La faillite est une situation temporaire dans laquelle une entité est incapable de faire face à ses dettes et obligations financières. De manière générale, une personne ou une entreprise insolvable a plus de passifs que ses actifs.

L'insolvabilité est une condition qui peut mener au dépôt de bilan ou à la faillite. Cette situation, quant à elle, est un statut juridique. Mais les particuliers ou les sociétés insolvables peuvent éviter cet état en augmentant leurs revenus et en réduisant leurs dépenses.

Qu’est-ce que l'insolvabilité ?

On parle d'insolvabilité lorsqu'une entreprise n'est pas en mesure de payer ses dettes ou autres dépenses à temps ou en totalité. À bien des égards, être insolvable peut être considérée comme une faillite pour les TPE ou PME. Une société est considérée comme non solvable lorsque son passif est supérieur à ses biens et droits, ou lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses dépenses à l'échéance.

Une activité est insolvable si son actif est insuffisant pour acquitter ses dettes et son passif. Souvent, une entreprise est en insolvabilité lorsqu'elle est incapable de payer ses engagements à leur échéance (insuffisance de trésorerie). La société a un passif supérieur à son actif.

Définition de l'insolvabilité

Bien que l'insolvabilité soit une position dangereuse pour une structure, elle ne signifie pas nécessairement que l'établissement est irrécupérable. En cas de défaillance d'entreprise, il existe un certain nombre d'options de sauvetage et de redressement de la société qui peuvent aider à redresser la situation de l'activité et à la remettre sur la voie de la réussite financière.

Si vous craignez que votre entité ne soit insolvable ou qu'elle ne s'oriente vers cette voie, la meilleure chose à faire est de demander, dès que possible, l'avis d'un expert en insolvabilité agréé. Il sera en mesure de vous présenter les différentes options et de vous suggérer la solution la plus appropriée pour votre TPE ou PME. Plus tôt vous demanderez de l'aide, plus vous aurez d'options à votre disposition.

Comprendre l'insolvabilité

La faillite est une situation temporaire dans laquelle un individu ou une entreprise éprouve des problèmes financiers en raison d'un manque de liquidités. Les procédures d'insolvabilité comprennent l'administration, la liquidation, la mise sous séquestre et les arrangements volontaires.

L'insolvabilité et la faillite sont deux termes différents, le premier peut entraîner le second qui est un processus légal. Ces termes ne sont pas interchangeables, ils ont des significations et des implications différentes. Une personne ou une société déclare faillite devant un tribunal en déposant une demande. Ce faisant, le particulier ou l'entité commerciale déclare qu'il ne sera plus en mesure de rembourser son passif.

Appréhender la faillite

La faillite est une condition réparable lorsque le total des actifs d'un individu ou d'une entreprise est insuffisant pour assurer le service de ses endettements. Il est possible de restructurer la dette et en même temps d'essayer d'augmenter les revenus.

Les dirigeants doivent comprendre les risques de trop s'endetter. Les établissements commerciaux doivent toujours être conscients de la façon dont elles utilisent leurs fonds. Ils doivent suivre les entrées de liquidités et prévoir les flux de trésorerie futurs.

En outre, les sociétés doivent anticiper les événements indépendants de leur volonté, tels que les crises économiques mondiales, les problèmes politiques et les scandales industriels. Des plans d'urgence doivent être élaborés. Les entreprises qui prévoient des urgences peuvent rester à flot même en cas d'accidents impactant.

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Bon à savoir Attention : Méfiez-vous de ces « canards boiteux » dans la pratique, qui dans certains cas abusent du système et profitent des lois sur les faillites, ces pratiques ont été identifiées ! Ils deviennent insolvables et n'ont donc pas à payer leurs dettes. Ensuite, ils nomment un administrateur pour vendre les actifs de la société. Cette pratique est bien connue. Après cela, l'entité commerciale peut redémarrer légalement. Au lieu de cela, ils ont créé la même entreprise sous des noms différents. Ils rachètent tous les actifs qu'ils vendent, évitant complètement les créanciers.

Réduire les risques d'insolvabilité

Le plus important est de choisir une structure commerciale appropriée comme une société à responsabilité limitée qui offre la meilleure protection contre la faillite personnelle. Mais le fait de donner une garantie personnelle supprime la protection de la poursuite limitée.

Si vous faites des affaires dans un commerce normal, vous pouvez être responsable de toutes les dettes de la société. Utilisez des prévisions de trésorerie réalistes et actualisées pour planifier vos besoins de financement. De nombreuses entreprises échouent en raison d'hypothèses irréalistes en matière de flux de liquidité, ou parce que le problème n'est remarqué que trop tard.

Votre comptable vous conseillera et sera un allié essentiel si votre activité connaît des difficultés. Si vous identifiez une difficulté potentielle, agissez rapidement. Protégez-vous contre le non-paiement des clients grâce à un bon contrôle de leur rating. Utilisez l'assurance-crédit pour éviter de subir les conséquences des factures impayées. Limitez le montant du crédit que vous proposez et assurez-vous que les prospects sont financièrement solides.

Si possible, évitez les garanties personnelles. Lorsque vous devez donner une garantie, limitez le montant qu'elle couvre et sa durée. Si plusieurs personnes donnent des cautions, évitez la responsabilité conjointe et solidaire. Dans le pire des cas, vous pourriez être responsable de la totalité de la dette, et pas seulement de votre part.

Les signes d'insolvabilité

Lorsque les administrateurs sont pris dans la gestion quotidienne de leur entreprise, il est très facile de ne pas voir les signes d'une insolvabilité imminente. Il se peut que vous attribuiez les insuffisances de trésorerie à un département ou à une fonction inefficace de la structure, au lieu d'avoir une vision plus large des opérations dans leur ensemble.

Si vous rencontrez un ou plusieurs des problèmes décrits ci-dessous, vous devrez peut-être demander des conseils sur les procédures d'insolvabilité des entreprises à un spécialiste agréé afin d'éviter que votre situation ne se complique davantage.

En plus de ce qu'indiquent les juges, les analyses fournissent une source d'orientation utile, donnant une liste d'indicateurs potentiels de faillite.

  • Le dirigeant est constamment en train de peser quel créancier choisir plutôt qu'un autre.
  • Elle retarde souvent les paiements ou prolonge les conditions de crédit.
  • Elle sait qu'il y a une dette à payer à l'avenir, et il n'y a aucune chance d'avoir les fonds pour la payer.
  • Une exigence légale ou une demande de liquidation a été émise et ne peut être payée immédiatement.
  • Les auditeurs ont exprimé des réserves dans leur opinion d'audit, citant l'incertitude quant à la capacité de la société à poursuivre ses activités.
  • L'entité commerciale a un historique de pertes d'exploitation continues.
  • La structure a atteint la limite de découvert bancaire et s'est vu refuser tout nouvel emprunt sans fournir de garanties personnelles.
  • Les fournisseurs refusent d'accorder des délais de règlement.
  • Elle fait face à des difficultés de trésorerie.
  • Elle a du mal à vendre des actions ou à recouvrer des dettes.
  • Les créanciers ne paient pas aux exigences commerciales convenues et/ou imposent des conditions de versement à la livraison à l'entreprise ou exigent des paiements spéciaux sur les endettements existants avant la fourniture d'autres biens et services.
  • La TPE ou PME ne paie pas les impôts d'État lorsqu'ils sont dus (par ex. impayés, la taxe sur les produits et services (TPS) due ou les cotisations de garantie de retraite dues) elle cumule des inscriptions de privilège, des retards Urssaf, Assedic, Trésor…
  • La banque à signaler qu'un chèque a été émis sans provision.
  • Un administrateur de la société a démissionné en raison de préoccupations concernant la situation financière de la l'établissement commercial ou sa capacité à fournir des informations exactes en temps opportun.
  • La société en relation avec l'endettement en cours a été menacée ou une action en justice a été engagée, ou un jugement a été rendu contre la structure.
  • Affaires liées à des dettes impayées ou à des jugements contre des entreprises.
  • L'activité a atteint sa limite de financement et ne peut obtenir un montant complémentaire suffisant pour financer ses opérations.
  • Il existe une menace de poursuites judiciaires, de demandes en justice ou de demandes de liquidation.
  • L'aptitude de fournir des informations financières précises sur les affaires de l'entité.
  • La structure retient des chèques pour paiement ou émet des chèques postdatés.
  • L'entreprise n'a pas respecté ou risque de ne pas satisfaire l'accord avec le financier.
  • Il n'est pas certain qu'il y ait des actifs qui peuvent être vendus dans un délai relativement court pour fournir des fonds pour aider à rembourser la dette.
  • Inquiétude concernant la capacité de l'activité à persévérer et à se conformer à ses obligations financières.

Que signifie l'insolvabilité pour votre entreprise ?

Si vous reconnaissez l'une des conditions ci-dessus dans la situation actuelle de votre entreprise, vous risquez de devenir insolvable si vous ne l'êtes pas déjà. Une fois que votre société est dans l'insolvabilité, vous risquez de faire l'objet d'une demande de mise en liquidation, ce qui pourrait conduire les tribunaux à mettre votre commerce en liquidation.

L'insolvabilité ne signifie pas la fin de votre activité, mais vous devez prendre des mesures rapides et décisives si vous voulez maximiser les chances de renverser la situation. Sans intervention professionnelle, il est probable que le contexte ne fera qu'empirer, rendant tout effort de redressement encore plus difficile. En outre, vous mettez votre propre position en danger en continuant à négocier avec une entreprise que vous savez insolvable.

Que faire si votre entreprise est insolvable ?

Se contenter de se laisser à court d'argent est la pire façon de gérer la situation. Si vous comprenez votre contexte, vous pouvez prendre des mesures pour améliorer le rétablissement.

Une fois qu'un administrateur sait que son entreprise est insolvable, il a certaines fonctions à remplir. Cela inclut d'agir dans le meilleur intérêt de la société et de ses créanciers dans leur ensemble, sinon vous pourriez manquer à votre obligation fiduciaire et être tenu responsable de négligences. Ne souscrivez aucun autre crédit ou vous pourriez être soumis aux dispositions commerciales illégales de la loi sur la faillite.

Un verdict d'insolvabilité ne signifie toutefois pas nécessairement la fin de votre activité. Il est encourageant de noter qu'une variété d'options formelles peuvent redresser votre TPE ou PME.

Agir dans le meilleur intérêt de la structure et de ses créanciers dans leur ensemble, ou vous pourriez manquer à vos obligations fiduciaires et être tenu responsable de négligences. Ne préférez pas une entreprise par rapport à un autre. Conservez les actifs de la société au profit des créanciers ou vous pourriez être accusé de négocier à sous-évaluer.

Dans la plupart des cas, lorsqu'un administrateur apprend que son établissement est insolvable, il doit cesser immédiatement ses activités pour protéger les intérêts des clients. Cependant, il peut y avoir des moments où il peut être avantageux de poursuivre les affaires à court terme, comme la réalisation d'un projet rentable, qui apportera des réalisations supplémentaires et limitera la responsabilité en cas de défaut.

Le premier principe que les administrateurs doivent considérer est de savoir si ce qu'ils font améliorerait ou aggraverait la situation des créanciers. Voici pourquoi les conseils d'experts sont nécessaires, pas seulement pour la protection. Obtenir des aides, posez-vous les bonnes questions, ce qui vous aidera à trouver la meilleure voie à suivre.

Comptable ou Avocat : Si vous souhaitez continuer votre activité, veuillez les utiliser comme première suggestion. Ils peuvent vous aider à déterminer les prochaines étapes et vous conseiller sur la façon d'éviter les problèmes à l'avenir. Conseiller budgétaire : Obtenir des conseils sur vos la gestion de vos budgets peut vous aider à réduire les coûts, à ralentir la croissance de la dette et à parvenir à un règlement avec le séquestre.

Les actions à réaliser en cas d'insolvabilité

Passer à l'action, contactez les créanciers, les personnes à qui vous avez des dettes, par exemple les fournisseurs, les prêteurs…. Expliquez votre situation et discutez des options pour rembourser ce que vous devez. Si vous envisagez de négocier des versements avec vos approvisionneurs, il est préférable de demander l'aide d'un comptable, d'un avocat ou d'un professionnel de la budgétisation.

Si les perspectives à long terme sont bonnes, il y a plusieurs possibilités à envisager :

  • Demandez un financement supplémentaire à votre banque.
  • Recourez à l'affacturage pour atténuer les effets des retards de paiement de vos débiteurs. Utilisez l'affacturation pour obtenir très rapidement du cash sans attendre la date d'échéance de règlement du client. En effet, certains factors peuvent vous fournir un contrat de factoring même si votre situation financière est très dégradée, car ils ne prennent en compte uniquement la cote de crédit de vos acheteurs.
  • Recouvrez les créances qui vous sont dues.
  • Vendez les actifs qui ne sont pas essentiels (vous pouvez peut-être les relouer).
  • Renégociez avec vos créanciers. Il est essentiel de communiquer avec les fournisseurs si vous voulez parvenir à un compromis. Vous pouvez proposer des conditions de paiement révisées. Ceux qui sont en bas de l'échelle si vous devenez insolvable sont plus susceptibles de coopérer.
  • Couvrez vos dettes. Si les perspectives sont faibles, payer vos créanciers et cesser vos activités est généralement la meilleure solution. Si vous ne pouvez pas couvrir vos endettements, consultez immédiatement un conseiller. Si vous permettez à une société à responsabilité limitée de poursuivre son fonctionnement sans perspective raisonnable d'éviter l'insolvabilité, vous pouvez être tenu pour responsable d'une activité illicite. Vous pourriez devenir personnellement responsable et être disqualifié pour agir en tant que directeur.
  • Obtenez de l'aide d'un expert de l'insolvabilité agréé. Il peut vous aider à choisir sur la meilleure marche à suivre. La première consultation est généralement gratuite. Évitez les conseillers non agréés.
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