Définition de l'affacturage sans recours

L'affacturage sans recours, aussi appelé non-recourse factoring en anglais, est un outil de financement dans lequel le Factor assume le risque de non-paiement si le client ne paye pas la facture en raison d'une insolvabilité pendant la période du contrat d'affacturage.

Qu'est-ce que l'affacturage sans recours ?

L'affacturage propose deux types de services aux entreprises. La première, le financement avec l'avance de l'argent sur votre compte client pour alimenter votre trésorerie. La deuxième, le recouvrement de la créance auprès de votre client. Mais que se passe-t-il si votre client ne paye pas une de vos factures? C'est là qu'intervient la question du «recours» par opposition à l'affacturage «sans recours». Avec un contrat de factoring sans recours, le Factor accepte le risque de non-paiement de vos clients ce qui n'est pas le cas avec un contrat d'affacturage avec recours.

Ce type de contrat d'affacturage semble attrayant du point de vue de la gestion des risques. Cependant, tous les Factors n'acceptent pas les contrats sans recours. Par ailleurs, ce type de contrat coûte plus cher, souvent jusqu’à un point de pourcentage en supplément. Par exemple, si votre Factor vous facture 2% sur les factures financées, avec un contrat d'affacturage sans recours, le taux sera de 3%.

D'autre part, l'affacturage sans recours est également limité aux factures avec les débiteurs les plus susceptibles de payer. Si votre client a une mauvaise cotation et à des antécédents sur des impayés, le Factor couvre pas le risque de non-paiement.

Enfin, ce type de contrat ne protège pas nécessairement votre entreprise de tout risque de non-paiement. De nombreux Factors prennent en charge les impayés que si le débiteur est déclaré en faillite. Si un débiteur ferme ses portes ou disparaît simplement sans payer, l'affacturé doit toujours racheter cette facture au Factor. Ce point est très important, car une entreprise pourrait être incapable de payer les factures sans être déclarée en faillite.

Un contrat sans recours ne vous protège pas, si votre client:

  • est mécontent de la qualité de votre produit ou si la prestation est pas bien faire,
  • retard de paiement, litiges de paiement ou modifie les conditions de paiement,
  • conteste le montant de la facture,
  • décide de ne pas vous payer.

Comment fonctionne le contrat ?

L'affacturage sans recours n'offre une protection de paiement que pour la partie avancée par le factor (soit 90% du montant de la facture). Les 10% restant sont à votre charge.

Avec un contrat sans recours, l'insolvabilité du débiteur doit avoir lieu pendant la période définie dans le contrat, soit 90 jours lorsque le Factor achète la facture. Si l'insolvabilité survient après ces 90 jours, votre entreprise ne sera pas couverte contre l'impayé.

Cependant, il existe de nombreuses sociétés d'affacturage qui offrent des contrats sans recours plus flexibles. Certains vont jusqu'à assumer le risque de non-paiement même sans faillite. Si vous recherchez un contrat d'affacturage sans recours, assurez-vous de bien comprendre les conditions de couverture offerte par votre Factor.

Pourquoi l'affacturage sans recours est-il utile ?

Un contrat sans recours est utile, car il permet de limiter le nombre de vos créances irrécouvrables. En effet, le Factor, avant la mise en place du contrat, effectue un examen exhaustif de la qualité financière de vos clients. Il vous indique si vos clients sont susceptibles de payer.

Par ailleurs, lors de la mise en route de votre contrat sans recours, vous n'êtes pas tenu de conserver un compte de réserve auprès de votre Factor car vous devez rembourser toutes les factures en souffrance.

Avant de décider quel type de contrat d'affacturage vous devez choisir pour votre entreprise, vous devez évaluer soigneusement vos clients et la valeur de vos factures. Si le montant facturé est plutôt faible et que le risque est faible, vous pouvez décider de supporter le risque d'un impayé et de prendre un contrat avec recours.


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L'affacturage sans recours modifié

C'est une variante du factoring sans recours. Dans ce contrat, le Factor assume le "risque de crédit" du client pendant un temps limité après l'échéance de la facture facturée.


Définition et lexique sur l'affacturage



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