Toutes les points et clauses à negocier dans votre contrat de factoring

Toutes les informations pratiques et les conseils pour aborder au mieux la négociation de votre contrat d'affacturage.

Bien négocier son contrat d'affacturage

Vous avez pris la décision d'utiliser l'affacturage pour financer la trésorerie de votre entreprise. C'est une bonne décision, mais avant de signer votre contrat vérifiez les clauses et négociez les points essentiels avec votre factor pour obtenir une meilleure maîtrise de vos coûts.


Le contrat d’affacturage

Si vous avez entendu parler des avantages de l'affacturage, vous serez peut-être enthousiasmé par la perspective de voir vos factures payées plus tôt et d'éviter certaines des tâches comme la gestion des relances clients. Certains dirigeants d’entreprises sont tellement impatients de commencer le processus d’affacturage qu’ils négligent de regarder un document essentiel : le contrat d’affacturage.

La convention d'affacturage

Également appelée contrat d'affacturage, la convention d'affacturage constitue le fondement de votre relation d'affacturage. Ce contrat doit spécifier chaque disposition à laquelle vous avez peut-être déjà convenu verbalement ou en renvoyant une proposition signée. En outre, le contrat d’affacturage détaillera explicitement vos droits et vos responsabilités juridiques dans la relation d’affacturage. Plus important encore, il décrira votre accord de céder vos créances au factor, c’est-à-dire d’accorder légalement à celui-ci le droit d’acheter les factures et de recouvrer les montants dus par vos clients.

Autres considérations juridiques incluent les limites de la responsabilité de la société de factoring, votre droit à un arbitrage ou à une action en justice, ainsi que le droit du factor de vous recouvrer en cas de défaillance. Si une garantie est due, le contrat précisera également ces conditions. Les contrats d’affacturage sont conçus pour garantir un financement à une société qui utilise ses comptes clients en garantie et une société qui les accepte.

Les avantages de l'affacturage

Elles trouvent dans cette relation une compréhension mutuelle de leurs obligations. Comme tout autre contrat, les contrats d’affacturage sont des documents juridiques qui lient toutes les parties. Un convention d'affacturage comporte plusieurs aspects, mais vous devez vous préoccuper de quelques informations principales: les frais, la durée du contrat et les éventuelles exigences en matière de garantie.

Le plus gros problème de votre contrat peut être les frais indiqués. Les frais d'affacturage varient considérablement d'une société à l'autre. Un autre élément important du contrat d’affacturage est la durée indiquée. L'un des principaux avantages du factoring est sa flexibilité.

La question des garanties est un autre domaine qui mérite l’attention. Il est vrai que l'affacturage sur facture n'est pas un prêt et que si l'historique de crédit de vos clients est incomplet, vous devrez peut-être fournir quelques autres informations de valeur pour garantir la couverture de l'avance d'affacturage.

Les clauses du contrat d'affacturage à négocier

Plus vous aurez de poids dans votre dossier, plus les taux et les conditions du contrat d'affacturage que vous proposera le factor seront plus bas et plus avantageux. C'est logique, car la société d'affacturage s'engage moins sur les risques encourus.

En affacturage, vous pouvez négocier avant la signature et durant la vie du contrat : surtout avant son renouvellement pour l'année suivante !

Les points très importants à ne pas oublier dans votre négociation : le montant minimum annuel de commission (MAP), la commission de financement, la commission d'affacturage du contrat, les demandes de garanties, le compte de réserve, le fonds de garantie, les frais de dossiers et la durée de la police. Pour vous aider dans votre tractation avec votre factor, nous vous conseillons de faire appel à un courtier en affacturage comme Altassura ou d'utiliser notre comparateur pour comparer les solutions d'affacturage et ainsi pour avoir plus poids dans vos discussions avec l'affactureur.

En fonction du niveau de votre contrat avec une société d’affacturage, vous trouverez les informations suivantes à intégrer dans votre négociation :

  • Ventes de créances
  • Approbations de crédit et retraits
  • Affectations de facturation
  • Frais et commissions
  • Information préalable
  • Garanties et Représentations
  • Défaut et résiliation de l'accord
  • Intérêt sur les créances
  • Conclusion des accords d'affacturage

Ventes de créances

Cette section de la convention comprendra des informations sur la convention que vous avez conclue avec la société d’affacturage concernant les créances à inclure dans la convention. Vous devez faire attention à cette section afin de comprendre ce que vous acceptez. Par exemple, si vous avez accepté uniquement certaines factures, vous ne souhaitez pas que cette section soit une vente «globale» de comptes.

Approbations de crédit et retraits

Cette partie du contrat indiquera ce que la société attend de vous en termes de documentation à l'appui d'une facture. La société d'affacturage peut également avoir des exigences spécifiques que vous devez remplir si vous souhaitez modifier les conditions offertes à une société pour laquelle vous facturez des factures.

Affectations de facturation

Cette section précisera comment vous allez gérer le paiement des factures que vous avez affectées au Factor. La mention doit être indiquée sur la facture adressée au client pour indiquer qu'il doit effectuer le paiement dans une boîte postale contrôlée par l'affactureur.

Frais et commissions

Il peut y avoir une ou plusieurs sections dans la convention qui expliquent quels frais et commissions sont dus au factor. Avant de signer la convention d’affacturage, assurez-vous de bien comprendre tous les frais et commissions impliqués. Vous pouvez négocier les frais dans certains cas.

Information préalable

Votre contrat doit spécifier le montant de l’avance sur les factures. Il peut y avoir différents montants pour les niveaux de crédit de clients spécifiques et il peut également y avoir un maximum que vous pouvez être autorisé à avoir à tout moment.

Cette partie du protocole doit être examinée attentivement pour vous assurer de bien comprendre les limites de l’avance accordée par le factor.

Garanties et Représentations

Vous devrez reconnaître que votre société est dûment autorisée à exercer des activités commerciales que vous êtes suffisamment solvable pour conclure un contrat et que les factures que vous remettez au Factor sont des dettes légitimement dues à votre société.

La société d’affacturage apportera des garanties similaires quant à leur solvabilité et à l’autorisation de conclure un engagement avec vous.

Défaut et résiliation de l'accord

Cette section de l'accord décrit les cas dans lesquels votre engagement peut être résilié, les événements susceptibles d’entraîner la défaillance de votre contrat et les avis requis pour informer l'affactureur de votre intention de résilier votre engagement. Ceci est généralement effectué uniquement lorsqu'un engagement à long terme est nécessaire et peut ne pas être inclus dans les contrats d'affacturage au comptant.

Intérêt sur les créances

Le contrat précisera le pourcentage, le taux d'intérêt du Factor dans vos créances. Cette section vous interdira de facturer les mêmes créances avec une autre société ou d'utiliser les mêmes créances en tant que sûreté dans tout autre type de contrat de prêt.

Conclusion des accords d'affacturage

Chaque fois qu'une entreprise décide d'emprunter sur des nouveaux clients, la qualité de ses factures a une influence sur le contrat. Celui-ci sera spécifique à l'accord que vous concluez avec le factor, y compris la durée de votre engagement, les frais qui sont payés et ce qui se produira si votre client fait défaut sur une facture. Assurez-vous de comprendre les termes et conditions que vous acceptez.

Les aspects essentiels d'un contrat d'affacturage

Par exemple, serez-vous tenu pour responsable dans l'éventualité où vos clients seraient en retard sur leurs factures ? Si tel est le cas, vous pouvez demander une option d’affacturage sans recours qui vous dégage de toute responsabilité dans ce cas. Une autre question peut concerner le nombre de factures que vous devrez facturer chaque mois. Si votre factor exige que vous respectiez un certain seuil de facturation, assurez-vous que votre entreprise génère suffisamment de ventes pour vous permettre de respecter ces conditions. Avant de signer votre contrat d'affacturage , prenez le temps de vous familiariser avec ces éléments essentiels de vos conditions.

Enfin nous faisons la différence entre une proposition et l’accord d’affacturage.

Les éléments du contrat d'affacturage à vérifier dans votre négociation

De la même manière que commencer un engagement, recevoir une proposition d'affacturage peut susciter un grand enthousiasme quant aux possibilités. En outre, comme dans le cas précédent, rien ne garantit que la relation se concrétisera. Après la conversation introductive, de nombreuses sociétés d’affacturage vous enverront une proposition décrivant leur offre.

La proposition comprendra:

  • Taux ou frais d'affacturage: pourcentage pour chaque facture financé par le factor.
  • Taux d’avance d’affacturage et de réserve - le pourcentage de chaque facture financé et le montant conservé en réserve jusqu’au paiement de la facture. Par exemple: avance entre 80% à 95%, retenue de Garantie entre 5% et 20%.
  • Frais supplémentaires, tels que: Frais d'inscription, Frais administratifs, Frais de tenue de compte.
  • Période de recours : correspond au temps pendant lequel une facture reste ouverte avant que la société de factoring ne nécessite un rachat.

Si votre Factor propose un affacturage sans recours, cela sera indiqué dans la proposition.

Une proposition est la première étape dans la négociation et vers la consolidation de votre relation d’affacturage. Il constitue un aperçu des informations que vous pouvez attendre du contrat d’affacturage à couvrir. Avant de signer et de retourner la proposition, ou d'indiquer l'acceptation de ses termes, lisez-la attentivement et demandez des éclaircissements sur les points incompréhensibles. Vous pouvez aussi en profiter pour les renégocier.

Si votre relation d'affacturage comprend une durée contractuelle, il y aura également des dispositions couvrant la durée de la durée, le processus de renouvellement (qui peut être un renouvellement automatique sauf si vous mettez spécifiquement fin à votre engagaement), votre responsabilité de notifier le factor de résiliation et les frais pour résiliation anticipée.

Le contrat doit être formaté de manière à ce que les sections et les dispositions soient claires et faciles à trouver. Comparez les conditions énumérées dans le protocole avec votre copie de la proposition initiale, ainsi qu'avec tous les détails mis à jour que vous pourriez avoir lors de conversations avec le factor.

Vous devrez retourner au moins une copie signée de l'accord d'affacturage et vous devrez peut-être authentifier votre signature.

En règle générale, une fois que vous avez commencé à remettre au factor, vous recevrez une copie de l'accord contre-signée pour vos dossiers. Comme pour tout document juridique, lisez attentivement la proposition et le contrat d’affacturage avant de les signer. Les contrats entre sociétés d'affacturage varient et votre attention veillera à ce que toutes les parties à l'accord soient sur la même longueur d'onde quant à la manière dont votre relation d'affacturage va se dérouler sans heurts.

Le Factor va vous aider à gérer les fluctuations brutales du flux de trésorerie en vous fournissant votre argent maintenant; sans plus attendre 30, 45 ou 60 jours. Vos fournisseurs sont payés rapidement, de sorte que vous puissiez négocier les meilleurs prix.

Dans de nombreux cas, la possibilité de prendre des remises et d’obtenir une meilleure tarification des matériaux viendra compensé le coût de l’affacturage.

Sachez que la différence entre le financement Affacturage et un emprunt bancaire réside dans le fait que vous utilisez la ligne de crédit de votre client comme levier et non la vôtre. Un prêt bancaire est basé uniquement sur vos actifs et votre capacité à rembourser le prêt. Lorsque vous tenez compte de votre potentiel de croissance celui ci est basé sur vos clients solvables et il est pratiquement illimité. Plus vous vendez a des clients dignes de crédit, plus votre ligne de crédit devient élevée.

Avec l’affacturage, le fournisseur accroît les affaires, améliore les relations avec les créanciers et se concentre sur la création de revenus, et non sur leur perception. L’affacturage a été développé pour fournir un fonds de roulement aux entrepreneurs afin qu'ils puissent exécuter correctement leurs contrats et missions.

Afin de garantir le succès des solutions d’affacturage, Altassura travail avec des partenaires en investissement qui comprennent les différents secteurs d’activités. Nous pouvons vous accompagner dans la négociation de votre contrat d’affacturage, suivre et surveiller vos contrats et factures et agir comme votre avocat. De cette manière, nous pouvons organiser le financement de projet pour vous et faciliter votre mise en conformité avec votre financement. Nos partenaires financeront votre projet et vos paiements leur seront versés directement.

En collaboration avec nos partenaires en investissement et agents de paiement, nous proposons un programme complet qui finance votre projet et vous aide à gérer votre trésorerie pour le bénéfice de votre entreprise. L'affacturage vous aide à gérer financièrement votre projet en effectuant tous les paiements aux fournisseurs, aux sous-traitants et à la paie en votre nom. Tous les flux de trésorerie liés au travail, y compris le prêt et les paiements de votre client, sont gérés par le factor. Cela vous libère d'une grande partie du fardeau financier lié au projet et garantit que tous les paiements nécessaires sont effectués à temps pour éviter les problèmes de privilèges ou d’incidents de paiement auprès des fournisseurs, les défauts de remboursement des prêts, etc. Certaines caractéristiques et certains avantages du contrat peuvent inclure la surveillance et le suivi de vos contrats et factures.

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