Définition du Crédit documentaire

Aussi appelé lettre de crédit ou L/C, le crédit documentaire ou crédoc est un document qui engage la banque d'un acheteur à payer le vendeur à une date déterminée .

Le crédit documentaire présente plusieur risques. Le risque documentaire en cas de différence entre la marchandise réellement expédiée et les mentions portées sur les documents. Le risque du non-paiement de la facture dans certains cas.

Les acteurs de la lettre de crédit

• L'acheteur (l’importateur) qui demande l'ouverture du crédit documentaire.
• La banque de l'acheteur qui procède à l'ouverture du crédoc.
• La banque du vendeur qui reçoit le L/C et vérifie si les documents sont conformes.
• Le vendeur (l’exportateur) qui bénéficie et reçoit le crédoc.

À qui s'adresse le crédit documentaire ?

Il est adapté aux entreprises qui:

• réalisent des transactions commerciales avec des pays à risques ou avec de nouveaux clients.
• exportent des produits sur mesure.
• ne disposent pas de contrat d'assurance-crédit pour couvrir leurs clients à exportation.

Les modes d'utilisation de la LC

Le crédoc peut-être utilisé de plusieurs façons différentes :

• de manière directe : intervention d'une seule banque qui effectue l’émission et la mise en place de la lettre de crédit pour l’acheteur.
• de manière indirecte : intervention de deux banques, celle de l'acheteur pour la mise en place et celle du vendeur pour la notification.

Les différents types de crédit documentaire

• Révocable : la banque de l'acheteur peut se rétracter avant l’expédition des marchandises. Il y a un risque pour l'exportateur de ne pas être payé. Ce type de crédit offre peu de garanties pour la société exportatrice, c'est pour cette raison qu'il est très peu utilisé.
• Irrévocable : la banque de l'acheteur ne peut modifier ou annuler son engagement de paiement qu'avec l'accord de toutes les parties. Ce type de crédoc couvre les risques commerciaux, mais ne couvre pas les risques du pays ou de la banque. Avec les RUU 600, le crédit documentaire est automatiquement irrévocable.
• Irrévocable et confirmé : la banque de l'acheteur s'engage à payer au bénéficiaire le montant que si les documents sont reconnus conformes, même en cas de survenance d'évènements politiques ou économiques dans le pays émetteur ou de défaut de paiement de la banque émettrice.
• Irrévocable et notifié : la banque émettrice est engagée. L'exportateur est protégé contre le risque de non-paiement seulement. Mais le vendeur ne bénéficie pas de garantie en cas de risque politique, catastrophique ou de non-transfert.
• Revolving : le montant et la durée de ce crédoc sont renouvelés de manière automatique.
• Transférable : permet de transférer le crédit en faveur d'un ou de plusieurs bénéficiaires.
• Red Clause : permet d'autoriser la banque de faire une avance au bénéficiaire.

Les différents types de paiement

• paiement à vue : sur présentation des documents reconnus conformes.
• paiement différé : un délai de paiement à l'acheteur est accordé. Le paiement est effectué à l'échéance du délai fixé.

Fonctionnement de la lettre de crédit

Les garanties du Crédit documentaire

Cette technique présente des garanties pour le client car il reçoit avant de payer tous les documents lui permettant d'être assuré de l'envoi de la marchandise et de sa qualité.

Pour le vendeur, c'est la garantie d'être payé à l'échéance.

Les avantages

C'est un moyen de paiement rapide, efficace et surtout reconnu partout dans le monde pour couvrir les risques d'une transaction entre les acheteurs et les vendeurs.

Il permet d'éviter des conflits d'intérêts entre l'acheteur qui souhaite effectuer un contrôle de la qualité de la marchandise ou de la prestation avant de payer et le vendeur qui souhaite obtenir une garantie pour le paiement de sa livraison ou de sa prestation.

Les inconvénients du crédoc

Son utilisation est complexe et exige une certaine rigueur avec un formalisme à respecter pour les clauses et les délais.

Par ailleurs, son coût est plus élevé que les autres modes de paiement et d'encaissement classique. Il est proportionnel au risque, il varie entre 1% et 3%.

Au niveau des justificatifs, il peut y avoir une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise livrée : erreur sur la qualification des produits ou sur le déchiffrage des papiers, escroquerie sur la marchandise expédiée.

L'assurance-crédit, une alternative à la LC

Le crédoc est une procédure complexe avec un formalisme nécessitant la vérification des documents de transport. Il nécessite le recours aux établissements bancaires avec des frais et des commissions importantes pour l’acheteur.

Avec l’assurance-crédit, les procédures administratives sont plus simples avec une réactivité beaucoup plus importante. Son coût est surtout beacoup moins cher entre 0,5% et 2%.

Par ailleurs, la garantie impayé offre, en complément, une connaissance plus approfondie du client et du pays de destination. Il est possible sur des territoires qui ne sont pas couverts par l’assurance-crédit, d'utiliser le crédoc sur un nombre limité d'acheteurs en complément d'un police qui couvre le poste clients.

Les étapes de l'ouverture du crédit documentaire

Négociation et accord commercial

Avant d'ouvrir un crédit documentaire, l'importateur et l'exportateur doivent négocier et s'entendre sur les termes de la transaction. Cela inclut le prix, les quantités, les délais de livraison, les spécifications des produits et les conditions de paiement. Une fois que les deux parties ont accepté les termes, ils peuvent passer à l'étape suivante.

Demande de crédit documentaire

L'importateur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de l'exportateur. Cette demande inclut tous les détails convenus, tels que la description des marchandises, le montant de la transaction, les documents requis, et les conditions de livraison et de paiement.

Emission et notification

La banque de l'importateur (banque émettrice) émet le crédit documentaire et envoie une notification à la banque de l'exportateur (banque notificatrice). Cette notification informe l'exportateur que le crédit documentaire a été ouvert en sa faveur, permettant ainsi de commencer les préparations pour l'expédition des marchandises.

Les documents requis dans le crédit documentaire

La facture commerciale

La facture commerciale est un document essentiel qui décrit les marchandises expédiées, leurs quantités et leurs prix. Elle sert de preuve de la transaction et est nécessaire pour le dédouanement et le paiement.

Le document de transport

Le document de transport, tel que le connaissement (pour les expéditions maritimes) ou la lettre de transport aérien (pour les expéditions aériennes), prouve que les marchandises ont été expédiées. Il est crucial pour le transfert de propriété et le dédouanement.

Le certificat d'origine

Ce document certifie que les marchandises expédiées ont été produites dans un pays spécifique. Il est souvent requis pour bénéficier de tarifs douaniers préférentiels ou pour se conformer aux régulations d'importation.

Le certificat de conformité et autres certificats

Ces certificats attestent que les marchandises expédiées répondent aux normes de qualité et de sécurité exigées par le pays importateur. Ils peuvent inclure des certificats de santé, phytosanitaires, ou d'inspection.

Le rôle des banques dans le crédit documentaire

La banque émettrice

La banque de l'importateur (l'établissement bancaire émettrice) est responsable de l'émission du crédit documentaire et de s'assurer que les termes et conditions convenus sont respectés. Elle s'engage à payer l'exportateur dès que les documents conformes sont présentés.

La banque notificatrice

La banque de l'exportateur (l'établissement bancaire notificatrice) reçoit le crédit documentaire de la banque émettrice et notifie l'exportateur. Elle vérifie également les documents présentés par la société exportatrice avant de les envoyer à la banque émettrice.

La banque confirmatrice

Dans certains cas, une troisième banque (l'établissement bancaire confirmatrice) ajoute sa confirmation au crédit documentaire, garantissant ainsi le paiement à l'exportateur même en cas de défaillance de la banque émettrice.

Les risques et garanties associés au crédit documentaire

Le risque de change

Les fluctuations des taux de change peuvent affecter la valeur des paiements dans les transactions internationales. Les entreprises peuvent utiliser des instruments de couverture, comme les contrats à terme, pour se protéger contre ce risque.

Le risque politique

Les événements politiques dans le pays de l'importateur peuvent affecter la transaction. Les assurances contre les risques politiques peuvent offrir une protection supplémentaire.

Le risque de non-conformité des documents

Des erreurs ou des divergences dans les documents présentés peuvent retarder ou annuler le paiement. Une préparation minutieuse et une vérification rigoureuse des documents sont essentielles pour éviter ces problèmes.

Comparaison entre le crédit documentaire et d'autres moyens de paiement

Le virement bancaire

Le virement bancaire est simple et rapide, mais il n'offre pas les mêmes garanties de paiement et de conformité des marchandises que le crédit documentaire.

La lettre de change

La lettre de change est un engagement écrit de payer une somme déterminée à une date future. Elle est moins sécurisée que le crédit documentaire, car elle repose sur la solvabilité de l'acheteur.

L'encaissement documentaire

L'encaissement documentaire implique que les documents de transport sont envoyés à la banque de l'importateur qui les remet à la société importatrice contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Ce mode de règlement est moins sûr que le crédit documentaire, car il ne garantit pas le paiement.

FAQ : questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'un crédit documentaire révocable ?

Un crédit documentaire révocable peut être modifié ou annulé par la banque émettrice sans préavis à l'exportateur.

Quelles sont les principales différences entre un crédit documentaire et une lettre de change ?

Le crédit documentaire offre une garantie bancaire de paiement, tandis que la lettre de change est un engagement écrit de l'acheteur.

Comment se protéger contre les fluctuations des taux de change ?

En utilisant des instruments de couverture comme les contrats à terme ou les options de change.

Ces développements devraient offrir une compréhension approfondie et détaillée du crédit documentaire, couvrant tous les aspects essentiels et aidant les entreprises à naviguer dans ce domaine complexe.