Exportation : définition, formalités et enjeux pour l'entreprise

Les entreprises qui vendent des biens et services à des clients à l'étranger les exportent : ils sont produits dans un pays et expédiés dans un autre.

L'exportation est un moyen pour les sociétés de développer rapidement des marchés potentiels.

Pour vous donner une idée de la taille du potentiel hors de France, les données des petites entreprises montrent que 97% des consommateurs vivent en dehors des frontières, tandis que 82% du pouvoir d'achat mondial se situe hors de l'hexagone.

L'exportation en France

En 2018, les exportations françaises représentaient 3,5% des échanges mondiaux de biens et services en 2018, ce qui est un nouveau record. La demande de produits français reste élevée. La France «consolide» sa présence à l'étranger et répertorie désormais près de 3 000 nouvelles structures exportatrices en 2018.

Notons qu'avec 45 000 filiales, l'hexagone reste le pays européen qui en comptabilise le plus dans le monde.

Les 10 premières exportations en 2018 étaient :

1. l'aéronautique,
2. les préparations pharmaceutiques,
3. les véhicules automobiles,
4. composants électroniques,
5. vins et spiritueux,
6. les parfums et les cosmétiques,
7. joaillerie et bijouterie,
8. Machines, moteurs, pompes,
9. les céréales,
10. les fromages et les produits laitiers,

Les dix premiers pays vers lesquels la France a exporté en 2018 étaient :

1. Allemagne
2. États-Unis
3. Italie
4. Espagne
5. Belgique
6. Royaume-Uni
7. Chine
8. Suisse
9. Pays-Bas
10. Pologne

Les entreprises françaises souhaitant en savoir plus sur la manière de commencer à exporter peuvent bénéficier de services de soutien gouvernementaux gratuits.

Les agences d'aide à l'exportation implantées dans les grandes métropoles vous accompagnent dans la recherche d'acheteurs étrangers, le transport des produits, le respect des exigences douanières et l'encaissement des paiements.

L'export en elle-même est un concept très large, les exportateurs doivent se préparer beaucoup de temps avant de débuter une activité vers l'international.

Pour démarrer un établissement commercial dans l'export, vous pouvez effectuer les étapes suivantes :

1. Créer une entreprise : pour lancer une société d'exportation, il faut d'abord constituer une entité individuelle, un partenariat ou une structure avec un nom et un logo attrayants selon la procédure.
2. Ouvrez un compte bancaire : vous devez ouvrir un compte courant auprès d'une banque habilitée à gérer les devises étrangères.
3. Obtenir un compte permanent (IBAN).
4. Recevoir le code d'importation et d'exportation (CEI) - Norme internationale.
5. Sélection de produits : à l'exception de quelques articles dans la liste des objets interdits / restreints, tous les biens peuvent être exportés librement. Après avoir étudié la tendance à l'export des différentes fournitures française, vous pouvez choisir les bonnes marchandises à exporter.
6. Sélection du marché : après avoir étudié la taille, la concurrence, les exigences de qualité, les conditions de paiement, un secteur étranger doit être sélectionné. Les exportateurs peuvent en outre évaluer celui-ci en fonction des avantages à l'international dont bénéficient certains pays. Les agences de promotion des exportations, les missions françaises dans le monde, les collègues et amis sont très utiles pour recueillir des informations.
7. Recherche d'acheteurs : la participation à des salons, des rencontres entre clients et vendeurs, des expositions, des portails B2B et la navigation sur Internet sont des outils efficaces pour trouver des acquéreurs. Les délégations françaises dans le monde et les chambres de commerce étrangères sont également utiles. Cela aiderait pareillement à créer un site Web multilingue avec des catalogues de produits, des prix, des conditions de paiement et d'autres informations pertinentes.
8. Échantillonnage : fournir des échantillons personnalisés selon les exigences des acquéreurs étrangers permet de garantir les commandes à l'export. Il est permis d'exporter sans restrictions des échantillons commerciaux et techniques d'articles librement exportables.
9. Prix et coût : face à la concurrence internationale, la tarification des produits est essentielle pour attirer l'attention des prospects et promouvoir les ventes. Doit être basé sur les conditions de vente, c'est-à-dire la livraison à partir du navire (FOB), le coût, l'assurance et le fret (CIF : Cost Insurance and Freight ), des conditions de coût et de fret (CNF / C&F / CFR), etc. Le but de la comptabilité analytique des exportations devrait être de vendre la plus grande quantité à un prix compétitif avec la plus haute marge bénéficiaire. Il est recommandé de préparer un tableau de calcul des coûts d'export pour chaque bien.
10. Négociation avec les acheteurs : après avoir déterminé l'intérêt de l'acquéreur pour le produit, les perspectives d'avenir et la continuité des affaires, vous pouvez envisager de demander au client de lui accorder une remise de prix raisonnable.
11. Périmètre de risque de l'assurance-crédit : en raison de la faillite de l'acheteur ou du pays, le commerce international présente un risque de paiement. Ces menaces peuvent être supportés par la politique appropriée "garantie impayé" à l'exportation". Lorsque l'acquéreur passe une commande sans prépaiement ou n'a pas ouvert de lettre de crédit, il est recommandé d'obtenir une ligne de prêt pour le débiteur étranger.

L'affacturage pour les exportations

Les factures étrangères peuvent également être réglées via l'affacturage à l'exportation. Altassura vous propose la solution avec son comparateur de financement avec le factoring.

Dans le processus, le Factor sera plus disposé à s'appuyer sur les garanties à l'étranger des clients de l'une des «principales» sociétés d'assurance-crédit, et il exigera des avenants pour transférer les bénéfices à ses intérêts afin de financer les factures. (Ou approuvé par la délégation bénéficiaire).

1. Traitement et confirmation des commandes d'exportation

Après réception de la commande d'export, vous devez vérifier attentivement ses articles, spécifications, conditions de paiement, emballage, calendrier de livraison, etc. En conséquence, les exportateurs peuvent signer des contrats formels avec des acheteurs étrangers.

Dès la confirmation, vous pouvez immédiatement prendre des mesures pour acheter ou fabriquer des marchandises d'exportation.

Il convient de rappeler que la commande est obtenue après beaucoup d'efforts et de concurrence, la fourniture doit donc être strictement conforme aux exigences de l'acheteur.

2. Contrôle de qualité

À l'ère de la concurrence, il est important d'avoir une compréhension stricte de la qualité des produits exportés.

Certains articles, tels que l'alimentation et l'agriculture, la pêche, des substances chimiques, doivent subir une inspection obligatoire avant de quitter l'usine.

3. Achats à l'exportation

Les acheteurs étrangers peuvent également élaborer leurs propres normes / spécifications et insister sur les inspections par des agences désignées. Le maintien d'une qualité élevée est une condition nécessaire pour assurer la durabilité des activités d'exportation.

4. Aspect financier

Les exportateurs peuvent obtenir un financement avant et après expédition auprès de banques commerciales à des prix préférentiels pour mener à bien leurs transactions d'exportation. L'affacturage est la principale composante du financement des factures. Le paiement anticipé du prêt avant expédition est soumis pour la lettre de crédit du nouvel exportateur ou une commande de confirmation de 180 jours afin de répondre aux besoins en fonds de roulement pour l'achat de matières premières / produits finis, la main-d'œuvre, l'emballage, le transport, etc.

5. Étiquetage, emballage et marquage.

Les marchandises d'exportation doivent être étiquetées, emballées et empaquetées en stricte conformité avec les instructions spécifiques de l'acheteur. Un bon conditionnement permet aux biens d'être livrées et exposées dans les meilleures conditions et de manière attrayante.

De même, un bon emballage facilite le chargement et le déchargement, permet une charge maximale, réduit les coûts de transport et assure la sécurité et la qualité des marchandises.

6. Marques

Telles que l'adresse, le numéro de colis, le port de destination et l'emplacement, le poids, les instructions de manutention, etc. Identifiez et informez les produits emballées.

7. Assurance

La police d'assurance maritime couvre le risque de perte ou d'endommagement des marchandises en transit. Habituellement, selon le contrat, l'exportateur est responsable de cette garantie.

8. Livraison

C'est une caractéristique importante des exportations et les sociétés exportatrices doivent respecter le calendrier de livraison. Un plan doit être élaboré pour s'assurer que rien n'empêche un déchargement rapide et efficace.

9. Procédures douanières

Avant de soumettre le formulaire de déclaration de marchandises pour exporter et d'ouvrir un compte courant dans une banque désignée pour obtenir un crédit quelconque, le code d'identification de l'entreprise doit être obtenu auprès des douanes.

Exportation, livraison intracommunautaire et vente en France : quelles différences ?

C'est un point essentiel, car beaucoup d'entreprises confondent encore exportation et vente intracommunautaire. Une vente réalisée vers un autre État membre de l'Union européenne n'est pas, au sens douanier, une exportation : il s'agit d'un échange intracommunautaire, soumis à des règles propres en matière de TVA, sans formalités douanières d'exportation. En revanche, lorsqu'une entreprise vend des marchandises vers un pays situé hors de l'Union européenne, elle entre dans le champ de l'exportation au sens strict, avec déclaration douanière, contrôle de sortie et justificatifs spécifiques.

Exportation hors UE

Une exportation hors UE suppose que les marchandises quittent effectivement le territoire douanier de l'Union européenne. C'est cette sortie physique qui déclenche les formalités douanières et, dans de nombreux cas, le régime fiscal applicable.

Livraison intracommunautaire

Une livraison intracommunautaire concerne une vente entre deux pays de l'Union européenne. Elle ne suit pas les mêmes mécanismes qu'une exportation hors UE, notamment sur le plan douanier.

Pourquoi cette distinction compte en pratique

Cette différence a des conséquences directes sur la TVA, sur les pièces justificatives à conserver, sur la documentation commerciale et sur la manière de sécuriser le paiement du client étranger.

Les étapes du processus d'exportation

1. Étude de marché et sélection des marchés cibles

L'étape initiale consiste à mener une étude de marché approfondie pour identifier les marchés étrangers les plus prometteurs. Cette étude inclut l'analyse des tendances économiques, des habitudes de consommation, de la concurrence et des conditions d'accès au marché.

2. Développement d'une stratégie d'exportation

Adaptation des produits

Modification des produits pour répondre aux normes et aux préférences des consommateurs locaux. Cela peut inclure des changements dans les caractéristiques, l'emballage, le design, et les fonctionnalités du produit.

Politique de prix

Détermination des prix compétitifs en tenant compte des coûts de production, des droits de douane, des taxes, des frais de transport, et du pouvoir d'achat des consommateurs sur le marché cible.

3. Logistique et transport

L'organisation du transport des marchandises est cruciale. Cela inclut la sélection des modes de transport (maritime, aérien, terrestre), la gestion des entrepôts, le suivi des expéditions et l'optimisation de la chaîne logistique pour minimiser les coûts et les délais de livraison.

4. Aspects légaux et réglementaires

Douanes

Comprendre et respecter les procédures douanières des pays de destination, y compris les tarifs douaniers, les quotas, et les documents obligatoires pour l'importation et l'exportation.

Certifications et normes

Obtention des certifications nécessaires et conformité aux normes locales et internationales de qualité, de sécurité et d'environnement pour éviter tout blocage à l'importation.

5. Financement et assurance des exportations

Mise en place des solutions financières adaptées pour soutenir les activités d'exportation. Cela peut inclure les crédits à l'export, les garanties de paiement, et les assurances contre les risques commerciaux et politiques.

Les avantages de l'exportation

1. Croissance des revenus

L'exportation permet aux entreprises d'accéder à de nouveaux marchés et d'augmenter leur chiffre d'affaires en vendant à l'étranger. Cela peut contribuer à la croissance globale de l'entreprise et à une meilleure rentabilité.

2. Diversification des risques

En diversifiant les marchés, les sociétés réduisent leur dépendance à un seul marché national. Cela permet de mieux gérer les risques économiques, politiques, et environnementaux.

3. Renforcement de la compétitivité

L'exportation pousse les exportateurs à innover et à améliorer leurs produits et services pour rester compétitives sur la scène internationale. Cette compétitivité accrue peut également se répercuter positivement sur le marché domestique.

4. Accès à de nouvelles technologies et savoir-faire

L'internationalisation offre l'opportunité de s'inspirer des meilleures pratiques, de nouvelles technologies, et de savoir-faire des autres pays. Cela peut mener à des améliorations continues et à l'optimisation des processus internes de l'entreprise.

Quelles formalités pour exporter ?

Une exportation de marchandises hors Union européenne ne se limite pas à l'émission d'une facture. Les douanes françaises précisent que les marchandises exportées doivent faire l'objet de formalités d'exportation auprès d'un bureau de douane. La déclaration d'exportation est déposée par voie électronique, puis les marchandises peuvent être contrôlées avant de quitter le territoire douanier de l'Union. L'exportateur reste responsable de l'opération jusqu'à la certification de sortie électronique, qui joue un rôle central pour la justification fiscale.

La déclaration d'exportation

La déclaration d'exportation est une étape clé. Elle permet à l'administration douanière d'enregistrer l'opération, de contrôler les marchandises si nécessaire et d'autoriser leur enlèvement avant leur sortie du territoire.

Le rôle du bureau de douane

Le bureau de dédouanement traite la déclaration, et le bureau de sortie vérifie que les marchandises quittent effectivement l'Union européenne. Cette chaîne de contrôle est indispensable pour la conformité de l'exportation.

Les documents à conserver

Au-delà de la facture commerciale, l'entreprise doit pouvoir conserver les pièces utiles à la traçabilité de l'opération : documents de transport, justificatifs douaniers, preuve de sortie et tout élément permettant d'établir la réalité de l'export.

TVA à l'exportation : quelles règles appliquer ?

La TVA est l'un des sujets les plus sensibles à l'export. En France, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l'Union européenne sont en principe exonérées de TVA. Mais cette exonération n'est pas automatique dans les faits : l'entreprise doit être en mesure d'apporter la preuve que les biens ont effectivement quitté l'Union européenne. Les douanes admettent notamment la certification électronique de sortie ou, selon les cas, d'autres éléments de preuve prévus par les textes.

L'exonération de TVA

L'exonération de TVA constitue un avantage majeur pour les entreprises exportatrices, mais elle suppose de respecter le cadre fiscal applicable. Une simple intention d'exporter ne suffit pas : il faut pouvoir démontrer la réalité de la sortie des biens.

La preuve de sortie des marchandises

La preuve de sortie est un élément central. Sans elle, l'entreprise peut se retrouver en difficulté pour justifier le régime fiscal appliqué à l'opération.

Exportation et facturation

Une facture export ne se traite pas comme une facture purement nationale. Les mentions, la documentation à conserver et le traitement de la TVA doivent être cohérents avec la nature exacte de l'opération et le pays de destination.

Quels sont les principaux risques à l'export ?

Exporter ouvre de nouvelles perspectives commerciales, mais expose aussi l'entreprise à des risques spécifiques. Au-delà du transport et de la réglementation, le poste le plus sensible reste souvent le paiement : délais plus longs, difficulté de recouvrement à l'étranger, solvabilité du client, risque pays ou litiges documentaires peuvent fragiliser la trésorerie. C'est pour cette raison que l'exportation doit être pensée non seulement comme un levier de croissance, mais aussi comme un sujet de sécurisation financière.

Le risque d'impayé

À l'international, un impayé peut coûter plus cher et être plus complexe à traiter qu'en France. Le contexte juridique, la distance géographique et la langue compliquent souvent les démarches de recouvrement.

Le risque de décalage de trésorerie

Une entreprise peut très bien réussir commercialement à l'export tout en subissant une tension de trésorerie, notamment si elle doit produire, livrer ou avancer des frais bien avant l'encaissement final.

Le risque documentaire

Une erreur dans les documents commerciaux, douaniers ou logistiques peut ralentir la sortie des marchandises, retarder le paiement ou bloquer la justification fiscale.

Comment sécuriser le paiement d'une vente export ?

Avant même de parler financement, une entreprise qui exporte doit sécuriser son encaissement. Cela passe par le choix de conditions de paiement adaptées, la vérification de la solvabilité du client, la cohérence des documents commerciaux et, selon les cas, le recours à des solutions complémentaires de couverture ou de gestion du risque. Plus les montants sont élevés ou les délais longs, plus cette étape devient stratégique.

Vérifier le client avant de livrer

Mieux vaut prévenir que subir. Une analyse préalable du client et du contexte pays peut limiter les mauvaises surprises.

Négocier les bonnes conditions de règlement

Le mode de règlement, l'échéance et les garanties documentaires doivent être pensés dès la négociation commerciale.

Sécuriser la relation commerciale

Une documentation claire, une facturation rigoureuse et une bonne coordination logistique réduisent fortement le risque de litige ou de retard de paiement.

Affacturage export : comment financer une facture à l'international ?

L'affacturage export peut aider une entreprise à transformer plus rapidement une créance internationale en trésorerie. Le principe reste proche de l'affacturage classique : une facture émise sur un client étranger peut, sous certaines conditions, être cédée afin d'obtenir un financement anticipé, tout en bénéficiant selon les montages de services complémentaires de gestion ou de sécurisation. Pour une entreprise exportatrice, cette solution peut être utile lorsque les délais de paiement sont longs ou lorsque la croissance à l'international crée un besoin de trésorerie supplémentaire.

Pourquoi l'affacturage export peut être utile

Il permet de limiter le décalage entre la vente, l'expédition et l'encaissement, ce qui est particulièrement précieux lorsque l'entreprise doit financer sa production ou son cycle d'exploitation.

Dans quels cas il est pertinent

L'affacturage export peut intéresser les sociétés qui vendent à l'étranger de façon régulière, avec des délais de paiement importants ou un fort besoin de sécurisation de trésorerie.

Ce qu'il faut vérifier avant d'y recourir

Comme pour tout financement de créances, la qualité du débiteur, la documentation commerciale, le pays concerné et la nature de l'opération doivent être examinés avec attention.