Définition d'une Subrogation

C'est la substitution ou le remplacement d'une personne ou d'une chose par une autre. C'est l'acte par lequel on subroge.

Subrogation et Affacturage

Avec l'affacturage, la subrogation consiste à remplacer un créancier par un autre. L'organisme financier qui s'est acquitté de la dette du débiteur est alors subrogé dans les droits du créancier précédent. Ainsi, dans la mise en place d'un contrat d'affacturage, seul le factor est habilité pour recouvrir la facture. Le Factor devient le nouveau créancier bénéficiant des mêmes garanties et des mêmes recours contre le débiteur qui ne paierait pas, que l'ancien créancier. Le Factor se voit transférer toutes les créances avec tous les droits, actions et privilèges qui y sont afférents !

L'affacturage nécessite donc une subrogation pour que le factor puisse effectuer la gestion et le recouvrement des factures à la place du subrogeant.

Le subrogeant correspond à la société qui cède sa créance à la société d’affacturage. Le subrogataire correspond au Factor. La société d'affacturage est subrogée dans les droits du créancier antérieur, elle devient donc l'unique propriétaire des factures clients en cours.

Fonctionnement de la subrogation

Dans un contrat de factoring, il faut obligatoirement que les débiteurs aient connaissance du contrat d’affacturage. Pour cela, l'affacturé doit notifier à ses clients l'existence de son contrat d’affacturage afin que ceux-ci payent leurs factures directement au factor. Le factor demande donc que la mention de subrogation soit rajoutée sur toutes les factures envoyées aux clients. Cette mention subrogative informe le débiteur qu'il doit obligatoirement payer le factor. Cette mention peut être sous forme de tampon ou d'étiquette en haut de la facture. Avec les logiciels de gestion, la mention peut être intégrée automatiquement dans la créance. Pour être certain que les clients sont informés, le Factor envoie un courrier type aux débiteurs afin de les avertir sur l'existence du contrat d'affacturage.

Opposabilité de la subrogation

La mention de subrogation sur la facture implique que la créance ne peut être libérée que lorsque le paiement sera effectué auprès du Factor. Si le débiteur paye l’affacturé alors même qu’il est informé de la subrogation alors le paiement ne sera pas libératoire. Le débiteur ne peut en aucun cas régler sa facture directement auprès de son fournisseur. Il reste débiteur du factor. Par contre si le paiement a été fait avant la notification de la subrogation, alors le paiement devient libératoire