Définition du Crédit documentaire

Aussi appelé lettre de crédit ou L/C, le crédit documentaire ou crédoc est un document qui engage la banque d'un acheteur à payer le vendeur à une date déterminée .

Le crédit documentaire présente plusieur risques. Le risque documentaire en cas de différence entre la marchandise réellement expédiée et les mentions portées sur les documents. Le risque du non-paiement de la facture dans certains cas.

Les acteurs de la lettre de crédit

  • L'acheteur (l’importateur) qui demande l'ouverture du crédit documentaire.
  • La banque de l'acheteur qui procède à l'ouverture du crédoc.
  • La banque du vendeur qui reçoit le crédit documentaire et vérifie si les documents sont conformes.
  • Le vendeur (l’exportateur) qui bénéficie et reçoit le crédit documentaire.

À qui s'adresse le crédit documentaire ?

Il est adapté aux entreprises qui:

  • réalisent des transactions commerciales avec des pays à risques ou avec de nouveaux clients.
  • exportent des produits sur mesure.
  • ne disposent pas de contrat d'assurance-crédit pour couvrir leurs clients à exportation.

Les modes d'utilisation de la lettre de crédit

Le crédoc peut-être utilisé de plusieurs façons différentes :

  • de manière directe : intervention d'une seule banque qui effectue l’émission et la mise en place de la lettre de crédit pour l’acheteur.
  • de manière indirecte : intervention de deux banques, celle de l'acheteur pour la mise en place et celle du vendeur pour la notification.

Les différents types de crédit documentaire

  • Révocable : la banque de l'acheteur peut se rétracter avant l’expédition des marchandises. Il y a un risque pour l'exportateur de ne pas être payé. Ce type de crédit offre peu de garanties pour l’exportateur, c'est pour cette raison qu'il est très peu utilisé.
  • Irrévocable : la banque de l'acheteur ne peut modifier ou annuler son engagement de paiement qu'avec l'accord de toutes les parties. Ce type de crédit couvre les risques commerciaux, mais ne couvre pas les risques du pays ou de la banque. Avec les RUU 600, le crédit documentaire est automatiquement irrévocable.
  • Irrévocable et confirmé : la banque de l'acheteur s'engage à payer au bénéficiaire le montant que si les documents sont reconnus conformes, même en cas de survenance d'évènements politiques ou économiques dans le pays émetteur ou de défaut de paiement de la banque émettrice.
  • Irrévocable et notifié : la banque émettrice est engagée. L'exportateur est protégé contre le risque de non-paiement seulement. Mais le vendeur ne bénéficie pas de garantie en cas de risque politique, catastrophique ou de non-transfert.
  • Revolving : le montant et la durée de ce crédit sont renouvelés de manière automatique.
  • Transférable : permet de transférer le crédit en faveur d'un ou de plusieurs bénéficiaires.
  • Red Clause : permet d'autoriser la banque de faire une avance au bénéficiaire.

Les différents types de paiement

  • paiement à vue : sur présentation des documents reconnus conformes.
  • paiement différé : un délai de paiement à l'acheteur est accordé. Le paiement est effectué à l'échéance du délai fixé.

Fonctionnement de la lettre de crédit

  1. Acceptation sur les termes du contrat commercial entre l'acheteur( l’importateur) et le vendeur (l’exportateur).
  2. L'acheteur demande auprès de sa banque d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur conformément aux termes de l'opération conclue.
  3. Demande de notification et confirmation de la lettre de crédit. La banque émettrice ouvre le crédit documentaire, selon les modalités convenues, auprès de sa banque correspondante dans le pays du vendeur.
  4. Notification de la lettre de crédit au vendeur. La banque confirmatrice notifie l'ouverture du crédoc.

Déroulement des opérations du crédit documentaire.

Schéma de fonctionnement du crédit documentaire

Les garanties du Crédit documentaire

Cette technique présente des garanties pour le client car il reçoit avant de payer tous les documents lui permettant d'être assuré de l'envoi de la marchandise et de sa qualité.

Pour le vendeur, c'est la garantie d'être payé à l'échéance.

Les avantages

C'est un moyen de paiement rapide, efficace et surtout reconnu partout dans le monde pour couvrir les risques d'une transaction entre les acheteurs et les vendeurs.

Il permet d'éviter des conflits d'intérêts entre l'acheteur qui souhaite effectuer un contrôle de la qualité de la marchandise ou de la prestation avant de payer et le vendeur qui souhaite obtenir une garantie pour le paiement de sa livraison ou de sa prestation.

Les inconvénients du crédoc

Son utilisation est complexe et exige une certaine rigueur avec un formalisme à respecter pour les clauses et les délais.

Par ailleurs, son coût est plus élevé que les autres modes de paiement et d'encaissement classique. Il est proportionnel au risque, il varie entre 1% et 3%.

Au niveau des documents, il peut y avoir une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise livrée : erreur sur la qualification des produits ou sur le déchiffrage des documents, escroquerie sur la marchandise expédiée.

L'assurance-crédit, une alternative au crédit documentaire

Le crédoc est une procédure complexe avec un formalisme nécessitant la vérification des documents de transport. Il nécessite le recours aux établissements bancaires avec des frais et des commissions importantes pour l’acheteur.

Avec l’assurance-crédit, les procédures administratives sont plus simples avec une réactivité beaucoup plus importante. Son coût est surtout beacoup moins cher entre 0,5% et 2%.

Par ailleurs, l'assurance crédit offre, en complément, une connaissance plus approfondie du client et du pays de destination. Il est possible sur des pays qui ne sont pas couverts par l’assurance-crédit, d'utiliser le crédoc sur un nombre limité d'acheteurs en complément d'un contrat d'assurance crédit.