L'affacturage pour les entreprises de prestation de services

Bénéficiez d’un contrat d'affacturage adapté aux entreprises exerçant une activité dans les prestations de services. Obtenez des liquidités au fur et à mesure que vous remettez vos factures clients.


Les prestataires de services

Affacturage pour le prestataires de services

Un quart des entreprises en France appartiennent au secteur des services aux sociétés. Les prestataires regroupent de multiples secteurs, des personnes physiques ou morales, voir des organismes publics, qui apportent des prestations pour les établissements commercials.

Les missions des prestataires sont diverses et englobe tout le spectre de la relation client, de l’assistance technique au traitement des réclamations, de la prise de commande au service consommateur, des transports, de la prise de rendez-vous à la téléprospection, sans que cette liste soit exhaustive.

Ces secteurs représentent :

  • 44% d'entrepreneurs individuels, selon l'Insee.
  • 16,2% des effectifs du secteur représentent les travailleurs non-salariés,
  • 22% des effectifs prestations intellectuelle et plus particulièrement dans les activités juridiques et comptables,
  • Dont 26% dans la comptabilité.

Enfin près d'un quart des créations d'auto-entreprises concernent les services de soutien aux sociétés.

La tendance mondiale est à l’externalisation des travaux. Les raisons sont nombreuses et variées : manque de compétence, surchargre d'activité ou manque de personnel, pour acquérir une technique particulière, pour accélerer le développement, pour diminuer les charges salariales ou les coûts internes.

La plupart des réalisations nécessitent la présence physique sur les lieux de travail de l'éxécutant. Cependant avec l'avancée du télétravail grâce à la visioconférence, aux plateformes sur internet et les outils dans le cloud, de plus en plus de tâches sont réalisées à distance. Parmi ces activités, on retrouve principalement les tâches administratives, l'informatique, le marketing, l'ingénierie, la téléprospection ou encore la téléassistance.

Le contrat de réalisation de tâches est différent d'une convention de vente qui est dans la livraison d'une marchandise. Cependant, il peut être mixte lorsqu’il inclut le transfert d’un objet restant à fabriquer. Par exemple, dans le cas d'une commande d'une machine spécifique : obligation de réaliser le produit dans le cadre d'une prestation de service puis de délivrer au client.



Les prestataires éligibles à l'affacturage

Les entreprises dans le secteur des prestations de services ont des difficultés à se faire payer rapidement. Le délai moyen varie de paiement entre 80 et 100 jours. Parmi ces sociétés, les activités comptables et juridiques sont parmi les plus mal payées ! Comme entrepreneur, votre structure est liée à l'exécution d'une activité et vous recherchez un palliatif à votre banque pour combler votre besoin en trésorerie, l’affacturage va répondre a votre attente.

Les secteurs des services dans leur grande majorité sont éligibles au factoring :

  • Professions libérales, bureaux d’études, experts comptables, avocats et factures d’honoraires d’intermédiation et de courtage... Tous peuvent prétendre à l’affacturage,
  • Sociétés du marketing, de la création, des agences de communication, du secteur de la promotion & publicité, régie publicitaire…. là encore aucune restriction, sauf à ne pas avoir de sous-traitance des activités, ou d’affiliation.
Financement pour le secteur de l'interim et du travail temporaire
  • Profession des services à la personne, y compris les organismes étatiques , collectivités, associations, (emploient près d’un million et demi de personnes ) sont factorables mais toujours en BtoB supposant une facture commerciale, donc pas de particuliers !
  • Régies Immobilières, Administrateurs de biens. Là encore peut ou pas de restriction (sauf pour les factures de commissions de transactions) pour le reste les factures de courtage, de commercialisation de programme immobilier, de diagnostic immobilier sont éligible en présentant toujours clairement le process de facturation.
  • Profession Mutualiste et d’assurance, à voir au cas par cas mais peut de restriction. On retrouve ce process de facturation.
  • Pour les garages, les carrosseries, les réparateurs en mécanique divers vis à vis des compagnies d’assurance
  • Pour les taxis, grande remise, ambulance vis à vis des mutuelles.

Dans l'immobilier, les factures sont finançables dans la majorité des cas lorsque les clients sont des entreprises, des promoteurs pour des programmes immobiliers, des associations, des professionnels, des collectivités, des préfectures ou des SCI. En effet, l’affacturage ne peut pas financer les factures sur des particuliers.

Le risque principal, que prend le factor dans la facturation pour les prestations de services, est le paiement reçu directement par l'assuré sur des factures déjà financées par la société d’affacturage. Pour se protéger de ces paiements directs, le factor exige une caution ou un pourcentage de fonds de garantie plus important.

Pour rappel, l’article 1710 du Code civil définit le contrat de prestation sous le nom de « louage d’ouvrage ». C'est une convention réalisée entre deux parties, un prestataire et son client avec un accord financier. L'éxecutant doit s’engager à la réalisation d'un travail, d'une tâche, et non à une vente d’un produit. Il a un devoir de renseignement qui peut être formalisé sous forme de cahier des charges, de devoir de mise en garde pour avertir son acheteur sur d'éventuels problèmes et de devoir de conseil pour orienter son client dans ses choix. On retrouve dans une convention de services les clauses suivantes : l'identification des parties, l'objet du protocole pour définir les détails des travaux à réaliser, les modalités d’exécution du travail , la durée, le tarif, les modalités de rupture (durée déterminée ou indéterminée), les modalités de résiliation du contrat, les obligations du prestataire et de l'acquéreur.

Il est important de bien définir les métriques selon lesquelles les prestations seront jugées correctement finies. En contrepartie, l'entreprise cliente doit s’engager à verser le montant de la réalisation des travaux à une date définie. En cas d'impayés, le prestataire peut suspendre l'exécution de son contrat et réclamer la restitution de ses réalisations fournies à son client. Le risque de cet accord est de réaliser des actes illicites comme le travail clandestin ou le prêt de main-d’œuvre illicite. En effet, la rémunération de l'exécutant de la prestation doit obligatoirement être fixée en fonction de l'importance des travaux à effectuer et non pas aux nombres d'heures de travail. Pour éviter de telle pratique, le client a le devoir de vérifier la qualité et la nature des services offerts par le prestataire.



Notre offre d'affacturage pour les sociétés de prestation de services

Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat d'affacturage conçu et adapté pour les prestataires avec des coûts de factoring les plus faibles du marché. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux Factors sur le territoire national et international.