Affacturage Marchés publics
FINANCEMENT POUR LES MARCHÉS PUBLICS
Une solution de financement souple, adaptée et rapide à mettre en œuvre
L'affacturage pour les marchés publics
Les entreprises qui travaillent pour des marchés publics peuvent trouver du financement par l’affacturage et le reverse factoring, sur de tels marchés les transactions sont très controlées et doivent répondre à des procédures strictes et des particularités liées aux secteurs
- Comment financer les factures émises vers des administrations publiques
- L'affacturage pour répondre aux besoins de financement spécifiques sur les marchés publics
- Le reverse factroing pour les administrations publiques
- Les marchés publics
- Petit éventail des terminologies liées à la facturation
- Notre offre d'affacturage pour le secteur public
Comment financer les factures émises vers des administrations publiques
Les retards de paiement en France restent un fléau pour les sociétés. Lorsque les entreprises répondent à des marchés publics, elles doivent trouver rapidement l'argent nécessaire pour payer les marchandises ou les salaires avant de se faire payer. Heureusement, le financement des factures clients grâce à l’affacturage n'est pas limité aux créances des entreprises privées.
Le titulaire du marché public ou son sous-traitant peut céder sa créance à un établissement de crédit, la société d'affacturage.
Celui-ci avance les factures aux entreprises afin d’améliorer leur trésorerie et d’étendre leurs activités avec le domaine public. Pour cela, les sociétés doivent faire appel à des factors spécialisés pour le secteur public qui ont l'habitude des particularités des marchés publics avec des délais de paiement et des procédures imposés, souvent strictes.
L'affacturage pour répondre aux besoins de financement spécifiques sur les marchés publics
Le besoin de liquidités pour postuler aux Marchés publics à court terme et les difficultés d'accès aux sources de financement conventionnelles pour faire face aux imprévus sont souvent des obstacles rencontrés par les petites et moyennes entreprises. Cette situation se produit même si beaucoup de ces sociétés ont généralement des créances à 30, 60 ou 90 jours, qui sont des actifs réels de chaque société.
Schéma de base de l'affacturage, l'opération peut être expliquée comme suit :
Les avantages de l'affacturage en entreprise. Souvent confrontées à des situations d'urgence au quotidien, les PME peuvent trouver plusieurs avantages à affacturer leur créances :
- La liquidité et la possibilité d'obtenir immédiatement des liquidités.
- Pas besoin de véritables garanties, contrairement aux produits de crédit classiques.
- L'externalisation, puisque le factor assume la gestion du recouvrement en facilitant la ponctualité et l'annulation des comptes.
- Des économies, en temps et en argent, que les entreprises ne consacrent plus à l'administration de ce portefeuille.
- Une meilleure planification de la trésorerie, en assurant certains flux et délais. L'affacturage pour le marché public est surtout efficace pour financer les situations de travaux dans le secteur du BTP.
Il y a 3 agents fondamentaux qui agissent dans ce système. La société cédante (généralement une PME) confie le système de factoring à une société d'affacturage pour qu'elle lui cède ses droits de recouvrement. Cette société sera chargée de gérer les recouvrements que la société cédante a auprès de ses clients, en les faisant arriver à l'avance. En échange de la gestion de ce service, la société de factoring recevra une commission.
Les inconvénients que ce système peut présenter sont peu nombreux :
Le reverse factroing pour les administrations publiques
Il existe aussi une autre solution encore plus avantageuse que l'affacturage, c'est le reverse factoring. Il s'agit d'une alternative aux autres systèmes de paiement classique des administrations, qui permet à une structure étatique ou non de simplifier les procédures administratives et financières et d'offrir un financement sur le fournisseur (financement de la commande).
Contrairement à l'affacturage, nous sommes dans le schéma inverse, prenons l’exemple d’un ministère qui a besoin de financer très rapidement auprès des fournisseurs la commande de stock de masque auprès de fournisseurs très divers. L’administration paiera, mais le temps d’obtenir le déblocage des crédits sera parfois “long”, pour une question d’image, et de réactivité le Reverse sera la solution !
Le factor ayant l’assurance d'être payée, il va se substituer à l’État pour financer en lieu et place, le fournisseur.
C'est un mode de cession de créances diligenté par le client et non par le fournisseur contrairement à l'affacturage classique. Il offre l'avantage à l'entreprise titulaire du marché d’être payée plus rapidement et sans risque de retards.
L’affacturage inversé permet à l'acheteur (généralement une grande entreprise avec un CA supérieur à 10 M€) de faire bénéficier ses fournisseurs d’un taux très avantageux proche de ses propres conditions bancaires.
Le fournisseur est libre de financer au cas par cas ses factures clients. Ce programme de reverse factoring est de type collaboratif, car il repose sur le libre choix pour les fournisseurs de l'utiliser et de choisir les factures qu’ils souhaitent céder en fonction de ses besoins de trésorerie.
Pour les fournisseurs, c'est l'avantage de proposer à ses partenaires un financement à taux réduit avec une garantie de paiement.
Le recours au reverse factoring pour les marchés publics pour obtenir le paiement anticipé des factures, est encadré par l’article 106 de la Loi PACTE * (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
L'affacturage pour les établissements publics
Vous êtes un établissement public (EP) type EPHAD, hôpitaux publics et comme pour la plupart des EP, la ventilation des recettes se répartie comme telle :
Dans le même sens et si nous prenons ce dernier exemple, ces établissements manquent cruellement de trésorerie, car elles sont confrontées aux délais de règlements trop longs, souvent prorogés.
En effet les délais de versement dépassent souvent les 30 jours nets : vous pouvez attendre 90 ou même 120 jours pour qu'une facture soit payée, car elle doit passer par des couches de bureaucratie et d'administrations internes.
Cette solution d'affacturage s'adresse donc également au secteur public dans la gestion de leurs relations de facturations avec d'autres organismes publics ! Le factor avance l'ensemble des recettes qui devraient arriver plus tard. Ainsi, grâce à ce dispositif, votre établissement public retrouve les liquidités nécessaires à son bon fonctionnement.
Les marchés publics
Rappelons les grandes données du secteur et quelques chiffres sur l’évolution et l’accès des TPE PME aux marchés publics :
Il existe 3 catégories de maîtres d’ouvrage pour les marchés publics :
L'affacturage avec Chorus pro
Chorus pro est le support internet de dématérialisation de la facturation dévolue aux entités publiques. Il est disponible à l'adresse chorus-pro.gouv.fr. C'est l’interface web et le portail public de l’état sur lequel passe progressivement la globalité des factures à destination du service public.
L’objectif étant pour l'État de dématérialiser 100% des factures qu’il réceptionne selon un échéancier évolutif. Inaugurée le 1er janvier 2017, sa mise en place à été finalisée le 1er janvier 2020.
Pour simplifier la tâche des entreprises fournisseurs, l’ensemble des administrations publiques utilisent aujourd’hui le même portail. La solution est une mutualisation de la facturation destinée à tous les fournisseurs (privés ou publics) du domaine public (État, collectivités territoriales).
La démarche est de répondre aux obligations légales en matière de facturation électronique.
Le portail permet notamment aux entreprises :
Pour qui l’outil d’appel d’offres CHORUS PRO est disponible ?
Pour toutes les entreprises fournissant et donc facturant les services publics (plus d’un million de fournisseurs et de sous-traitants) même en cas de sous-traitance ou co-traitance d'un marché public. La facturation dématérialisée est aujourd'hui un passage obligé pour les TPE ou PME fournisseurs de l’administration publique.
Qui est concerné ?
Les entités concernées par Chorus pro sont : l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales sont concernés (près de 78 000 entités). Aujourd’hui la totalité des administrations publiques pratique ce portail pour dématérialiser 100% des factures.
La mise en place de l'affacturage avec Chorus pro
Le fournisseur doit renseigner les coordonnées bancaires du factor lors de la saisie de la facture. Les informations mentionnées dans la mention de subrogation de la créance doivent être effectuées au niveau du champ «commentaire».
La mise peut se faire aussi dans le cadre d'un programme d'affacturage inversé pour un marché public. C'est l'administration qui établit les termes du contrat et invite les fournisseurs à souscrire.
Petit éventail des terminologies liées à la facturation
Les commandes publiques : elles doivent suivre un circuit spécifique, codifié, répondant à un cahier des charges, respectant un contrôle régulier et des prérogatives sous la responsabilité du donneur d’ordre. Un financement peut être réalisé avec l'affacturage, des gestionnaires spécialisés interviennent spécifiquement sur ce type de segments.
Les marchés publics : ce terme recouvre les commandes de l’État, des mairies, des communes, des départements, des régions, des sociétés d’économie mixte, en bref des différents services publics, et ministères.
Pour le factor, deux documents seront nécessaires pour réalisé un contrat d'affacturage : L’exemplaire unique, c'est un document décrivant le marché, réalisé par le donneur d’ordre qu’il “certifie conforme”. Le décompte général définitif ou D.G.D Délivré et accepté ( validé par le maître d’ouvrage) en fin de travaux ou des transactions commerciales terminées par le donneur d’ordre. Représente la contre garantie pour le factor de la bonne exécution des travaux, et de fait valide l’accord pour règlement !
Les marchés publics et délais de règlement : dans l’administration, les travaux réalisés pour des marchés publics feront l’objet de règlements, mais le temps peut être “extensible” et souvent excéder les 30 ou 60 jours d'où une facturation sous forme d’avancement (acomptes de situation) validé par le maître d’oeuvre généralement à la fin du chantier et en fin de mois (autour du 25), le donneur d’ordre. Attention ce ne sont pas des factures, mais bien des acomptes !
Une fois les démarches terminées le maître d’ouvrage adressera l’acompte de situation au trésor public pour règlement. Une fois réceptionné le bon pour paiement, le trésorier payeur aura normalement un délai de 15 à 20 jours pour adresser le règlement, cet acompte de situation va pouvoir être financé par un factor après validation par le donneur d’ordre sous quinze jours dès le terme de la séquence de travaux , on parlera de situation de travaux.
Les marchés ouverts avec livraisons étalées dans le temps : les marchés publics pratiquent souvent les commandes ouvertes à livrer sur 6 ou 12 mois. La commande ouverte va être exécutée par le fournisseur qui va opérer des livraisons étalées à la demande du donneur d’ordre. Les factures de livraisons qui procèdent de la sorte peuvent être financées par l’affacturage, sous condition de présenter le document de marché ouvert.
Notre offre d'affacturage pour le secteur public
Nous vous proposons de vous assister dans la mise en place d'un contrat de factoring pour les marchés publics avec des coûts les plus faibles du marché. Notre cabinet travaille en collaboration avec les principaux Factors sur le territoire national et international.