Location et achat de vos biens d'équipements professionnels

Crédit bail pour le financement locatif de matériels et biens d'équipements professionnels avec option d'achat

CREDIT BAIL

Financement locatif de vos biens d’équipements


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Vous êtes une TPE ou PME, vous souhaitez louer du matériel, des véhicules ou des biens d’équipement de production, informatiques, bureautiques, machine-outil, agricoles, médicaux, travaux publics, matériels de transport, de levage ou de manutention avec une possibilité de rachat à un prix fixé au terme du contrat.

Nos solutions de crédit bail non bancaires sur-mesure s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise avec des conditions d'acceptation élevées.


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Financement avec le crédit bail

Pourquoi utiliser le crédit bail pour votre entreprise ?

“Pour les sociétés recherchant de la location financière avec une option d'achat”.

Dans tous les secteurs, l'obsolescence technologique d’un bien face à une fonction donnée implique progressivement un déséquilibre entre son prix d’achat et son prix d’achat. Nous retrouvons cette donnée dans le secteur informatique avec les nouvelles versions de logiciels, mais nous le constatons aussi sur les outils de production.

Pour rester efficace les entreprise veille à leur outil de production, en recherchant la meilleure adaptation, et la meilleure rentabilité.

Des solutions personnalisées, privilégiant l’analyse de l’activité économique de l’entreprise.

Des profils divers répondent au credit bail :

  • Société en Création
  • Actifs non éligibles par les banques (incorporel, corporel, services)
  • Trésorerie tendue en situation d’hyper Croissance (BFR)
  • Montant d’encours dépassés (stop encours bancaire)
  • Taux d’endettement bancaire trop élevé
  • Fonds propres insuffisants ou négatifs
  • Perte d’exploitation récurrente
  • Incidents de paiement
  • Inscriptions, impayés, cotation dirigeant à la Banque de France
  • Société en retournement
  • Société en procédure collective

La location évolutive reste le produit financier le plus efficient pour accompagner les entreprises dans leur course à la compétitivité. Le crédit-bailleur prendra à sa charge de redistribuer ou de recycler les équipements sortants.

Le crédit-bail apporte une solution de financement à des sociétés en difficultés, en phase de retournement et/ou très endettées. La prise en compte du “Risque” fait partie de l’ADN de nos intervenants.

L’appréciation ne se limite pas à la seule analyse des bilans, mais aussi à celle des éléments non financiers. Quelle que soit la taille de l’entreprise et dans tous les secteurs économiques, nous atteignons un taux d’acceptation très élevé.

Cette technique financière est disponible à toutes les entreprises, quels que soient leur stade de développement, leur taille ou leur secteur d'activité.



Comment fonctionne le crédit-bail ?

L'organisme financier achète le bien pour votre entreprise et vous le loue avec une option d’achat que vous pouvez lever en fin de contrat. L'entreprise devient propriétaire du bien si elle le souhaite.

Comment se déroule l'opération de crédit bail :

  • Vous sélectionnez vos équipements et négociez les conditions de vente et de livraison avec votre fournisseur.
  • Le bailleur établie un contrat adapté à votre situation (durée, apport éventuel, loyer, valeur résiduelle en cas d'achat…).
Financement locatif avec le credit bail
  • Achat du matériel par le bailleur et livraison pour une location dans vos locaux. Vous commencez à payer les loyers qu’uniquement après accord et livraison du matériel.
  • En fin de contrat, vous pouvez racheter le bien au prix convenu à l’avance pour le conserver ou éventuellement le revendre.

La durée du contrat est fixée à la signature du contrat et varie suivant le type et la valeur du bien, cette durée est généralement comprise entre 3 et 7 ans.

Le versement du loyer peut être mensuel, trimestriel ou annuel.

Le prix de rachat est déterminé à l'avance et est fixe par le crédit-bailleur en fonction de la durée des loyers.

Pour rappel, la définition du Crédit-bail : c'est un contrat de location d'un matériel établi entre deux parties, une entreprise et un organisme financier ou un leaser, avec une possibilité de rachat à terme du contrat. Ce contrat à durée déterminée peut être utilisé pour de la location de biens, matériels industriels, automobiles ou immobiliers.



Financement des équipements pour l'entreprise

Les avantages du dispositif ?

Les trois avantages importants du crédit-bail sont : l'investissement sans apport, la préservation de l'endettement et la déduction d'impôt possible. Découvrez les autres avantages.

  • Un financement intégral de l'investissement : en augmentant votre capacité d’emprunt, vous préservez votre trésorerie et l’équilibre de votre bilan.
  • Avantage financier : aucune avance de la TVA car il est possible d'inclure le financement de la taxe sur la valeur ajoutée mais aussi les garanties de maintenance.
  • Avantage fiscal : les loyers du crédit bail sont déductibles des revenus imposables, votre fiscalité est ainsi optimisée.
  • Solutions souples et sur mesure : le versement des loyers est modulable en fonction de vos objectifs de gestion.
  • Les redevances de crédit-bail sont amorties rapidement.
  • L'entreprise conserve sa capacité d’endettement et n'aggrave son ratio de solvabilité.
  • Les coûts d'entretien ou de maintenance sont inclus dans le loyer mensuel.
  • Le renouvellement régulier des équipements de l'entreprise sans investissement.

Cependant, il ne faut pas oublier l'inconvénient pour les faibles investissements à cause du coût élevé de sa mise en place. Le crédit bail doit être réservé aux biens d'équipement courants. En cas de rachat du matériel à l'issue du contrat, celui-ci devra être amorti. Par ailleurs, le choix des biens peut être limité par le bailleur s'il considère que le matériel est obsolète ou si elle estime que sa revente au terme du contrat du crédit bail sera difficile. Attention, le contrat de location est toujours « intuitu personae », par conséquent le matériel ne peut ni être cédé à un tiers, ni être sous-loué.



Des solutions sur-mesure de financement et de location

Chaque dossier est un cas unique, pas de procédure industrialisée d’instruction des dossiers. Les solutions de financement s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Ces produits non bancaire que nous proposons vous permet d’apporter à vos clients des solutions dans les cas suivants

Qu'est-ce que le leasing ?

Le leasing commercial est un contrat entre une société de financement et une entreprise établie. Comme avec un contrat de location personnel, vous choisissez une voiture, une machine, un outil de production…. (ou plusieurs si vous louez pour une flotte de commerce), payez le dépôt si vous en avez une, acceptez un paiement mensuel et partez.

Le Crédit-bail

Le crédit-bail ou le contrat de location-acquisition est le contrat par lequel le locataire obtient la propriété de l'actif avant l'expiration du bail. Simplement, c'est un contrat de location dans lequel le bailleur transfère tous les risques et avantages liés à l’actif au locataire avant l’expiration du contrat de location. Le contrat de location est considéré comme le contrat de location-financement s'il remplit les conditions suivantes :

  • Une fois le bail expiré, le locataire peut acheter un bien à un prix avantageux.
  • Le locataire devient propriétaire de l'actif après l'expiration du bail.
  • La durée du contrat de location est au moins égale à 75% de la durée de vie économique estimée de l'actif.

La valeur actuelle du paiement de location représente au moins 90% de la valeur de l'actif.

Quelle est la différence entre le Crédit-bail et le leasing ?

Le crédit bail permet d'obtenir l'usage d'un bien en échange de versement de loyers pendant une période déterminée avec la possibilité de racheter le matériel avec un prix fixé en fin de contrat.

Le leasing est une location financière sur une durée à long terme fixée sur le contrat, mais sans option de rachat de matériel. Au terme du contrat, il est possible de souscrire un nouveau contrat ou ne d'arrêter.

Par ailleurs avec le crédit bail, la valeur à déclarer pour la taxe professionnelle correspond au prix d'achat payé initialement par l'entreprise. Tandis que pour la location financière, l'entreprise déclare le paiement des loyers au cours de l'année de référence.

Quelle est la différence entre le crédit et le LOA ?

La Location avec Option d’Achat (LOA) est un contrat de location longue durée entre 3 et 5 ans qui intègre plusieurs options au terme du contrat: restitution du bien avec le démarrage d'un nouveau contrat, achat du bien ou revente du matériel. Ce contrat est proposé aux particuliers et aux entreprises.

Le crédit-bail ne concerne que les sociétés. Les critères à négocier sont : l’apport initial, le taux, le montant des loyers, la durée du crédit, le montant de la reprise en fin de contrat. Il n'est pas possible d'interrompre le contrat de crédit-bail avant l'échéance sauf en cas d'autorisation du bailleur en échange de paiement de pénalités.

Contrat de location d'entreprise

Définition : Le contrat de location est un contrat en vertu duquel le bailleur accorde au locataire le droit d’utiliser les biens du locateur en échange de certains paiements périodiques.

La location de contrat commercial est le lieu où une entreprise paie des paiements mensuels fixes sur une période de temps convenue. C'est en échange d'un produit individuel ou d'une flotte. Le leaser prend en charge l'amortissement du produit.

La société de location sous contrat déterminera la valeur du produit à la fin du contrat (valeur future garantie), en tenant compte de l’amortissement. Les paiements mensuels sont déterminés par la différence entre la valeur future et la valeur initiale du produit divisée sur la durée de votre contrat de location.

Lorsque le contrat prend fin, le produit ou le parc individuel est simplement restitué. Il n'y aura pas de frais supplémentaires, étant donné que le produit est restitué dans les limites de l’utilisation convenue et des consignes d'usure.

Vous ne serez en aucun cas le détenteur enregistré du produit.

Les avantages :

  • Des coûts mensuels fixes permettront à l'entreprise d'établir son budget.
  • Pas de soucis pour l'amortissement et la revente.
  • La taille et la valeur du produit ou du parc peuvent être modifiées à la fin du contrat en fonction des besoins de l’entreprise.

Contrat de location simple

Le contrat de location simple est le type de contrat de location pour lequel le bailleur ne transfère pas tous les risques et les avantages liés à l'actif au locataire à l'expiration du contrat de location. La durée du contrat de location simple est très petite par rapport à celle du contrat de location-financement et voici les principales caractéristiques du contrat de location simple qui diffèrent des autres contrats de location :

  • La durée du contrat de location est considérablement inférieure à la durée de vie économique de l'équipement.
  • Le locataire peut résilier le bail même à court terme et sans pénalité significative.

Lorsque la propriété ainsi que les risques et les avantages reviennent au bailleur et qu’ils sont responsables de l’assurance et de la maintenance du matériel, le contrat de location est considéré comme un «contrat de location avec équipage». Alors que, lorsque le preneur supporte les frais d’assurance et d’entretien du matériel, le contrat de location simple est appelé «contrat de location simple». Ainsi, la différence fondamentale entre le contrat de location-financement et le contrat de location simple réside dans le fait que, dans le premier cas, le bailleur transfère de manière substantielle tous les risques et avantage liés aux actifs au preneur, alors que, sous cette dernière forme, aucun transfert substantiel de risques et avantages de propriété ne sont transférés au locataire.

Qu'est-ce qu'un contrat de location-financement ?

Un contrat de location financement est un moyen de fournir un équipement sans apporter la liquidité nécessaire pour l'acheter. En effet, une société de crédit-bail (le bailleur ou le propriétaire) achète l'actif pour l'utilisateur (généralement appelé locataire ou locataire) et le lui loue pour une période convenue.

Un contrat de location-financement est défini comme un contrat de location. «La quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif pour le locataire».

En gros, cela signifie que le locataire se trouve dans une position globalement similaire à celle qu’il avait achetée. Le bailleur perçoit un loyer à titre de récompense pour avoir loué l'actif au locataire. Le bailleur conserve la propriété de l'actif, mais le locataire en a un usage exclusif (à condition qu'il respecte les conditions du contrat de location).

Le locataire effectuera des paiements de loyer qui couvrent le coût initial de l'actif au cours de la période initiale ou primaire du contrat de location. Il est obligatoire de payer toutes ces locations, y compris parfois un paiement forfaitaire à la fin du contrat.

Une fois ceux-ci payés, le bailleur aura récupéré son investissement dans l'actif. Le client s’engage à payer ces loyers au cours de cette période et, techniquement, un contrat de location financement est défini comme non résiliable, bien qu’il soit possible de mettre fin au contrat plus tôt.

À la fin du bail:

Ce qui se passe à la fin de la première période de location-financement variera et dépendra de l’accord effectif, mais les options suivantes sont possibles :

  • le preneur vend le bien à un tiers, agissant pour le compte du bailleur
  • l'actif est retourné au bailleur pour être vendu
  • le client entre dans une période de location secondaire

Lors de la vente de l'actif, le client peut bénéficier d'un rabais sur les loyers équivalant à la majeure partie du produit de la vente (moins les coûts de vente) comme convenu dans le contrat de location.

Si l'actif est conservé, le contrat de location entre dans la période secondaire. Cela peut durer indéfiniment et prendra fin lorsque le bailleur et le locataire s’entendent, ou lorsque l’actif est vendu. Le loyer secondaire peut être beaucoup plus bas que le loyer principal ,ou le bail peut être prolongé mois par mois avec le même loyer.

Bail d'exploitation

Contrairement à un contrat de location-financement, un contrat de location simple ne transfère pas la quasi-totalité des risques et des avantages de la propriété au preneur. Il aura généralement une durée de vie inférieure à la durée de vie économique de l'actif et le bailleur s'attend à ce que l'actif ait une valeur de revente à la fin de la période de location, appelée valeur résiduelle.

Cette valeur résiduelle est prévue au début du contrat de location et le bailleur prend le risque que l'actif atteigne ou non cette valeur résiduelle à la fin du contrat.

Un contrat de location simple est généralement trouvé lorsque les actifs ont une valeur résiduelle, tel que des biens d'équipements, des véhicules, des engins de chantier et des machines-outils.

Le client obtient l'utilisation de l'actif pendant la durée du contrat convenu en contrepartie de paiements de location. Ces paiements ne couvrent pas la totalité du coût de l'actif comme c'est le cas dans un contrat de location financement.

Les contrats de location simple incluent parfois d’autres services intégrés à la convention, par exemple, un contrat d'entretien de véhicule. La propriété de l'actif reste la propriété du bailleur et l'actif sera soit restitué à la fin du contrat de location, lorsque la société de crédit-bail réengagera un autre contrat ou le revendra pour libérer la valeur résiduelle. Le locataire peut continuer à louer l'actif à un loyer de marché équitable qui serait convenu à l'époque.

Le contrat de location est une forme courante de contrat de location simple dans le secteur des véhicules. C’est la méthode la plus populaire de financement des PRODUITS de la société et elle est en croissance constante. Si vous souhaitez discuter et obtenir une solution pour financer une flotte, veuillez nous contacter.



Les secteurs éligibles au crédit-bail

La Santé et le médical

Le crédit bail est utilisé pour acquérir des matériels médicaux sophistiqués souvent fort onéreux.

Les biens et matériels financés sont : ambulances, table d’opération, plateaux techniques, scialytique, réanimation, anesthésie, matériel dentaire, fauteuil dentaire, chirurgie orthopédique, échographe, IRM, matériel de radiologie, stérilisation, lits médicalisés, brancards.

L'industrie

Les domaines comme l’automobile, l'aéronautique, la métallurgie, l’imprimerie, collecte et la valorisation de déchets, fabriquant d'emballage, Packaging, Fonderie, usinage et de l'assemblage de pièces, l’agroalimentaire ou encore des produits manufacturés mobilisent ont besoins de beaucoup de capitaux.

Les biens et matériels financés pour les PME industrielles, les TPI et les PMI sont : outils de production, machine-outil, ligne de production, presse à injecter, extrudeuse, centre d’usinage, fraiseuse, rectifieuse.

Logistique

Les solutions de financement pour le matériel de logistique et de transport sont : matériel de manutention, chariots élévateurs, gerbeurs, transpalettes, fourgons, camions, poids lourds, véhicules frigorifiques, objets connectés, matériels informatiques, terminaux, vidéotracking, informatique embarquée, PDA, IoT, capteurs muti fonctions, drones.

L'agriculture

Les matériels agricoles pouvant être financés sont : tracteurs, accessoires de moteur, carrosserie, benne, transport agricole, moissonneuse, équipement agraire, botteleuse, pièces d'usure, manutention, stockage agricole, semoirs, équipements hydrauliques, remorques.

Le bâtiment et travaux public : BTP

Les équipements dans le secteur de la construction, de l'infrastructure et du génie civil pour construire, aménager, entretenir ou démolir des constructions, des bâtiments, des routes, des canalisations, des aéroports, des ponts, des barrages, des tunnels sont financés par le crédit bail : matériel de chantier, pelleteuse, pelle mécanique, bulldozer, Dumper, gerbeur, monte charge, brise béton, camion-benne, compresseurs à air, groupe électrogène, compacteur, pilonneusenacelle, chariot télescopique, mini-pelle, tombereaux, BRH, télescopique, grue, compresseurs, transpalettes, chargeuse, matériel de topographie,….

La distribution et le retail

Le matériel des commerces pour les GMS (Grandes et moyennes surfaces), Supermarkets, hypermarkets, GSS (grandes surfaces spécialisées) sont : solutions d’encaissement, affichage dynamique, robotisation logistique, étiquetage électronique, vidéo-surveillance, Soft, ERP de back-office, logiciel de fidélisation, cash-management, drive, informatique embarquée, bureautique, mais aussi fonds de commerce, biens immobiliers à usage professionnel (entrepôts, bureaux, etc).

Commerce, Hôtel et restaurant

L'équipement hôtelier et de la restauration, des collectivités et des chambres d’hôtes éligibles sont : système d’encaissement, équipement de laboratoire, four, pétrin, comptoirs, cuisines professionnelles, mobilier de salles, mobilier de restaurants, bar, aménagements intérieurs et extérieurs, lave-vaisselle, congélateurs, four mixte, armoire de maturation, chambres froides, caves à vin, lits, téléviseurs, mobiliers de chambres, véhicules de tournées.



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