Leaseback

Le lease-back ou cession-bail est une solution de financement peu connu pour obtenir rapidement des fonds grâce au refinancement de ses actifs acquis auparavant (équipements, machines, matériels). Pour cela, elle vend la propriété de ses biens à un crédit bailleur. En échange d’un loyer à la société de crédit-bail, l’entreprise récupère de la liquidité disponible pour sa trésorerie tout en conservant à sa disposition ces biens. Dans ce scénario, l’acheteur et le vendeur conviennent d’une cession-bail pendant les négociations de vente, en intégrant des détails dans la convention d’achat ou en ajoutant à un contrat distinct. Les conditions et le taux de location peuvent dépendre des antécédents de crédit du vendeur, des coûts de financement de l’acheteur et le taux de rendement prévu.

Le leaseback donne la possibilité à une entreprise de trouver de nouveaux capitaux en cédant ses immobilisations sans perdre l'usage de ses biens vendus.

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Les avantages du lease back

Les exemples où l'utilisation du lease-back est conseillé :

• Réaliser des investissements,
• Renflouer rapidement la trésorerie,
• Lancer de nouveaux produits,
• Investir dans des matériels plus performants,
• Rééquilibrer l'état de l'actif et du passif tout en limitant l'endettement (rééquilibrage du haut de bilan),
• Améliorer la fiscalité. les charges sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.

Étant donné que le vendeur peut continuer à utiliser l'immobilisation ou l'équipement qu'il vient de vendre, il n'y aurait pas d'interruptions ou retards de productivité. Si tous les autres facteurs demeurent constants, les produits d'exploitation avant et après la vente devrait être le même. Le fournisseur dispose maintenant de ressources monétaires supplémentaires pour poursuivre d'autres projets depuis le remboursement des dettes jusqu'à l'achat de plus d'équipement et l'expansion des activités.

Un autre avantage dont bénéficie le vendeur est l'économie d'impôt. Le leasing de l'immobilisation ou des équipements transforme ces actifs en passifs éventuels. Le loyer mensuel est en fait entièrement déductibles d'impôt à titre de dépense d'entreprise. Ces économies peuvent ensuite être mises en commun pour devenir des sommes additionnelles.

Le financement par cession-bail présente également des avantages pour l'acheteur. En rétrocédant les éléments positifs du patrimoine de l'activité en crédit-bail, elle a garanti un rendement équitable de son investissement et la garantie d'un flux de revenus à long terme. Ce type de méthode de prêt reposant sur l'actif fonctionne pratiquement comme un prêt, mais le loyer n'est pas tellement élevé.

De plus, contrairement aux prêts bancaires typiques, le financement par cession-bail n'exige aucune garantie supplémentaire autre que les immobilisations corporelles vendues. Une fois que tous les paiements sont effectués, le vendeur peut redevenir propriétaire de l'actif.

Qui peut bénéficier du leaseback ?

Toutes les entreprises ayant une santé financière saine mais en manque de trésorerie ponctuel :

• Les sociétés à risques de solvabilité ou souhaitant diversifier leurs sources de financement,
• Les entreprises In Bonis en stop encours banques,
• Les sociétés avec un profil financier risqué ,
• Les entreprises gérées hors réseaux (Engagements, Affaires Spéciales, Affaires sensibles, Contentieux...),
• Les sociétés en encours bancaires maximum, en plan de continuation, inscription de privilèges, en retournement (restructuration, conciliation...),
• Les entreprises avec problématique de dette en equity, avec des difficultés d’intervention sur des actifs non éligibles aux banques (incorporels, logiciels, service, produits récents…), avec des actifs d'occasions ou retrofit.

Le bailleur a l'obligation de mettre de louer le bien à l’entreprise en contrepartie d’un versement de loyer (mensuel, trimestriel ou semestriel).

Comment la cession bail fonctionne ?

Le processus Leaseback

1. Après analyse de faisabilité du dossier et accord du comité d’engagement de l'organisme financier,
2. Détermination des actifs éligibles (tracteur, cuve, pressoir…),
3. Évaluation de la valeur des actifs,
4. Signature du contrat,
5. Versement des fonds par virement sur le compte bancaire de la société cliente,
6. Mise en place du contrat,
7. Il est possible en fin de bail de redevenir à nouveau propriétaire des biens en compensation d’une levée d’une option d’achat.

Le leaseback, également appelée cession-bail, n'est ni une dette ni un avoir. En fait, il ressemble davantage à un produit d'emprunt hybride. La société n'augmente pas son endettement, mais a accès à des capitaux par la vente d'actifs. C'est un peu comme la version corporative d'une transaction de prêteur sur gages. L'entreprise se rend au créancier et en échange d'un bien de valeur, reçoit une certaine somme d'argent. La seule différence est qu'on ne s'attend pas à ce que l'établissement commercial rachète l'actif.

Par exemple, supposons que la structure A a besoin de capitaux supplémentaires pour payer ses employés et ses entrepreneurs, mais qu'elle n'a pas accès aux emprunts en raison d'un crédit déjà existant. La société vend de l'équipement à une compagnie d'assurance, étant entendu que le bien doit être immédiatement loué en garantie au vendeur. Dans la mesure où le montant facturé pour ce service par la compagnie d'assurance ne dépasse pas le taux des prêts à intérêt élevé, la cession-bail est la meilleure option.

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