Définition de la syndication financière

La syndication au niveau financier fait référence à l'action de plusieurs partenaires bancaires regroupés pour délivrer des financements ou des crédits en vue d'une opération financière (fusion, acquisition, diminution à l'exposition au risque).

Dans ce cadre, une banque est sélectionnée pour devenir intervenant en tant que tête du syndicat. L'objectif de la syndication est de mutualiser les intervenants, chacun ne pouvant intervenir seul, à cause du risque.

Définition de la syndication

Le contrat de syndication en affacturage

Le contrat de syndication en affacturage

Les grands groupes ou les grandes PME ont de plus en plus recours à l'affacturage dans le cadre de contrats de syndications, qui nécessitent le respect d'indicateurs pour bénéficier de taux attractifs. Le factoring peut aider les entreprises à structurer et maintenir ces ratios financiers.

De nouveaux modes d'affacturation font leur apparition, comme la syndication (opérations de financement soutenues par le syndicat de plusieurs factors on l’appel aussi l'affacturage « à la carte ».

Comment fonctionne la syndication avec l'affacturage

Le contrat d'affacturage sera signé avec un Factor “agent” et une convention de syndication sera signés avec l’agent de factoring et les “factors” participants. Cela va générer un développement informatique unique et spécifique.

La syndication regroupe diverses institutions financières. Ils ont généralement convenu de nommer une banque « chef de file » pour organiser et gérer les prêts syndiqués.

L'établissement financier leader du syndicat analyse et contrôle les emprunteurs dans la relation bancaire, puis alloue une partie du crédit aux autres banques du syndicat. Celui-ci fournit habituellement différents lots de financement (A, B, C) pour construire la dette de l'entreprise.

Dans le cadre du contrat d'affacturage, les demandes de syndication sont utilisés dans certains cas pour les moyennes entreprises ou les grandes entreprises ETI. Si le chiffre d'affaires en volume de financement factoré est trop élevé pour un affactureur, ce dernier peut exiger qu'une ou plusieurs factors se partagent le chiffre d'affaires à financer.

Cette technologie commune permet un partage des risques. La démarche consiste à réunir différentes sociétés d'affacturage pour un même client, et à attribuer des parts de risque à chaque factor par un agent ou un leader.

Fonctionnement du contrat avec un regroupement de banque

Dans le contrat syndication, le prêt global est négocié et déterminé par la société emprunteuse, et est généralement divisé en différentes tranches (A, B, C...), et les sections seront, correspondantes au délai de rétractation et au délai de remboursement spécifiques. La destination du crédit pourra varier suivant les tranches.

Sur le refinancement des crédits, la tranche B peut être mise en place pour une durée de 5 ans, comme le refinancement de prêts établis pour financer l'acquisition de brevets, d'actifs commerciaux, de droits de licence, etc.

En période de stress ou de crise, le maintien du ratio parfois négocié à des époques plus favorables ou l'optimisme était de mise, s’avère subtil, il sera peut être plus judicieux de recourir à l'affacturage.

La solution permet :

  • Un apport de liquidité quand les banques du pool recherche à introduire des partenaires supplémentaires indépendants pour fournir des liquidités additionnels.
  • De proposer une solution pour augmenter directement ces ratios par la déconsolidation du poste « clients » et des apports en cash (Considéré comme un rachat de dette sans recours).

La valeur de ces quotients financiers peut évoluer au cours de la période d'amortissement du prêt. La date de contrôle correspond habituellement à la date butoir (généralement semestrielle et/ou annuelle).

Les ratios utilisés dans la syndication

Prenons quelques exemples de ratios pouvants être retenu :

  • Encours « clients »/actif net (par exemple supérieur à 0,40 ou 0,45).
  • Résultat net/CA (par exemple supérieur à 5%).
  • Total actif circulant/actif.
  • Ebitda/dettes nettes.
  • Résultat courant/fonds propres.

Pendant la période d'amortissement ou de prêt (syndiqué ou non), ces ratios évoluent chaque année et s'améliorent globalement.

Le contrat avec plusieurs établissements financiers.

Dans le contrat de syndication, le retrait et le remboursement des différents grades de prêts syndiqués sont stipulés et réglementés.

Les principaux points répertoriés sont les suivants (non exhaustif) :

  • Taux de financement, plus, des commissions de non-utilisation sont généralement prévues (sans oublier la commission d’agent, complété du TX d’engagement, de confirmation, d’arrangement, de participation etc...),
  • Stipulation ou non à surveiller la destination du tirage,
  • Date, durée et montant de remboursement,
  • Paiements anticipés,
  • Illégal, transfert, annulation, restriction,
  • Non-respect des engagements financiers.

Comprendre les termes du contrat de syndication

Dans le cadre des contrats syndiqués, certaines conditions de base s'appliquent également. Il y aura plusieurs intervenants : un Emprunteur (société emprunteuse), un Organisateur agréé (banque participante) et un Agent(coordinateur principal).

Un établissement de crédit désigne un ou différents établissements par l'intermédiaire desquels le prêteur s'acquittera de ses obligations au titre de la présente convention et notifie au mandataire des informations détaillées au plus tard à la date à laquelle il obtiendra la qualité de prêteur.

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