Leaseback

Le lease-back ou cession-bail est une solution de financement peu connu pour obtenir rapidement des fonds grâce au refinancement de ses actifs acquis auparavant (équipements, machines, matériels). Pour cela, elle vend la propriété de ses biens à un crédit bailleur. En échange d’un loyer à la société de crédit-bail, l’entreprise récupère de la liquidité disponible pour sa trésorerie tout en conservant à sa disposition ces biens. Dans ce scénario, l’acheteur et le vendeur conviennent d’une cession-bail pendant les négociations de vente, en intégrant des détails dans la convention d’achat ou en ajoutant à un contrat distinct. Les conditions et le taux de location peuvent dépendre des antécédents de crédit du vendeur, des coûts de financement de l’acheteur et le taux de rendement prévu.

Le leaseback donne la possibilité à une entreprise de trouver de nouveaux capitaux en cédant ses immobilisations sans perdre l'usage de ses biens vendus.

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Les avantages du lease back

Les exemples où l'utilisation du lease-back est conseillé :

• Liquidités immédiates : permet de libérer des fonds rapidement en monétisant des actifs existants.
• Réaliser des investissements,
• Renflouer rapidement la trésorerie,
• Lancer de nouveaux produits,
• Investir dans des matériels plus performants,
• Maintien de l'usage des biens : l'entreprise continue à utiliser les actifs vendus sans interruption de son activité.
• Amélioration du bilan : permet de transformer des actifs en liquidités, améliorant le ratio d'endettement et la présentation des comptes.
• Rééquilibrer l'état de l'actif et du passif tout en limitant l'endettement (rééquilibrage du haut de bilan),
• Améliorer la fiscalité : les charges sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
• Souplesse : adapté aux entreprises qui ne peuvent pas accéder aux crédits bancaires traditionnels en raison de leur profil de risque.

Étant donné que le vendeur peut continuer à utiliser l'immobilisation ou l'équipement qu'il vient de vendre, il n'y aurait pas d'interruptions ou retards de productivité. Si tous les autres facteurs demeurent constants, les produits d'exploitation avant et après la vente devrait être le même. Le fournisseur dispose maintenant de ressources monétaires supplémentaires pour poursuivre d'autres projets depuis le remboursement des dettes jusqu'à l'achat de plus d'équipement et l'expansion des activités.

Un autre avantage dont bénéficie le vendeur est l'économie d'impôt. Le leasing de l'immobilisation ou des équipements transforme ces actifs en passifs éventuels. Le loyer mensuel est en fait entièrement déductibles d'impôt à titre de dépense d'entreprise. Ces économies peuvent ensuite être mises en commun pour devenir des sommes additionnelles.

Le financement par cession-bail présente également des avantages pour l'acheteur. En rétrocédant les éléments positifs du patrimoine de l'activité en crédit-bail, elle a garanti un rendement équitable de son investissement et la garantie d'un flux de revenus à long terme. Ce type de méthode de prêt reposant sur l'actif fonctionne pratiquement comme un crédit, mais le loyer n'est pas tellement élevé.

De plus, contrairement aux prêts bancaires typiques, le financement par cession-bail n'exige aucune garantie supplémentaire autre que les immobilisations corporelles vendues. Une fois que tous les paiements sont effectués, le vendeur peut redevenir propriétaire de l'actif.

Inconvénients du leaseback

Bien que le leaseback offre de nombreux avantages financiers et opérationnels, il comporte également des inconvénients qu'il est important de considérer avant de s'engager. Cette méthode de financement, tout en fournissant des liquidités immédiates et en permettant l'utilisation continue des actifs, peut présenter des désavantages comme des coûts totaux élevés, entraîner une perte de propriété et imposer des engagements financiers à long terme. Voici un examen détaillé des principaux inconvénients associés au leaseback, afin de mieux comprendre les défis potentiels que cette solution peut poser pour une entreprise.

• Coût total : les loyers cumulés peuvent être plus élevés que le coût d’un emprunt traditionnel.
• Perte de propriété : l'entreprise cède la propriété de ses actifs, ce qui peut être perçu comme une perte de contrôle.
• Engagement long terme : obligation de payer des loyers sur une période définie, ce qui peut grever la trésorerie à long terme.

Qui peut bénéficier du leaseback ?

Toutes les entreprises ayant une santé financière saine mais en manque de trésorerie ponctuel :

• Les sociétés à risques de solvabilité ou souhaitant diversifier leurs sources de financement,
• Les entreprises In Bonis en stop encours banques,
• Les sociétés avec un profil financier risqué ,
• Les entreprises gérées hors réseaux (Engagements, Affaires Spéciales ou sensibles, Contentieux...),
• Les sociétés en encours bancaires maximum, en plan de continuation, inscription de privilèges, en retournement (restructuration, conciliation...),
• Les entreprises avec problématique de dette en equity, avec des difficultés d’intervention sur des actifs non éligibles aux banques (incorporels, logiciels, service, produits récents…), avec des actifs d'occasions ou retrofit.

Les conditions d'éligibilité

Les entreprises éligibles au leaseback doivent généralement :

• Avoir des actifs corporels significatifs.
• Présenter une santé financière relativement stable.
• Avoir besoin de liquidités à court terme pour des projets précis (investissements, restructuration, etc.).
• Ne pas être en situation de faillite ou en cessation de paiements.

Le bailleur a l'obligation de mettre de louer le bien à l’entreprise en contrepartie d’un versement de loyer (mensuel, trimestriel ou semestriel).

Comment la cession bail fonctionne ?

Le processus Leaseback

1. Après analyse de faisabilité du dossier et accord du comité d’engagement de l'organisme financier,
2. Détermination des actifs éligibles (tracteur, cuve, pressoir…),
3. Évaluation de la valeur des actifs,
4. Signature du contrat,
5. Versement des fonds par virement sur le compte bancaire de la société cliente,
6. Mise en place du contrat,
7. Il est possible en fin de bail de redevenir à nouveau propriétaire des biens en compensation d’une levée d’une option d’achat.

Le leaseback, également appelée cession-bail, n'est ni une dette ni un avoir. En fait, il ressemble davantage à un produit d'emprunt hybride. La société n'augmente pas son endettement, mais a accès à des capitaux par la vente d'actifs. C'est un peu comme la version corporative d'une transaction de prêteur sur gages. L'entreprise se rend au créancier et en échange d'un bien de valeur, reçoit une certaine somme d'argent. La seule différence est qu'on ne s'attend pas à ce que l'établissement commercial rachète l'actif.

Par exemple, supposons que la structure A a besoin de capitaux supplémentaires pour payer ses employés et ses entrepreneurs, mais qu'elle n'a pas accès aux emprunts en raison d'un crédit déjà existant. La société vend de l'équipement à une compagnie d'assurance, étant entendu que le bien doit être immédiatement loué en garantie au vendeur. Dans la mesure où le montant facturé pour ce service par la compagnie d'assurance ne dépasse pas le taux des prêts à intérêt élevé, la cession-bail est la meilleure option.

Exemples détaillés d'utilisation du leaseback

Les exemples suivants illustrent les diverses utilisations du leaseback, démontrant comment cette solution peut répondre à différents besoins financiers, qu'il s'agisse d'expansion commerciale, de refinancement de dettes, de financement de nouveaux projets ou de rééquilibrage financier.

Expansion commerciale

Une entreprise de fabrication de meubles souhaite agrandir sa capacité de production pour répondre à une demande croissante. Pour ce faire, elle décide de vendre une partie de ses machines de production à un établissement de crédit-bail. Cette vente lui permet d'obtenir des fonds immédiats sans interrompre sa production. Les liquidités obtenues sont réinvesties dans l'achat de nouvelles machines plus performantes ou dans l’agrandissement de l’usine. Ce mécanisme permet à l'entreprise d'augmenter sa production rapidement sans contracter de nouvelles dettes, tout en continuant à utiliser les machines vendues grâce au contrat de cession-bail.

Refinancement de dettes

Une PME technologique se trouve avec des dettes à court terme à taux d'intérêt élevé et cherche à alléger sa charge financière. En vendant ses équipements informatiques et ses serveurs à une société de crédit-bail, elle obtient des liquidités immédiates. Ces fonds sont utilisés pour rembourser les dettes à taux élevé, ce qui réduit ses coûts financiers. Le contrat de cession-bail permet à la PME de continuer à utiliser ses équipements essentiels, tout en bénéficiant d’une situation financière plus saine.

Projets d'investissement

Une entreprise de cosmétique veut lancer une nouvelle ligne de produits mais manque de fonds pour financer le projet. En vendant une partie de ses machines de production actuelles à un crédit bailleur, elle obtient les liquidités nécessaires pour investir dans le développement et le marketing de la nouvelle gamme de produits. Le contrat de cession-bail lui permet de maintenir sa production actuelle tout en finançant l’innovation. Cela lui donne la flexibilité nécessaire pour se développer sans avoir à recourir à des prêts traditionnels.

Rééquilibrage financier

Une société de transport en difficulté financière souhaite améliorer ses ratios financiers pour attirer des investisseurs. Elle décide de vendre une partie de sa flotte de camions à un établissement de crédit-bail. Cette transaction lui permet d’obtenir des fonds rapidement, qu’elle utilise pour rembourser des dettes à court terme. En transformant des actifs en liquidités, l’entreprise améliore son ratio d’endettement et présente un bilan plus attractif aux investisseurs potentiels. Le leaseback permet également de continuer à utiliser les camions vendus, évitant toute interruption de ses services de transport.

Le leaseback est une solution flexible et efficace pour diverses situations financières. Il permet aux entreprises de libérer des fonds rapidement tout en continuant à utiliser leurs actifs, d'améliorer leur bilan financier, de financer des projets de croissance et d'alléger leur charge de dettes. Cependant, chaque entreprise doit évaluer soigneusement ses besoins et les coûts associés avant de s'engager dans un contrat de cession-bail.

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