Définition de l'affacturage sans recours

L'affacturage sans recours, aussi appelé non-recourse factoring en anglais, est un outil de financement dans lequel le factor assume le risque de non-paiement si le client ne paye pas la facture en raison d'une insolvabilité pendant la période du contrat d'affacturage.

Définition affacturage sans recours

Il exsite deux façons de faire du factoring. L'affacturage peut être avec ou sans recours. Bien que les deux types d'affacturation permettent d'obtenir un flux de trésorerie régulier, il est important de connaître la différence entre les deux avant de prendre une décision sur la manière de financer les besoins en fonds de roulement de votre entreprise.

Qu'est-ce que l'affacturage sans recours ?

Le factoring propose deux types de services aux entreprises. La première, le financement avec l'avance de l'argent sur votre compte client pour alimenter votre trésorerie. La deuxième, le recouvrement de la créance auprès de votre acheteur. Mais que se passe-t-il si votre débiteur ne paye pas une de vos factures ? C'est là qu'intervient la question du «recours» par opposition à l'affacturage «sans recours». Avec ce type de contrat, le factor accepte le risque de non-paiement de vos clients ce qui n'est pas le cas avec un l'affacturage avec recours.

Ce modèle d'affacturage semble attrayant du point de vue de la gestion des aléas. Cependant, tous les factors n'acceptent pas ce genre de configuration de factoring. Par ailleurs, il coûte plus cher, souvent jusqu’à un point de pourcentage en supplément. Par exemple, si votre affactureur vous facture 2% sur les facturations financées, avec un contrat d'affacturage sans recours, le taux sera de 3%.

D'autre part, il est également limité aux factures avec les débiteurs les plus susceptibles de payer. Si votre client a une mauvaise cotation et à des antécédents sur des impayés, le factor couvre pas le danger de non-paiement.

Enfin, ce type de contrat ne protège pas nécessairement votre entreprise de tout risque de non-règlement. De nombreux affactureurs prennent en charge les impayés que si l'acheteur est déclaré en faillite. Si le débiteur ferme ses portes ou disparaît simplement sans règler, l'affacturé doit toujours racheter cette créance au Factor. Ce point est très important, car une entité commerciale pourrait être incapable de payer les factures clients sans être déclarée en faillite.

Un contrat sans recours ne vous protège pas, si votre client:

  • est mécontent de la qualité de votre produit ou si la prestation est pas bien faire,
  • retard de paiement, litiges de versement ou modifie les conditions de règlement,
  • conteste le montant de la facture,
  • décide de ne pas vous payer.

La période de recours

Pour bien comprendre l’affacturage sans recours, il est essentiel de maîtriser la notion de "période de recours". Dans un contrat d'affacturage, le prestataire fixe un délai maximal, appelé le délai de recours. Ce délai, exprimé en jours, varie selon les prestataires et leurs offres. Il peut être négocié avant la signature du contrat.

La période de recours correspond au nombre de jours après lesquels l’adhérent doit rembourser le factor en cas d'impayé. Elle peut être calculée à partir de deux dates principales :

  • La date d'échéance de la créance (par exemple, 60 jours selon la législation française).
  • La date de l'avance (par exemple, 24 heures après validation de la facture).

Prenons pour un exemple d'un contrat d’affacturage sans recours avec un délai de 100 jours après l'avance. Cela signifie qu'en cas d'impayé, vous avez 100 jours à partir de la date de réception des fonds pour rembourser le prestataire.

Comment fonctionne le contrat ?

L'affacturage sans recours n'offre une protection de paiement que pour la partie avancée par le factor (soit 90% du montant de la facture). Les 10% restant sont à votre charge.

Avec un contrat sans recours, l'insolvabilité du débiteur doit avoir lieu pendant la période définie dans les conditions générales, soit 90 jours lorsque le Factor achète la facturation. Si la liquidation ou le redressement survient après ces 90 jours, votre entreprise ne sera pas couverte contre l'impayé.

La société d'affacturage prend en charge la gestion complète du poste clients prévue par le contrat, ce qui englobe la garantie des créances clients, et elle ne sollicitera pas l'entreprise en cas de non-paiement.

Cependant, il existe de nombreux affactureurs qui offrent ce modèle de contrat plus flexible. Certains vont jusqu'à assumer le risque de non-paiement même sans faillite. Si vous recherchez un financement de factures avec l'affacturage sans recours, assurez-vous de bien comprendre les conditions de couverture offerte par votre Factor.

Bon à savoir

Dans un contrat sans recours, l'affactureur assume le risque de crédit et la responsabilité du non-paiement d'une facture affacturée. Les sociétés d'affacturage sans recours sont souvent rémunérées différemment pour avoir retiré le risque de crédit à l'entreprise. Les taux d'avance sont éventuellement inférieurs et les frais d'affacturage peuvent être supérieurs à ceux du factoring avec recours. Étant donné que l'affactureur prend plus de risques dans une transaction sans recours, le client de l'entreprise doit avoir un long historique de paiements ponctuels et répondre aux exigences de l'affactureur en matière de crédit.

Pourquoi l'affacturage sans recours est-il utile ?

L'affacturage implique qu'une entreprise cède ses créances à une autre société en contrepartie de liquidités avant la date prévue de paiement de ces facturations. L'entreprise met en gage ses droits à percevoir ces factures auprès du factor, recevant ainsi une avance de trésorerie. Les entreprises optent pour l'affacturage sans recours pour diverses raisons. Certaines cherchent à obtenir des liquidités afin de régler des obligations financières pressantes, notamment lorsqu'elles font face à une hausse inattendue des ventes ou lorsque les paiements des fournisseurs s'accélèrent par rapport aux conditions de règlement des clients.

Affacturage sans recours

Une solution d'affacturage sans recours est utile, car il permet de limiter le nombre de vos créances irrécouvrables. En effet, le Factor, avant la mise en place du contrat, effectue un examen exhaustif de la qualité financière de vos clients. Il vous indique si vos débiteurs sont susceptibles de payer.

Par ailleurs, lors de la mise en route de votre factoring sans recours, vous n'êtes pas tenu de conserver un compte de réserve auprès de votre Factor car vous devez rembourser toutes les factures en souffrance.

Avant de décider quel type de contrat d'affacturage vous devez choisir pour votre entreprise, vous devez évaluer soigneusement vos clients et la valeur de vos facturations. Si le montant facturé est plutôt réduit et que le risque est faible, vous pouvez décider de supporter la possibilité d'un impayé et de prendre une affacturation avec recours.

ou

L'affacturage sans recours modifié

C'est une variante du factoring sans recours. Dans ce contrat, le Factor assume le "risque de crédit" du client pendant un temps limité après l'échéance de la créance facturée.

Affacturage avec ou sans recours, quel contrat choisir ?

Le choix entre affacturage avec ou sans recours dépend de votre projet et de vos besoins. Voici les avantages de chaque option.

Les avantages de l’affacturage sans recours

Les factors évaluent efficacement la menace de faillite. Il est rare qu'elles financent une facture à risque, quel que soit le type de recours. Les protections offertes par un plan sans recours peuvent donc être limitées.

Ainsi, en cas de liquidation, de faillite, ou de litige avec un client refusant de payer, vous savez dès le départ que vous serez payé rapidement par le factor, sans frais supplémentaires en cas de litige.

Toutes les créances validées par l'affactureur sont approuvées dès le départ, vous n'avez plus à vous soucier des litiges ou des démarches de recouvrement. Cependant, il peut refuser certaines factures pour se protéger. Aujourd’hui, grâce à des offres à la carte, les factors sont plus enclins à s’engager, réduisant ainsi les risques pour les deux parties.

Les avantages de l’affacturage avec recours

L'affacturage avec recours est souvent moins cher car le prestataire n’a pas à gérer les litiges et sait qu'il peut demander un remboursement en cas de problème. Assurez-vous que votre client est fiable si vous optez pour cette solution.

Le factor est moins sélectif et accepte plus facilement les clients à risque, bien que cette tendance évolue grâce aux nouvelles offres d’affacturage à la carte.

En conclusion, les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients. Les nouvelles formes de factoring, comme l’affacturage à la carte, permettent de réduire les risques pour vous et le factor.

Pour faire votre votre choix en fonction de vos besoins, vous pouvez nous appeler ou faire une simulation sur notre comparateur.


Définition et lexique sur l'affacturage



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