Définition du Forfaiting

Le forfaiting est nécessaire dans le financement au cas par cas d’opérations à l’exportation « non garantis et non financés classiquement ». C’est une cession sans recours de créances commerciales qui est vôtre sur un acheteur étranger pour une durée maximum de 5 ans.

Ces créances sont complétées d’une garantie bancaire du pays de l’importateur. Elle permet de couvrir un risque lié aux exportations dans des pays présentant des difficultés.

Qu'est-ce que le forfaiting ?

Le forfaiting est une méthode de financement du commerce par laquelle un intervenant financier (fator, banque…) achète, sans recours, des titres de créance résultant de la fourniture de biens et/ou de services. Dans une transaction de forfaiting, l'exportateur accepte de céder ses droits de réclamer le paiement de biens ou de services livrés à un importateur dans le cadre d'un contrat de vente, en échange d'un règlement de la part de l'intervenant financier (fator, banque…).

En échange du versement, l'intervenant financier reprend les titres de créance de l'exportateur et assume le risque total du paiement par l'importateur. Le fournisseur est ainsi libéré de tout risque financier dans la transaction et n'est responsable que de la qualité et de la fiabilité des biens et/ou des services fournis.

Le forfaiting est une solution financière sur mesure conçue en fonction des besoins de la société exportatrice :

• Financement à 100% de la marchandise sans recours à l'importateur.
• La dette est généralement attestée par des lettres de change, des billets à ordre ou une lettre de crédit, des lettres de crédit stand-by.
• Le paiement est garanti par une banque locale sous forme d'aval, ou de garantie bancaire ou de confirmation de l/c, etc.
• Les montants financés peuvent aller généralement de 50 000 à 100 millions d’euros ou plus.
• Les taux d'intérêt peuvent être convenus sur un taux fixe, mais ils peuvent également être fixés sur la base d'un taux d'intérêt variable.
• Conclusion rapide des transactions.
• Des solutions de financement sur mesure.
• Exigence de documentation simple.
• Soulage l'expéditeur des problèmes d'administration et de recouvrement.

Les avantages du forfaitage pour l'exportateur :

1. Les transactions étant sans recours.
2. Elimination totale des risques politiques, de transfert et commerciaux de l'importateur.
3. Protège l'expéditeur contre les futures augmentations des taux d'intérêt ou les fluctuations des taux de change.
4. Donne à la société exportatrice la possibilité d'accorder des délais de paiement plus longs tout en recevant le produit en espèces.
5. Permet à l'exportateur de faire des affaires dans des pays où le risque pays serait autrement trop élevé.
6. Le bilan de l'expéditeur ne comporte pas de comptes clients, de prêts bancaires ou de passifs éventuels.
7. Pas de frais administratifs et juridiques, qui accompagnent normalement les autres modalités de financement.

Le forfaiting signifie que l'intervenant financier achète sans recours les créances en cours qui ont donné lieu à des transactions de biens, de services ou d'actifs. En général, elles ont été acceptées et garanties par une institution financière.

Les types de créances en cours acceptables dans le cadre d'un forfaiting sont les suivants : L/C, lettres de change, billets à ordre, facturation en cours garanties par une garantie de paiement / L/C de secours ou par une assurance-crédit à l'exportation ou par des organisations internationales telles que la SFI (Société financière internationale) et autres instruments de crédit acceptables.

Fonctions du forfaiting

Le forfaiting permet à un client de recevoir des règlements sans recours à taux fixe sans avoir à utiliser sa ligne de crédit, afin de répondre aux besoins de l'acheteur en matière d'évitement des risques, de recouvrement des fonds, d'amélioration des états financiers et de remboursement anticipé des impôts.

Comment se déroule la procédure de forfaiting

• Le client soumet à l’intervenant un formulaire de demande de forfaiting.
• L’intervenant financier signe une confirmation de forfaiting avec l'acheteur après avoir obtenu la ligne de crédit du débiteur ou confirmé le transfert des créances en cours.
• Transfert du droit de créance. Si le client détient une facture, il peut la transférer par endossement. Si l'acquéreur ne peut pas l'obtenir, il peut signer une cession de droit de la facturation.
• Effectuer un paiement d'escompte. À la réception de l'avis d'acceptation/de reconnaissance de la banque émettrice/de la banque désignée dans le cadre de la L/C ou d'autres certificats de droit de créance conformes aux exigences, l’intervenant financier verse au client le produit net après déduction des intérêts d'escompte et des frais connexes.

Différence entre l'affacturage et le factoring

Le premier et principal point distinctif entre ces deux termes est que l'affacturation peut être avec ou sans recours, mais le forfaitage est toujours sans recours. Jetez un coup d'œil à cet article, pour connaître d'autres différences entre l'affacturage et le forfaitage.

D'autre part, le forfaiting signifie simplement la renonciation au droit. Dans ce cas, l'exportateur renonce à son droit dû à une date ultérieure, en échange d'un paiement comptant instantané, avec un escompte convenu, au forfaiteur.

Les principales différences entre le factoring et le forfaitage sont :

1. L'affacturage est un arrangement financier par lequel l'entreprise vend ses créances commerciales à l'affactureur (banque) et reçoit le versement en espèces. Le forfaitage est une forme de financement des exportations dans laquelle l'exportateur vend la facturation au forfaiteur et reçoit un paiement immédiat en espèces.
2. Le factoring porte sur la créance qui arrive à échéance dans les 90 jours. D'autre part, le forfaitisation concerne les facturations dont l'échéance varie de moyen à long terme.
3. La durée des financements est différente. Avec l'affacturage, c'est un moyen financier court terme moins de 120 jours alors que le forfaitage est à moyen et long terme.
4. L'affacturation implique la vente de facturations sur des marchandises ordinaires. À l'inverse, la vente de créances sur des biens d'équipement se fait en forfaiting.
5. Le factoring assure un moyen financier à 80-90 % tandis que le forfaitage assure un financement à 100 % de la valeur de l'exportation.
6. L'affacturage peut être avec ou sans recours. En revanche, le forfaiting est toujours sans recours.
7. Le coût du factoring est supporté par le vendeur ou le client. Le coût du forfaitage est supporté par l'acheteur étranger.
8. Le forfaiting consiste à traiter des instruments négociables comme les lettres de change et les billets à ordre, ce qui n'est pas le cas du factoring.
9. Dans le cas de l'affacturation, il n'y a pas de marché secondaire, alors que dans le cas du forfaitage, il existe un marché secondaire, ce qui augmente la liquidité du forfaitage.
10. Le forfaiting porte sur des montants supérieurs à 200 000 € et la garantie est donnée par la banque garante qui s’engage à honorer la créance en lieu et place de l'acquéreur alors qu'avec l'affacturage il n'y a pas de limite et la garantie se porte sur le client débiteur.