d'une convention non promulguée mais qui ne peuvent pas bénéficier d'une facilité d'escompte de factures complète de leur Banque.

Cette solution convient aussi parfaitement aux entreprises qui bénéficieraient d'un soutien en matière de contrôle du crédit mais qui ont des préoccupations en matière de confidentialité.

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Définition et lexique sur l'affacturage



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