Billet à ordre - définition et fonctionnement

Définition du Billet à ordre

Le billet à ordre est un document dans lequel le client s’engage de payer un montant défini à un bénéficiaire suivant une échéance de règlement bien définie.

Ce dispositif assimilé à une reconnaissance de dette ressemble à la lettre de change sauf que les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés. Ce moyen de paiement est de moins en moins utilisé au profit de l'affacturage.

Ce système fait partie de la famille des effets de commerce (au même titre que la lettre de change et le chèque) qui permet payer le bénéficiaire une somme d’argent à une date fixée sur le titre.

C'est un peu l'équivalent d'un chèque sauf que contrairement au chèque, la somme sera payée au bénéficiaire seulement à la date d'échéance convenue. Il n'est pas besoin d'avoir immédiatement la somme d'argent sur son compte en banque à la différence du chèque.

A quoi sert le Billet à ordre

Il permet de donner une garantie supplémentaire à votre fournisseur sur le paiement de votre créance à l'échéance afin d'obtenir un argument de négociation supplémentaire.

Ce délai ne dépasser plus de 3 mois. Le billet à ordre peut être transmis sous format papier ou de façon dématérialisée. On parle alors de billet à ordre relevé (BOR) ou de lettre de change relevé.

Les éléments nécessaires sur la lettre de change

C'est le débiteur qui émet le billet pour régler une créance. Il doit être transmis et présenter à votre banque avec les éléments suivants :

La date d'échéance (sans date d'échéance, la créance doit être payée « à vue », c'est à dire que le billet à ordre peut être présenté au paiement n’importe quand après sa création jusqu'à un an maximum).
La date de création.
Le lieu d’émission.
Le montant de la somme due.
Le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires (domiciliation bancaire, code établissement, code guichet, numéro de compte et clé R.I.B) de l’acheteur.
Le nom, l’adresse et la signature du vendeur.
RIB du fournisseur.
La signature du client est facultative mais reste vivement recommandée.

Une fois que vous l'avez remis à votre banque, celui-ci effectura un virement à l'échéance donnée au profit de l'entreprise désignée, appelé le bénéficiaire.

Bon à savoir : Contrairement à la lettre de change ou le chèque, le billet à ordre ne demande pas de provision dans l'immédiat. La provision de votre compte en banque peut être constituée au plus tard jusqu'à la date d'échéance mentionnée sur le document. En cas de manque de provision sur le compte au moment de l'échéance, la banque peut refuser de payer le bénéficiaire.

L’escompte du billet à ordre

L’escompte du billet à ordre permet de financer à court terme votre société. Il est nécessaire d'obtenir auprès de sa banque un accord pour obtenir une ligne d’escompte plafonné grâce à la présentation de plusieurs documents prouvant la bonne santé financière de l’entreprise (bilan des trois derniers exercices, prévisionnel d’exploitation pour l’exercice en cours, compte de résultat prévisionnel détaillé, etc…).

Suite à la transmission de la créance, la banque devient bénéficiaire de la créance au moment de l’escompte.